Paris, le 18 janvier 2010
L'ARCEP se félicite de la publication au Journal officiel du 17 janvier 2010 de sa décision relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses.
Le cadre règlementaire, constitué de la décision et d'une recommandation, elle-même rendue publique, va permettre de libérer les investissements dans les zones très denses et de mettre en œuvre à grande échelle le principe de mutualisation. Les opérateurs disposent désormais d'un mois pour publier leurs offres d'accès détaillant les conditions techniques et tarifaires de la mutualisation des déploiements en cours et à venir de fibre optique jusqu'aux abonnés.
Comme l'y a invité le Premier ministre dans son intervention ce jour, l'ARCEP va poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses. En effet, certaines dispositions de la décision publiée le 17 janvier sont d'ores et déjà applicables sur l'ensemble du territoire, notamment l'obligation de fournir une offre d'accès passive au point de mutualisation ainsi que les principes tarifaires applicables.
Les documents associés
Décision n° 2009-1106 (pdf - 411Ko) de l'ARCEP en date du 22 décembre 2009 précisant, en application des articles L. 34 8 et L. 34 8 3 du code des postes et des communications électroniques, les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et les cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée 
La recommandation publiée le 23 décembre 2009 (pdf - 184Ko)