Paris, le 21 septembre 2015
L'objectif de ce document est de présenter, dans la perspective de l'adoption du projet de règlement européen et de dispositions législatives au niveau national, un état des lieux synthétique du cadre de régulation.
Dans un souci de pédagogie, quatre fiches éclairent les principaux points abordés par le nouveau cadre : la gestion du trafic, les pratiques commerciales, les services optimisés distincts de l'accès à internet et la qualité de l'accès à internet.
Ces notions sont mises en perspective au vu des pratiques sur le marché français ; puis sont décrites les nouveautés introduites par le projet de règlement européen.
Sébastien Soriano, président de l'ARCEP, répond aux questions de 01 net.
Les documents associés
L'état des lieux du cadre de régulation de la neutralité du net et les fiches en téléchargement (pdf - 1.48Mo) 
Fiche 1 : la gestion de trafic (pdf - 1.48Mo) Fiche 2 : les nouvelles pratiques commerciales (pdf - 1.48Mo) Fiche 3 : les services optimisés distincts des services d'accès à internet (pdf - 1.48Mo) Fiche 4 : la qualité de l'accès à internet
(pdf - 1.48Mo) Le règlement du Parlement européen et du Conseil au 26 novembre 2015 L'interview à 01 net (21 septembre 2015)