Paris, le 15 juin 2004
L'Autorité de régulation des télécommunications met en place une enquête statistique trimestrielle sur le marché de l'Internet en France. La décision qui engage l'enquête du 1er trimestre 2004 et en définit les modalités d'application vient d'être adoptée par le Collège.
Dans le nouveau cadre réglementaire, les fournisseur d'accès à Internet (FAI) contribueront, tout comme l'ont fait jusqu'à présent les opérateurs de télécommunications, à l'Observatoire des marchés publié par l'ART. La mise en place de cet Observatoire spécifique, qui permettra de disposer d'une restitution complète sur le marché des activités Internet, répond à une forte attente du marché (journalistes, analystes financiers, associations de consommateurs, internautes, …) et aussi des FAI .
Le dispositif de cette enquête a été débattu au cours de différentes réunions et échanges qui se sont tenus ces derniers mois avec les FAI. Cette concertation a permis l'élaboration d'un questionnaire trimestriel spécifique à l'activité de FAI : trente deux fournisseurs présents sur ce marché (cf annexe) vont être interrogés.
L'objectif de l'enquête, à caractère exclusivement statistique, est de restituer une information globale du marché de l'Internet ; elle ne donnera lieu qu'à une publication agrégée au niveau national : aucune donnée individualisée ne sera donc fournie. Par ailleurs, n'auront accès aux informations individuelles des entreprises que les seuls agents de l'ART, désignés par la décision, travaillant sur cet Observatoire.
L'Autorité se fixe pour objectif de publier les résultats 90 jours après la fin d'un trimestre, sous réserve de la fiabilité et de la qualité des chiffres issus de l'enquête.
La première publication des résultats de l'enquête du 1er trimestre 2004 est prévue le 30 juin 2004.
Liste des fournisseurs d’accès à Internet interrogés |
Altitude Télécom |
AOL France |
Aricia |
Cario |
Cegetel |
Clara.net |
Colt |
Dixinet |
Easynet (easy connect) |
Erenis |
EstVidéo |
E-Qual |
First Stream Telecom – Oréka |
FREE |
Freesurf |
Géolink |
La Poste |
Magic Online |
MCI Worldcom |
NC-Numéricable |
Nérim |
Neuf Télécom |
NetPratique / Net Ultra |
Noos |
NordNet |
Télé 2 |
Télécom Italia |
Tiscali |
T-online / Club Internet |
UPC |
Oléane |
Wanadoo |