Paris, le 9 avril 2001
La bande de fréquences UHF Haute (450-470 MHz), identifiée au niveau européen pour accueillir les réseaux professionnels numériques, est en cours de réaménagement en France dans le cadre d'un accord en cours de finalisation, entre le Ministère de la Défense, le Ministère de l'Intérieur et l'Autorité de régulation des télécommunications, qui en sont les affectataires.
Dans ce contexte, l'Autorité de régulation des télécommunications, qui conformément aux dispositions de l'article L. 36-7 (6°) du code des postes et télécommunications attribue les fréquences aux opérateurs et aux utilisateurs, notamment ceux susceptibles de créer des réseaux indépendants, lance un appel à commentaires concernant les besoins en fréquences dans cette bande pour les réseaux professionnels numériques à usage propre privé ou partagé (RPNP) sur la région Ile de France.
L'appel à commentaires permet aux acteurs intéressés de faire part de leurs projets et de leurs remarques à l'Autorité mais également d'exprimer les besoins nouveaux et leur échéancier, à court et moyen terme, dans la bande UHF Haute. Elle souhaite également recueillir des informations précises sur la disponibilité, présente et à venir, de matériels fonctionnant dans cette bande.
La date limite de réception des contributions est fixée au 30 avril 2001.
