L'ARCEP publie une version-test de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet

Paris, le 25 novembre 2014

Contexte

L'ARCEP publie aujourd'hui une version-test (bêta) de son nouvel observatoire sur la qualité du service fixe d'accès à l'internet en France métropolitaine. Il vient compléter les observatoires, déjà publiés régulièrement, portant, d'une part, sur la qualité des services d'accès au réseau fixe et de téléphonie fixe et, d'autre part, sur la qualité et la couverture des services mobiles.

L'ARCEP présente le résultat des mesures réalisées dans le cadre du dispositif instauré par sa décision du 29 janvier 2013, dans le but d'améliorer l'information des internautes et de donner à l'Autorité les moyens d'assurer la mission, prévue par la loi, de supervision du niveau général de qualité du service d'accès à l'internet. L'observatoire s'inscrit plus généralement dans le cadre des travaux et des réflexions conduits par l'ARCEP depuis 2010 sur les aspects techniques et économiques de la neutralité de l'internet.

Le dispositif mis en place comportera, à terme, deux volets : des mesures réalisées dans un environnement contrôlé et sur des lignes dédiées (outil " principal "), et des mesures réalisées par les utilisateurs eux-mêmes (outil " complémentaire "). A ce stade, seul le volet principal a été réalisé.

Par souci de transparence, l'Autorité a souhaité mettre à disposition du public une synthèse des informations recueillies lors de ce premier cycle de mesures, dans un rapport et sous format exploitable, dans un tableur annexé. Néanmoins, compte tenu du recul limité et des risques d'erreurs inhérents au lancement de tout nouveau dispositif de ce type, elle invite le lecteur à la prudence quant à l'interprétation des données publiées dans ce premier rapport de synthèse. Elle recommande également que toute diffusion de ces données soit accompagnée des mises en garde méthodologiques mentionnées dans le rapport.

De plus amples informations sont fournies sur le contexte et le cadre de mise en œuvre de ce nouvel observatoire dans la partie du rapport intitulée " Présentation générale du dispositif ".

En régime de croisière, deux cycles de mesures seront effectués chaque année : les résultats seront publiés en avril (pour le second semestre de l'année précédente) et en octobre (pour le premier semestre de l'année en cours). Cette première publication doit être considérée comme une version-test faisant partie intégrante du processus de fiabilisation du dispositif.

En effet, les contraintes de rodage ont conduit à raccourcir exceptionnellement la période de mesure à un mois (du 26 mai au 30 juin 2014), au lieu de six. Par ailleurs, un certain nombre de dysfonctionnements mis en lumière ont dû être corrigés lors de ce premier cycle de mesures. Enfin, plusieurs points de mesure ont dû être exclus du périmètre de calcul des résultats publiés.

Pour cet ensemble de raisons, l'Autorité a décidé de ne pas publier in extenso les indicateurs techniques (1) qui ont été particulièrement affectés par des dysfonctionnements durant la phase de rodage du dispositif ; seules des valeurs agrégées, tous opérateurs confondus, sont publiées pour ces indicateurs.

L'outil de mesure

L'outil de mesure repose sur des lignes dédiées aux tests, dans un environnement technique et des conditions comparables entre les opérateurs et représentatives de la variété des conditions techniques d'accès au réseau. L'exercice concerne les cinq principaux fournisseurs d'accès fixe à l'internet (FAI) en France : Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR.

La conception et la réalisation de cet outil ont été le fruit d'un travail préparatoire de près de trois ans, ayant fait l'objet d'une intense concertation : l'Autorité a ainsi associé les principales parties prenantes dès le lancement du projet, organisé plusieurs consultations publiques et de nombreuses réunions multilatérales.

Un comité technique animé par l'ARCEP, auquel participent les opérateurs concernés, les représentants d'associations de consommateurs et des experts indépendants, a élaboré les spécifications techniques du protocole de mesure. Elles font l'objet d'un référentiel commun à tous les opérateurs. Ce comité continue à se réunir régulièrement afin d'améliorer et d'enrichir le protocole de mesure.

L'Autorité considère que l'usage régulier du protocole de mesure va permettre, dans la durée, d'en affiner les modalités. Les résultats publiés ce jour, y compris les données individuelles, doivent donc être interprétés avec précaution s'agissant d'une première mise en œuvre du dispositif.

Les mesures concernent les trois configurations (ou technologies) principales d'accès à l'internet fixe grand public en service en France à la date du lancement du processus : ADSL (2 et 3), , fibre optique avec terminaison coaxiale et FttH (4). Plusieurs catégories d'accès ont été retenues pour une même configuration, afin de mieux refléter la diversité des performances observables selon les configurations et les offres.

L'Autorité a prévu dans sa décision précitée de janvier 2013 de retenir 4 indicateurs techniques et 3 indicateurs d'usages, soit 7 indicateurs au total.

Pour cette première publication, seuls les indicateurs d'usages sont publiés in extenso. En effet, la méthodologie de mesure des indicateurs techniques n'a pas pu être stabilisée lors du premier cycle et les résultats obtenus n'apparaissent pas à ce jour suffisamment fiables pour apporter une information pertinente au consommateur opérateur par opérateur. Les travaux sur ces indicateurs se poursuivent au sein du comité technique, en vue de leur intégration complète dans l'observatoire à compter du premier semestre 2015 (publication des résultats des mesures effectuées au second semestre 2014). Toutefois, des résultats agrégés, tous opérateurs confondus, sont donnés à titre indicatif (5). Ils permettent d'illustrer les écarts de performance entre les différentes catégories d'accès.

Les mesures ont été effectuées sur trois à six lignes par catégorie d'accès, réparties sur huit sites en France métropolitaine. Le protocole de mesure a été défini en tenant compte de la représentativité géographique des lignes testées, de l'environnement technique et des offres commercialisées. En particulier, les offres testées sont les offres triple-play les plus vendues - ou représentant a minima un pourcentage significatif des ventes - au cours des six mois précédant chaque période de mesure.

La réalisation des mesures a été confiée à un prestataire indépendant, sélectionné au terme d'un appel d'offres.

Principaux résultats

Le comité technique a cherché à obtenir une bonne lisibilité des résultats. Chaque graphique ci-dessous représente, pour chacun des indicateurs, la moyenne des performances de chaque catégorie d'accès sur l'ensemble des lignes testées.

INDICATEURS TECHNIQUES

Débit descendant - heures chargées, mires proches

Observations (6) : les valeurs mesurées reflètent globalement les débits annoncés commercialement par les opérateurs pour les offres testées.