Paris, le 5 janvier 2012
L'ARCEP a publié, le 14 juin dernier, une recommandation (1) relative aux modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux, en particulier pour les petits immeubles des zones très denses. Afin de tenir compte de l'hétérogénéité de ces zones, l'Autorité a recommandé d'y délimiter des poches de basse densité, où il apparait souhaitable que les points de mutualisation soient placés assez en amont dans le réseau. Ceci permet de garantir le caractère raisonnable des conditions techniques et économiques de l'accès ainsi que la cohérence et la complétude des déploiements. La délimitation géographique proposée par l'Autorité se fonde sur le découpage des " IRIS " (2) de l'INSEE.
Afin de donner à tous les acteurs la visibilité nécessaire aux investissements, l'Autorité a mis en place un comité technique de concertation regroupant les opérateurs déployant des réseaux dans les zones très denses et les collectivités territoriales concernées. Ce comité s'est réuni à plusieurs reprises et a achevé ses travaux fin décembre 2011.
Au terme des travaux du comité, l'ensemble des 4921 IRIS des 148 communes des zones très denses ont été répartis en deux groupes :
- ceux correspondant aux poches de basse densité, au sens de la recommandation de l'ARCEP du 14 juin 2011, où le déploiement du FttH peut être réalisé selon une architecture proche de celle retenue pour les zones moins denses : la zone de mutualisation rassemble au minimum 300 logements ou locaux à usage professionnel ;
- les autres IRIS, où le déploiement s'effectue selon une architecture comportant des points de mutualisation proches des immeubles, voire en pied d'immeuble ; la présence de réseaux déjà déployés dans ces IRIS montre qu'il existe une équation économique permettant de retenir un plus faible degré de mutualisation.
Cette cartographie va désormais permettre aux opérateurs, en relation avec les collectivités territoriales, de retenir les solutions de déploiement les mieux adaptées aux différences de densité de l'habitat au sein des zones très denses.
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(1) http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/20110614-Recommandation-petits-immeubles-ZTD-post-consultation.pdf (pdf - 105Ko)
(2) " Ilots regroupés pour des indicateurs statistiques "
