Actualité - Fréquences

Bandes libres – RLAN en bande 6 GHz

L’Arcep publie sa décision n° 2021-2184 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Cette décision met en œuvre sur le territoire français les nouvelles dispositions introduites par les décisions de la Commission européenne (UE) 2021/1067 du 17 juin 2021. Ces dispositions visent à désigner 480 MHz supplémentaires pour les réseaux locaux et technologies d’accès sans-fil (WAS/RLAN) dans la partie inférieure de la bande de fréquences de 6 GHz (5 945 - 6 425 MHz),  sur une  base  non exclusive,  sans brouillage  et sans protection. Deux types de  dispositifs sont distingués dans la décision d’exécution précitée de la Commission :

  • Les  dispositifs  WAS/RLAN  à  faible  puissance  en  intérieur,  aussi  appelés  les  LPI  (Low  Power Indoor) ;
  • Les dispositifs WAS/RLAN à très faible puissance, aussi appelés les VLP (Very Low Power).

Documents associés

La décision

L'arrêté d'homologation (pdf - 128 Ko)