Paris, le 16 novembre 2000
L’arrivée sur le marché des premiers services basés sur le protocole WAP (1) et utilisant les réseaux mobiles GSM constitue la première étape de l’évolution progressive des réseaux mobiles vers l’Internet. Cette évolution se poursuivra avec le passage du GSM au GPRS(2) puis avec l’arrivée de la troisième génération de mobiles, ce qui permettra notamment une augmentation progressive des débits disponibles sur l’interface radio et donc un accès plus rapide aux différents types d’informations souhaitées (voix, données, images).
A la suite des réactions suscitées par les premières offres de services WAP, l’Autorité a réuni - le 27 juillet, le 28 septembre et le 26 octobre derniers - une table ronde sur l’Internet mobile avec des représentants de différentes catégories d’acteurs : opérateurs, fournisseurs de services, associations professionnelles, distributeurs.
Cette table ronde avait un double objectif : répondre à la demande de visibilité des différents acteurs impliqués dans le processus et définir un cadre favorisant le développement de l’Internet mobile, tout en respectant les règles de concurrence.
Elle a permis, en concertation avec les acteurs, la mise au point de recommandations qui sont aujourd’hui publiées par l’Autorité.
Ces recommandations, parfaitement cohérentes avec les décisions récentes, en matière de concurrence, concernant les services WAP (jugements du tribunal de commerce, arrêt de la cour d’appel de Paris, décision du Conseil de la Concurrence, position de la Commission européenne en matière de choix de portail), traduisent en douze principes les règles de base essentielles qui doivent être respectées par les acteurs, à savoir :
- la liberté de choix du consommateur
- la non discrimination entre fournisseurs de services
- l’information précise du consommateur.
L’Autorité poursuivra au cours des prochains mois ses travaux en vue de favoriser les évolutions vers l’Internet mobile. Elle restera également attentive au respect des règles de concurrence en ce domaine.
(1) WAP : Wireless Application Protocol
(2) GPRS : General Packet Radio Services
