Actualité - Arcep

Épidémie de coronavirus et gestion du courrier et des échanges à l’Arcep

Comment nous joindre pendant la crise sanitaire ? L’Arcep vous informe pour assurer la continuité de ses échanges pendant la période de confinement.

Vous devez adresser un courrier à l’Autorité ? Nous vous remercions de doubler systématiquement celui-ci par un envoi sous forme électronique.

Pour les saisines par voie électronique, les demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences, les demandes de ressources en numérotation et les déclarations d’opérateur, merci d’utiliser les plateformes déjà en place : 

Saisine générale par voie électronique

Fréquences

Numérotation

Déclaration d'opérateurs

S’agissant des réseaux FttH, pour les demandes d’inscription à la liste des opérateurs d’infrastructure (demande de bigramme), pour les demandes d’inscription à la liste des opérateurs commerciaux (prévue par l’article R. 9-2 du CPCE) ou pour la communication des tarifs prévue au VI de l’article L.1425-1 du CGCT, veuillez prendre contact avec l’unité fibre optique à l’adresse fibre[a]arcep.fr 

Pour les échanges avec le greffe de l’Autorité pour les procédures de règlement des différends, les procédures de sanction et les procédures d’enquête, nous vous rappelons que vos envois doivent être doublés d’un courriel au greffe à l'adresse greffe[a]arcep.fr.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez directement adresser votre courriel à consommateurs[a]arcep.fr ou bien déposer vos signalements sur notre plateforme j’alerte l’arcep.

Pour toute demande qui ne disposerait pas d’une plateforme ou d’un courriel dédié, vous pouvez enfin contacter l’Autorité à l’adresse courrier[a]arcep.fr

Par ailleurs, vos contacts habituels restent joignables à leur adresse mail.