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Secteur postal
L'Autorité publie son avis sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste.
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Accessibilité
L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 2ème trimestre 2024.
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Nomination
Ghislain Heude est nommé directeur de la direction « Fibre, infrastructures et territoires » de l’Arcep
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Marché du haut et du très haut débit fixe
Fibre optique : au deuxième trimestre 2024, encore 1 local sur 10 reste à rendre raccordable à la fibre
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« Œuvrons ensemble à ce que les données deviennent et restent, en Europe, un bien commun, une infrastructure immatérielle de libertés. »
Discours introductif de Laure de La Raudière prononcé lors de la conférence “Data-sharing in Europe: the implementation challenge” coorganisée par la chaire Gouvernance et Régulation de l’Université Paris-Dauphine et Gaia-X le 12 septembre 2024
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Fréquences Outre-mer
Attribution des bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe : résultats de la phase d’instruction des dossiers de candidature
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Couverture mobile
« Mon réseau mobile » : l’Arcep améliore l’information délivrée sur la couverture en internet mobile 4G en distinguant quatre niveaux de couverture
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Appel à candidature : désignation d'un nouveau membre du collège de l'Arcep
La Présidente de l'Assemblée est appelée à désigner un nouveau membre du collège de l'ARCEP, dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte et transparente. Afin de respecter la parité femmes-hommes, une femme sera nommée pour remplacer Mme Maya Bacache. Les candidatures doivent être adressées, au plus tard le 6 septembre 2024.
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L’Arcep publie le suivi de l’observatoire des services mobiles au 2ème trimestre 2024
Le nombre de cartes SIM en service en France (hors cartes MtoM) est en hausse et s’élève à 83,4 millions à la fin du deuxième trimestre 2024. Le nombre de cartes SIM des opérateurs de réseaux diminue alors que celui des opérateurs virtuels progresse nettement. Quant au nombre de cartes SIM MtoM, il progresse pour le troisième trimestre consécutif et s’élève à 25,3 millions au deuxième trimestre 2024.
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Environnement
L'Arcep publie une note sur l'écoconception et l'étiquetage de la consommation énergétique des produits numériques
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Environnement
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable »
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Avis sur les projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations prévues par les dispositions du volet cybersécurité de la LPM 2024-2030
L’Arcep publie l’avis qu’elle a rendu au Gouvernement sur les trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations prévues par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
Les arrêtés concernés publiés au Journal officiel du 25 juillet 2024 : arrêté n° 1 - arrêté n° 2 - arrêté n° 3 -
Réseaux à haut et très haut débit
L’Arcep publie un relevé géographique des déploiements actuels et à venir des réseaux fixes et mobiles
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Qualité de service mobile
L’Arcep publie les résultats de son enquête de mesures de la qualité de service mobile 2024 en Outre-Mer
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Ajout de fréquences disponibles dans le cadre de la procédure d'attribution dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte
Du fait du retrait des droits d’utilisation des fréquences attribuées à la société Maore Mobile en bandes 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte, l’Arcep informe les candidats à l’attribution de fréquences dans ces bandes à Mayotte d’un ajout de fréquences disponibles, par une mise à jour le 24 juillet de son communiqué du 17 juillet.