Paris, le 22 septembre 2009
Le 28 juillet 2009, l'ARCEP a transmis pour avis à l'Autorité de la concurrence les projets de décision et de recommandation relatifs aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
L'ARCEP se félicite que l'Autorité de la concurrence donne ce jour un avis favorable aux projets de l'ARCEP.
Dans son avis, l'Autorité de la concurrence invite par ailleurs l'ARCEP à encadrer les échanges d'informations entre acteurs qui sont nécessaires à la mutualisation et à veiller à ce que d'éventuels nouveaux entrants puissent pénétrer le marché.
L'ARCEP tiendra le plus grand compte des différentes observations faites par l'Autorité de la concurrence.
L'ARCEP notifiera prochainement ses projets de décision et de recommandation à la Commission européenne et aux autorités compétentes des autres Etats membres, avant de les soumettre pour avis à la commission consultative des communications électroniques. Enfin, après adoption de la décision, l'ARCEP la transmettra pour homologation au ministre chargé des communications électroniques, avant sa publication et son entrée en vigueur d'ici à la fin de l'année.
Les documents associés
Le communiqué et l'avis (pdf - 261Ko) de l'Autorité de la concurrence 
Le projet de décision (pdf - 421Ko) et le projet de recommandation (pdf - 213Ko) de l'ARCEP transmis le 28 juillet 2009 à l'Autorité de la concurrence