Communiqué de presse

Paris, le 14 juin 2002

L'Autorité de régulation des télécommunications prend aujourd'hui connaissance de la nouvelle offre de référence de France Télécom pour l'accès à la boucle locale.

L'Autorité constate avec satisfaction que les dispositions fonctionnelles et tarifaires demandées par sa décision du 16 avril 2002 sont ainsi prises en compte.

C'est une étape importante dans l'ouverture à la concurrence de la boucle locale. Elle crée désormais les conditions favorables aux initiatives des opérateurs qui ont d'ores et déjà réalisé des investissements ou qui souhaiteraient s'y engager, s'inscrivant ainsi pleinement dans le développement concurrentiel des nouveaux services, notamment sur Internet.

France Télécom a simultanément choisi d'introduire un recours devant le Conseil d'Etat sur le mode de détermination de certains tarifs. Cette décision n'a pas d'effet sur l'applicabilité immédiate de l'offre de référence, dont la mise en œuvre complète sur le terrain doit contribuer au déploiement du haut débit sur le territoire national.

Pour autant, l'Autorité demeure attachée à ce que soient également réunies dans les meilleurs délais les conditions exprimées le 30 avril dernier pour assurer la concurrence sur les autres voies d'accès aux services à haut débit, complémentaires du dégroupage de la paire de cuivre.