Paris, le 23 avril 2010
A la suite de sa consultation publique lancée le 17 novembre 2009, l'ARCEP saisit l'Autorité de la concurrence sur son analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et en outre-mer.
Cette analyse de marché est accompagnée d’un document dressant le bilan de la régulation en métropole sur la période 2006-2009 et l’état des lieux des marchés en outre-mer.
L’Autorité publie l’intégralité des contributions des acteurs, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires (12 réponses ont été transmises à l’Autorité, dont 10 comportant une partie « publique »).
Les documents associés
Le bilan de la régulation de la terminaison d'appel SMS en métropole et état des lieux des marchés de gros et de détail en matière de SMS en outre-mer (pdf) 
Le document d'analyse de marché (pdf) Les contributions publiques des acteurs à la consultation lancée le 17 novembre 2009 (Atos Worldline, Bouygues Telecom, Free, le groupe Orange, Outremer Telecom, Prosodie, SFR, SRR, l’UFC-Que Choisir, ainsi qu’un acheteur sur le marché Entreprise (zip)