ACTUALITES INSTITUTIONNELLES
France
• Arcep : Tests de débit : l’Arcep remet les box internet d’Orange, Free, Bouygues et SFR au centre du jeu, leur rôle est sous-exploité / Trois ans après la mise en œuvre de l’API « Carte d’identité de l’accès » dans les box des opérateurs, l’Arcep tire un premier bilan. L’Autorité ouvre une consultation publique jusqu’au 19 septembre 2025 pour recueillir l’avis des acteurs du secteur et envisager de nouvelles évolutions pour mieux refléter la qualité réelle d’internet chez les utilisateurs (Universfreebox)
• Carte d’identité de l’accès : l’Arcep juge que les tests de débit n’utilisent pas assez cet outil
Les tests de débits ne reflètent pas toujours correctement les caractéristiques de l’accès utilisé / L’Arcep souhaite donc se pencher dessus et lance une consultation publique (AlloForfait)
• La data explose, les SMS reculent: les nouveaux réflexes mobiles des Français / L’Arcep a publié les résultats de son observatoire des marchés des communications électroniques pour le premier trimestre 2025 (francemobiles.com)
• THD : L'aide aux raccordements complexes lancée / Un décret publié le 20 juillet fixe les conditions d’accès au dispositif annoncé en mai par le ministre de l’industrie Marc Ferracci / Il s’agit d’un coup de pouce financier pour la réalisation de travaux là où les opérateurs d’infrastructures ont échoué à connecter un foyer ou une entreprise au très haut débit / Les conditions doivent encore être précisées par arrêté. Dotée d’une enveloppe de 16,1 millions d’euros, une somme insuffisante au vu de l’étendue du problème des raccordements complexes, cette aide doit désormais faire ses preuves avant d’être généralisée (Contexte)
• Raccordements complexes : la prise en charge des travaux peut se faire totalement ou en partie, selon le montant final, et uniquement pour des maisons individuelles, dans des communes concernées par la fermeture du cuivre à court terme et dont les travaux seront achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027 / Les particuliers concernés par la fermeture du cuivre pourront recevoir une aide pour passer à la fibre en cas de raccordement complexes, sous conditions de ressources (AlloForfait)
• Empreinte environnementale du numérique : Datacenters et métriques environnementales : le SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporellement définie) qui cache la forêt ? / Le RGESN propose un cadre structuré couvrant l’ensemble du cycle de vie des services numériques : de la stratégie à l’algorithmie, en passant par le design, le développement et l’hébergement. La version 2 rend également obligatoire, pour certains acteurs, la déclaration d’écoconception, qui formalise la prise en compte des exigences et favorise la transparence ainsi que l’amélioration continue dans la réduction de l’empreinte environnementale (blog.octo.com)
Union européenne
• AI Act : Bruxelles précise le « mode d'emploi » / Bruxelles publie les lignes directrices pour interpréter l'AI Act, à quelques jours de l'entrée en vigueur du texte pour la plupart des modèles. Ce document clarifie un certain nombre d'obligations des acteurs de l'IA, alors que les incertitudes étaient fortes. Sur plusieurs points, les géants de la tech ont été entendus. Mais, des questions demeurent en matière de droit d'auteur / Bruxelles déterminé à faire appliquer l'AI Act, le 2 août (Les Echos)
Royaume-Uni
• « Ofcom has issued a Call for Input on the future of the 2 GHz spectrum band (1980-2010 MHz and 2170-2200 MHz) / Satellite operators have indicated they would be interested in providing connectivity to aircraft and drones, direct-to-device services, and internet of things (IoT) using this band. However, for some of these services sharing the spectrum with other users could be difficult, and there may also be excess demand for it / We welcome responses by 19 September 2025. We then plan to consult on proposals for the future of the band in 2026» : communiqué Ofcom