Paris, le 19 mai 2011
Les réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) progressent rapidement et sont déjà déployés dans plus de 7.000 kilomètres de rues. Si ces déploiements sont aujourd'hui concentrés au sein des agglomérations les plus densément peuplées, le cadre réglementaire fixé par l'ARCEP et entré en vigueur début 2011 va permettre aux opérateurs de poursuivre dès cette année leurs déploiements dans les zones moins denses.
Pour que chacun puisse bénéficier des opportunités offertes par ces nouveaux réseaux d'avenir, il faut que le déploiement des réseaux en fibre optique dans les rues se prolonge dans les immeubles. Cette étape nécessite qu'une convention soit passée entre les (co)propriétaires et un opérateur, et que ce dernier réalise des travaux au sein de la (co)propriété. Le choix de cet " opérateur d'immeuble " laisse ensuite chaque occupant de l'immeuble libre de choisir l' " opérateur commercial " qu'il préfère.
Un nouveau guide pédagogique et pratique à l'attention des (co)propriétaires
Afin que les (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics soient pleinement informés sur les conditions de déploiement de ces réseaux en fibre optique dans les immeubles (gratuité, mutualisation, …), l'ARCEP publie aujourd'hui une nouvelle version de son guide pédagogique et pratique qui a pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux apports de la fibre optique, d'en expliciter les modalités de déploiement et de répondre aux questions les plus fréquemment posées.
Cette nouvelle version du guide pratique a été préparée en collaboration avec les différents acteurs intéressés et notamment les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir ?, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM).
Outre une version papier qui sera largement diffusée, ce guide est également disponible à l'adresse www.arcep.fr/fibre.
Une nouvelle convention type (entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble retenu pour le fibrage interne de l'immeuble)
Au terme d'une concertation menée avec des représentants de (co)propriétaires, de bailleurs, de syndics et les principaux opérateurs de réseaux FttH, l'ARCEP publie également ce jour une nouvelle version de la convention type qu'elle recommande à chaque copropriété de signer avec l'opérateur d'immeuble choisi pour réaliser les travaux de déploiement du réseau en fibre optique dans l'immeuble.
Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l'opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l'accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l'issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu'à l'arrivée d'un éventuel nouvel opérateur d'immeuble.
A l'issue de la convention, la copropriété pourra choisir de ne pas reconduire l'opérateur d'immeuble qui conserverait toutefois, dans cette hypothèse, la propriété des équipements. La copropriété sera alors amenée à désigner un nouvel opérateur d'immeuble qui pourra racheter le réseau de l'opérateur précédent, s'il y consent, aux conditions qu'ils déterminent conjointement. Si aucun nouvel opérateur d'immeuble n'est désigné, la copropriété pourrait devenir elle-même opérateur d'immeuble, soit en rachetant le réseau à l'opérateur précédent, soit en finançant la construction d'un nouveau réseau. Elle se verrait alors soumise aux obligations et procédures qui pèsent sur tout opérateur d'immeuble aux termes de la loi et de la réglementation en vigueur. L'intérêt des copropriétés à retenir cette solution sera donc limité en pratique.
Ainsi l'Autorité entend conforter et préciser le cadre en place, qui tend à garantir les droits des propriétaires d'immeubles et ceux des opérateurs dans leurs investissements dans les réseaux à très haut débit.
