Paris, le 17 février 2015
Le Premier Ministre a confié, en septembre 2014, le soin au Conseil National du Numérique (CNNum) d’organiser un large débat sur les enjeux du numérique au sein de la société française.
Mission a été donnée au CNNum d’ouvrir, de recueillir et d’analyser le fruit de cette concertation numérique à la société toute entière, que cela soit au Gouvernement, aux administrations, aux entreprises, aux associations ou aux citoyens, reconnaissant en cela l’universalité du numérique et la valeur de la contribution au débat de l’ensemble des parties prenantes.
L’ARCEP salue ce mode de consultation inédit qui a su générer un débat d’un genre nouveau, riche et de qualité, véritable mise en oeuvre de l’inclusion numérique et du numérique pour tous.
Le Conseil National du Numérique a structuré cette concertation numérique autour de quatre thèmes :
1/ croissance, innovation, « disruption » ; 2/ la loyauté dans l’environnement numérique ; 3/ la transformation numérique de l’action publique ; 4/ la société face à la métamorphose numérique.
Le CNNum a publié ces dernières semaines des synthèses des différentes contributions, riches d’enseignements.
Ce mode de consultation, ainsi que le large écho trouvé auprès des parties prenantes, illustre l’importance du numérique et des débats qu’il nourrit au sein de la société, comme le soulignait aussi l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée en 2014 au numérique et aux droits fondamentaux, qui constitue, en soi, une contribution riche et structurante à la concertation numérique.
L’ARCEP, régulateur des réseaux numériques, a souhaité contribuer et s’associer à cette démarche sur plusieurs sujets : la souveraineté numérique, la loyauté entre les acteurs économiques et la neutralité de l’internet.
Dans ses contributions, l’Autorité considère que les réseaux numériques et Internet sont devenus une infrastructure critique et une plateforme essentielle au bon fonctionnement de l’économie et de la société dans son ensemble. Dans un contexte d’innovation continue, il est crucial de s’assurer que les pouvoirs publics disposent de tous les outils nécessaires pour inciter au déploiement d’infrastructures compétitives, pour garantir un Internet pleinement ouvert et pour assurer l’exercice de la souveraineté de la France et de l’Europe.
L’ARCEP souhaite être un régulateur au coeur et au service de la révolution numérique. Au-delà de cette contribution qui en marque un jalon significatif, l’Autorité entend interagir et coopérer avec l’ensemble des acteurs et institutions du numérique, et ainsi participer à l’élaboration de la stratégie numérique de notre pays.
Les documents associés
Souveraineté numérique
Loyauté entre les acteurs économiques
Neutralité de l'Internet