Paris, mercredi 16 juillet 1997
La Commission consultative des réseaux et services de télécommunications, créée par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, s'est réunie ce matin pour la première fois sous la présidence de M. Pierre Faurre, président du groupe SAGEM, membre de l'Institut.
Cette commission est composée en nombre égal de représentants des fournisseurs de services, de représentants d'utilisateurs et de personnalités qualifiées (cf liste en annexe). Elle est placée auprès du ministre chargé des télécommunications et de l'Autorité de régulation des télécommunications qui peuvent la saisir de demandes d'avis ou d'études. Elle doit être consultée sur tout projet de mesure concernant :
- la définition des procédures d'attribution des licences ;
- la définition des conditions techniques et des conditions d'exploitation des différents types de licences ;
- les spécifications et les prescriptions techniques applicables aux réseaux et services de télécommunications ;
- les prescriptions relatives à l'interconnexion et à la numérotation.
Lors de cette première réunion, Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications, a fait part à la Commission de propositions résultant de la consultation publique récemment organisée par l'Autorité, dans la perspective de l'instruction et de l'attribution des licences de réseaux (L.33-1) et de services (L.34-1). L'ordre du jour portait plus particulièrement sur les critères et les modalités d'attribution du chiffre " E " (l'actuel " 0 " placé au début des dix chiffres des numéros de téléphone) pour la sélection du transporteur longue distance.
A l'issue de la réunion, Pierre Faurre a constaté, en se faisant l'interprète des avis exprimés par les membres de la Commission, que la proposition de l'Autorité de régulation des télécommunications se situait au point médian des différentes tendances et a noté avec satisfaction que l'Autorité aura une attitude ouverte pour l'attribution des sept valeurs disponibles.
Pour sa part, Jean-Michel Hubert a indiqué que la concertation entre la profession et le régulateur serait poursuivie de façon étroite et systématique, notamment au sein de la Commission consultative des réseaux et services.
MEMBRES de la COMMISSION CONSULTATIVE des RESEAUX et SERVICES de TELECOMMUNICATIONS
En qualité de représentants des fournisseurs de services de télécommunications :
- M. Eric DEBROECK, responsable de département à France Télécom
- M. Richard LALANDE, directeur général adjoint de la société CEGETEL
- M. Alain NICOLAZZI, président de la société Omnicom
- M. Thierry MILEO, directeur adjoint à Bouygues Télécom
- M. Claude OLIER, directeur général de la société COLT
- M. Cyrille du PELOUX, président de la société Lyonnaise Câble
- M. Didier THIBAULT, directeur de la société BELGACOM France
En qualité de représentants des utilisateurs de services de télécommunications :
- M. Alain BERNARD, représentant de l'Association Française de la Télématique
- M. Paul BOSSU, représentant de l'AFUTT
- M. Alain BRAVO, représentant du CNPF
- M. Pierre-Louis DOUCET, représentant de l'Union des Offices des Transports et des PTT
- M. Bernard LARROUTUROU, président du conseil d'administration de l'INRIA
- M. Hervé NORA, représentant du CIGREF
- M. Henri PASCAUD, représentant du SYNTEC Informatique
En qualité de personnalités qualifiées :
- M. Jean-Jacques BERTRAND
- M. Dominique BUREAU
- M. Pierre FAURRE, président de SAGEM, membre de l'Institut
- M. Philippe GAUDEMER
- M. Jean-Claude LAVENIR, Délégué général du GITEP-SIT
- M. Bruno OUDET
- M. Claude PENINQUE