La première porte sur la mise en place d’un cadre réglementaire national permettant une utilisation sous conditions de la bande 5470 – 5725 MHz par des dispositif WAS/RLAN à l’intérieur des véhicules routiers.
La deuxième consultation porte sur un assouplissement des conditions techniques d’utilisation de la bande 5945 – 6425 MHz par des dispositifs WAS/RLAN de très faible puissance tout en garantissant une protection des systèmes de transport intelligents ferroviaires urbains opérant en bande adjacente.