L'Autorité lance un appel à commentaires sur l'utilisation des micros sans fil professionnels

Paris, le 28 août 1998

Dans le cadre de la mission de gestion et d'attribution des fréquences de transmission sonore ou de télévision qui lui a été impartie par la loi, et pour répondre aux besoins des sociétés de programme de radiodiffusion, des sociétés de production audiovisuelles ou des professionnels du spectacle, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) lance un appel à commentaires sur un projet de réglementation de l'utilisation des microphones professionnels sans fil dans la bande de fréquences 470-830 MHz.

L'objectif de l'Autorité est triple :

- définir les conditions techniques et d'exploitation des micro sans fil dans la bande 470-830 MHz;

- préciser les modalités d'attribution des fréquences aux utilisateurs, en s'inspirant notamment des schémas réglementaires en vigueur dans d'autres pays européens ;

- définir les conditions nécessaires à l'évaluation de conformité des équipements sur la base des normes de l'ETSI.

L'appel à commentaires a pour objet de recueillir les remarques des professionnels concernés sur le projet de schéma réglementaire.

Les commentaires devront parvenir à l'Autorité avant le 1^er octobre 1998 à 12 H.