Actualité - Fréquences

Bandes libres - dispositifs à courte portée

L’Arcep publie sa décision n° 2021-1589 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

Cette décision met en œuvre sur le territoire français les nouvelles dispositions introduites par les décisions de la Commission européenne (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 qui harmonisent les bandes de fréquences et leurs conditions techniques d’utilisation pour les dispositifs à courte portée. Ces dispositions visent notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour :

  • Des applications de détection de personnes et de prévention des collisions dans la bande 442,2-450 kHz ;
  • Diverses applications sans-fil notamment de télécommande, télémesure, transmission d’alarme et de données dans la bande 862-863 MHz ;
  • Des applications médicales sans fil à ultra basse consommation dans la bande 430-440 MHz ;
  • Des systèmes de transport intelligent non liés à la sécurité pour des communications entre véhicules ou avec les infrastructures environnantes dans la bande 5855-5875 MHz ;
  • Des systèmes fixes de transmission de données point-à-point en intérieur ou en extérieur dans la bande 57-71 GHz ;
  • Des dispositifs à boucle d’induction, en particulier pour des applications médicales ou d’aide à l’audition, dans la bande 100-9000 Hz ;

Cette décision met également en œuvre sur le territoire français les dispositions introduites par la décision de la Commission européenne (UE) 2018/1538 du 11 octobre 2018 , qui harmonise les bandes de fréquences 874 876 MHz et 915 921 MHz et leurs conditions techniques d’utilisation pour les dispositifs à courte portée. Ces dispositions visent notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour :

  • Des dispositifs d’identification par radiofréquences (RFID), dans la bande 916,1-918,9 MHz, dont la déclaration auprès de l’ANFR est nécessaire dès lors que la puissance est supérieure à 1W PAR via ce lien ;
  • Des dispositifs à courte portée non-spécifiques dans les bandes 874-874,4 MHz, 917,3 918,9 MHz et 917,4-919,4 MHz ;
  • Des dispositifs de transmission de données à large bande, dans la bande 917,4-919,4 MHz.

Documents associés

La décision

L'arrêté d'homologation (pdf - 128 Ko)