Le dispositif de conservation du numéro fixe évolue pour devenir plus simple et plus sécurisé, avec la création du " relevé d'identité opérateur " ou " RIO " fixe.

Paris, le 1er octobre 2015

A partir du 1er octobre 2015, le dispositif de conservation du numéro fixe évolue pour devenir plus simple et plus sécurisé, avec la création du RIO fixe. Comme pour la portabilité mobile, ce code doit être récupéré par l'abonné auprès de son ancien opérateur et transmis au nouvel opérateur lors de la souscription à une nouvelle offre. Chaque numéro fixe est associé à un RIO fixe unique. Pour le récupérer, l'abonné doit appeler le 3179 depuis sa ligne fixe (appel gratuit) : le RIO lui sera alors communiqué à l'oral puis confirmé par écrit, selon la modalité de son choix (SMS, courriel ou courrier).

Le RIO est un outil simple et commun à tous les opérateurs. Il permet de s'assurer, d'une part qu'il n'y a pas d'erreur dans le numéro à transférer et, d'autre part, que l'abonné est légitime à récupérer ce numéro. Son utilisation va notamment permettre de faciliter la portabilité des numéros commençant par 09 ainsi que la portabilité dans le cadre de souscriptions à une offre très haut débit.

L'entrée en vigueur du RIO fixe est la dernière étape d'une refonte globale du processus

Cette évolution vient clore un chantier de refonte du processus de portabilité fixe initié en 2011 avec les opérateurs fixes et l'Association des plateformes de normalisation des flux inter-opérateurs (APNF).

Le nouveau dispositif permet également, depuis le 1er octobre 2014, de faciliter la récupération d'un numéro fixe dans le cas où un abonné a résilié son contrat par erreur auprès de son ancien avant de demander la portabilité du numéro. Tout abonné confronté à cette situation est invité à suivre les indications de son nouvel opérateur, qui le guidera alors afin de récupérer son numéro.

Le nouveau dispositif prévoit enfin une meilleure information de l'abonné : une série de messages d'information guide désormais l'abonné durant les différentes étapes du processus, depuis la consultation du RIO jusqu'au portage effectif du numéro, en passant par la confirmation de la prise en compte de sa demande. Ces messages sont transmis par SMS, courriel ou courrier, en fonction des coordonnées dont dispose l'opérateur.

Rappels sur la portabilité fixe

Tout abonné peut changer d'opérateur fixe tout en conservant son numéro de téléphone fixe, que celui ci soit géographique (numéro commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05) ou non géographique (numéro commençant par 09) , y compris en cas de déménagement, sous réserve de rester dans la même " zone de numérotation élémentaire " pour les numéros géographiques et de rester au sein de la métropole ou d'un même territoire ultramarin pour les numéros non géographiques. La conservation des numéros fixes constitue un élément clé de la fluidité du marché des communications électroniques fixes. 2,5 millions de numéros fixes ont ainsi fait l'objet d'une portabilité en 2014.

Le nouvel opérateur est l'unique interlocuteur de l'abonné tout au long de la démarche, jusqu'au portage effectif du numéro, qui conduit à la résiliation automatique du contrat de communications électroniques avec l'ancien opérateur. Il est important que l'abonné ne procède pas lui-même à cette résiliation, afin de minimiser la période d'interruption du service entre les deux contrats.

Dans le cas d'offres groupées (services fixe et mobile dans un même contrat), cette résiliation ne concerne que les services fournis depuis l'accès (fixe ou mobile) associés au numéro faisant l'objet de la portabilité. Ainsi la portabilité d'un numéro fixe (respectivement mobile) entraine uniquement la résiliation des services fixes (respectivement mobiles) associés au numéro.