Fréquences

Accès à internet dans les avions : L'Arcep met en consultation publique sa décision d'autoriser la société Inmarsat à déployer des antennes relais au sol

Paris, le 13 juillet 2017

La Commission européenne a conduit en 2008-2009 une procédure de sélection (décision n° 626/2008/CE) visant à attribuer des fréquences de la bande 2 GHz (dite " bande MSS 2 GHz ", Mobile Satellite Services) pour le déploiement paneuropéen de services mobiles par satellite. Deux candidats furent sélectionnés, parmi lesquels la société Inmarsat Ventures Limited (Inmarsat). Par décision en date du 21 octobre 2014, l'Arcep a ainsi autorisé Inmarsat à utiliser les fréquences 1980-1995 MHz et 2170-2185 MHz pour établir et exploiter un réseau mobile par satellite en France métropolitaine.

Inmarsat, qui a lancé son satellite le 28 juin dernier, prévoit aujourd'hui, dans le cadre de son projet EAN (European Aviation Network), de déployer et d'exploiter des antennes relais au sol afin de compléter le service qui sera offert par son satellite. La possibilité de déployer de telles antennes relais est prévue par le cadre règlementaire européen (il s'agit des CGC : " complementary ground components ", éléments terrestres complémentaires). Inmarsat entend ainsi permettre l'accès à Internet dans les avions à travers une double connectivité : par satellite ainsi qu'à travers l'usage complémentaire de ces antennes relais au sol.

L'Arcep met aujourd'hui en consultation un projet de décision visant à octroyer à Inmarsat le droit de déployer et d'exploiter ces antennes relais, et invite tous les acteurs intéressés à adresser leur contribution avant le 8 septembre 2017.