Paris, le 1er octobre 2015
La loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 organise un contrôle de l'utilisation des techniques mis en œuvre par les services de renseignement. Au centre du dispositif, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) remplace l'actuelle Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS), et bénéficie de pouvoirs renforcés.
Sa composition prévoit une représentation diversifiée, avec un collège composé de haut magistrats, de parlementaires et d’une personnalité qualifiée nommée sur proposition du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Le président de l'ARCEP a ainsi proposé au Président de la République la nomination de M. Patrick PUGES en tant que personnalité qualifiée au sein de la CNCTR.
A cette occasion, Sébastien Soriano a déclaré :
« Patrick PUGES a été proposé en raison de son expertise et de sa légitimité technique, qui permettront de renforcer l’effectivité du contrôle de la Commission. La nomination de ce spécialiste des réseaux est un apport technique important pour la CNCTR. Patrick PUGES présente toutes les garanties d’indépendance et de responsabilité nécessaires pour siéger au sein d’une autorité administrative indépendante telle que la CNCTR. »
Il est important de rappeler que la personnalité qualifiée est amenée à siéger au sein du collège de la CNCTR, et que cette dernière doit disposer de services propres, y compris dans la dimension technique de son activité.
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CV de Patrick PUGES
Ancien élève de l’école Polytechnique, Ingénieur des télécommunications, Patrick Puges a démarré sa carrière en 1978 au CCETT (centre commun d’Etudes de Télévision et de Télécommunications), un centre de R&D commun à France Télécom et TDF. En novembre 1983, il intègre la direction technique de Transpac (la filiale de France Télécom en charge du déploiement des réseaux d’entreprise pour les grands clients), où il est notamment en charge des activités de normalisation internationale. En 1999, Patrick Puges est nommé directeur technique de Transpac. En octobre 2002, il prend les fonctions de directeur technique de Wanadoo (la filiale internet de France Télécom) et de la division services des communications résidentiels de France Télécom. Depuis août 2006, il exerce les fonctions de directeur du support technique aux marchés émergents au sein de la division Innovation, Marketing & Technologies de France Télécom.