Faisant suite à la publication de l’arrêté du 3 août 2021 lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte, l’Arcep a invité les acteurs qui le souhaitaient à déposer un dossier de candidature avant le 12 octobre 2021, 12 heures (heure de Paris).
1. Procédures d’attribution des fréquences à La Réunion
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion avant la date limite du 12 octobre 2021 à 12 heures (heure de Paris) :
- Orange SA ;
- Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) ;
- Telco OI ;
- Zeop Mobile.
Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.
Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 700 MHz, que cela soit pour la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex ou pour la phase d’attribution des fréquences encore disponibles à l’issue de cette phase, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz. À l'issue de cette instruction, l'Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères dans les bandes 700 MHz et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz.
Les fréquences encore disponibles après la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par critère financier qui se déroulera dans les prochaines semaines afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en mars 2022.
La somme des nombres de blocs maximaux souhaités par les candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz n’étant pas supérieure au nombre de blocs disponibles, il n’y aura pas lieu de procéder à la phase d’enchères principale pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
2. Procédures d’attribution des fréquences à Mayotte
Quatre sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans les bandes 700 MHz à Mayotte avant la date limite du 12 octobre 2021 à 12 heures (heure de Paris) :
- Maore Mobile ;
- Orange SA ;
- Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) ;
- Telco OI.
Deux sociétés ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz à Mayotte avant la date limite du 12 octobre 2021 à 12 heures (heure de Paris) :
- Maore Mobile ;
- Telco OI.
Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure.
Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 700 MHz, que cela soit pour la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex ou pour la phase d’attribution des fréquences encore disponible à l’issue de cette phase, ni à la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 900 MHz.
L'Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification des procédures et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz. À l’issue de cette instruction, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer à la phase d’enchères dans la bande 700 MHz et à la phase de détermination des quantités de fréquences dans la bande 900 MHz.
Les fréquences encore disponibles après la phase d’attribution des blocs de 5 MHz duplex en bande 700 MHz et à l’issue de la phase de constitution de blocs de 5 MHz dans la bande 900 MHz feront chacune, le cas échéant, l’objet d’une procédure de sélection par critère financier qui se dérouleront dans les prochaines semaines afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en mars 2022.