Paris, le 28 avril 2010
La mise à disposition de fréquences pour le déploiement de faisceaux hertziens à large bande représente un enjeu important dans le contexte de l’évolution vers le haut débit des usages et réseaux de communications électroniques.
C’est dans cette perspective que l’ARCEP a lancé en février 2010 une consultation publique concernant l’ouverture de nouvelles ressources : ces bandes situées à des fréquences très élevées présentent des largeurs importantes susceptibles d’offrir des capacités de l’ordre du Gigabit/s pour des liaisons point à point de courte distance (inférieure à 5 km).
L’ARCEP publie les réponses à cette consultation et en présente les principaux enseignements.
Plus de vingt réponses ont été reçues, qui confirment l’intérêt du marché pour une ouverture rapide de ces bandes de fréquences, en particulier dans les gammes 71-76 GHz et 81-86 GHz.
L’ouverture de bande 71-76 GHz et de son duplex 81-86 GHz, conformément à la recommandation européenne ECC/REC/ (05)07 avec application de la canalisation CEPT en mode FDD dérivé de l'annexe 4 (canalisation au pas de 250 MHz jusqu’à 1250 MHz obtenus par regroupement de canaux et séparation duplex de 10 GHz inter bande) fait l’objet d’un vif intérêt de la part des acteurs qui se sont exprimés.
A contrario, trop peu de réponses permettent d’étayer l’utilisation de la bande 60 GHz et tout particulièrement la sous-bande 64-66 GHz. Par ailleurs, il apparaît que des études complémentaires seront nécessaires pour l'ouverture d'une partie des bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz en mode TDD. Celle-ci devra être examinée ultérieurement.
La consultation confirme également l’adéquation de l’ouverture des bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz pour une utilisation pour des liaisons point à point à la fois par les exploitants de réseaux ouverts au public et par les exploitants de réseaux indépendants, selon un schéma d’autorisations individuelles par assignation délivrées au fil de l’eau.
En s’appuyant sur les enseignements de cette consultation publique, l’ARCEP prépare une décision de portée générale pour l’ouverture effective des bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz en mode FDD. Elle sera adoptée après consultation de la commission consultative des communications électroniques.
Les modalités et le calcul des redevances sont définis par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 et l'arrêté du 24 octobre 2007 modifiés. Ces textes prévoient une adaptation des redevances aux spécificités des bandes hautes.
Les documents associés
Les réponses à la consultation publique (zip - 4.71Mo)(zip) 
La consultation publique du 25 janvier (pdf - 145Ko) (pdf)