Paris, le 17 février 2012
L'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril.
Dans le même temps, les travaux de l'Autorité sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de ces mêmes nouveaux entrants se poursuivent. Après prise en compte des commentaires formulés par les acteurs à l'occasion de la consultation publique qui s'est tenue au cours du mois de janvier, le projet de décision sera ainsi prochainement notifié à la Commission européenne.