L'accord entre France Télécom - Orange et SFR sur la fibre optique : une avancée décisive.

Paris, le 15 novembre 2011

L'ARCEP se félicite de l'important accord, rendu public ce matin par France Télécom et SFR, concernant le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, à l'exception des zones très denses.

Ce programme de déploiement concerne 11 millions de logements, situés dans environ 3500 communes réparties sur l'ensemble du territoire.

Les opérations de déploiement démarreront dans l'ensemble des communes entre 2012 et 2015 et s'achèveront, au plus tard, en 2020. A cette date, si l'on ajoute les déploiements dans les zones très denses, environ 17 millions de logements (soit 60% des foyers français) seront éligibles à la fibre optique.

Les 40% des logements restants seront rendus éligibles à la fibre optique, à partir de 2012, par des déploiements associant les collectivités territoriales et les opérateurs. Ces déploiements nécessiteront des financements publics d'origine locale, nationale ou européenne.

Conformément au cadre fixé par l'ARCEP, France Télécom, dès juillet, et SFR, la semaine dernière, ont rendu publiques leurs offres de gros qui permettront à tous les autres acteurs publics ou privés d'avoir accès à leurs réseaux. Free a déjà conclu un accord en ce sens avec France Télécom en juillet dernier.

Au total, l'Autorité estime aujourd'hui que le cadre de déploiement de la fibre optique qu'elle a édicté, conformément à la loi, est adapté et efficace. Il va permettre à l'ensemble de la population de bénéficier prochainement du très haut débit, grâce à la fibre optique et aux nouveaux réseaux mobiles de quatrième génération dont l'attribution des licences s'achèvera début janvier 2012.

Parmi les grands pays d'Europe, la France dispose déjà du pourcentage de logements éligibles au très haut débit parmi les plus élevés (20 %). Elle est aussi, désormais, grâce à l'action convergente des acteurs publics et privés, le pays qui s'est doté, en ce domaine, du programme d'investissement le plus précis et le plus ambitieux.