Paris, le 25 octobre 2018

A la date limite du 2 octobre 2018, Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR s’étaient portés candidats pour la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz (sauf Free Mobile) et 2,1 GHz, actuellement utilisées par les réseauxréseaux mobiles 2G, 3G et 4G et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024.

Il ressort de l'instruction des dossiers de candidatures reçus et des règles définies par les procédures d’attribution que l’ensemble des candidats ont rempli les conditions de recevabilité et de qualification exigées par les procédures auxquelles ils ont candidaté et que sont lauréats les opérateurs suivants :

  • Bande 900 MHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR seront chacun titulaire de 8,7 MHz duplex  à partir de décembre 2024. Le positionnement définitif des fréquences dans la bande 900 MHz n’est à ce stade pas défini. L’Arcep consulte les lauréats avant de décider du positionnement qui sera retenu. Cette décision fera l’objet d’une publication ultérieure.
  • Bande 1800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR se voient attribuer 20 MHz duplex. La société Free Mobile n’était pas candidate à l’attribution de fréquences dans cette bande de fréquences. Elle dispose d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande de 15 MHz duplex jusqu’en 2031.
  • Bande 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR seront chacun titulaires de 14,8 MHz duplex à partir d’août 2021.

De nouvelles obligations pour les lauréats

Les autorisations d’utilisation de fréquences qui seront délivrées aux lauréats s’inscrivent dans le cadre du New Deal mobile, intervenu entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs en janvier 2018. Elles sont donc accompagnées d’obligations ambitieuses en faveur de l’aménagement numérique du territoire. En particulier, les lauréats devront :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs.
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G. Cette obligation s’applique seulement aux lauréats de la procédure en bande 1800 MHz ;
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, notamment en proposant à leurs clients disposant d’un terminal compatible avec la voix sur Wifi.

Les annexes

1. Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 900 MHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex

2. Attribution dans la bande 1800 MHz

3. Quantités de fréquences détenues par les opérateurs mobiles en bande 2,1 GHz, toutes autorisations confondues en MHz duplex