La bande 3,4 - 3,8 GHz est harmonisée en Europe pour le déploiement de réseaux mobiles. Cette bande est aujourd’hui utilisée dans l’Hexagone par des acteurs et services différents :
- Les fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz sont attribuées dans certains départements à des exploitants de services d’accès fixe à Internet. Ces autorisations arrivent à échéance au plus tard le 24 juillet 2026.
- Les fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz ont été attribuées en novembre 2020 dans l’Hexagone aux quatre opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, qui les utilisent pour fournir des services mobiles.
L’Arcep souhaite apporter des précisions aux opérateurs sur l’avenir de la bande 3410 – 3490 MHz, après une première consultation publique en juillet 2024 sur les besoins et observations du secteur concernant ces fréquences, et une seconde consultation publique du 13 octobre 2025 au 9 janvier 2026 sur les enjeux des futures attributions de fréquences dans l’Hexagone et notamment dans la bande 3410 – 3490 MHz.
Des conditions non réunies à date pour une attribution de la bande 3410 – 3490 MHz pour l’exploitation des réseaux mobiles ouverts au public
Les retours des acteurs aux deux consultations publiques précitées font état d’un besoin en fréquences additionnelles pour les réseaux mobiles ouverts au public à moyen terme, au regard de la hausse du trafic attendue. Ces retours confirment ainsi l’intérêt des opérateurs à disposer de fréquences additionnelles dans la bande 3,4 – 3,8 GHz où des réseaux sont d’ores et déjà déployés.
Toutefois, les retours ont, pour la plupart, mis en avant la nécessité de disposer de blocs contigus de fréquences au sein de la bande 3,4 – 3,8 GHz pour pouvoir exploiter efficacement les nouvelles fréquences. Il apparaît ainsi qu’une attribution des fréquences 3410 – 3490 MHz, sans procéder à un réaménagement de la bande 3,4 – 3,8 GHz, emporterait des contraintes d’exploitation sans solution technique satisfaisante à date.
Or un réaménagement de la bande 3,4 – 3,8 GHz à court terme est susceptible d’induire des coûts de migration potentiellement conséquents selon les caractéristiques des équipements déjà déployés par chacun des opérateurs depuis 2020.
Ainsi, il ressort de ce qui précède que les conditions ne sont pas réunies à date pour une attribution de la bande 3410 – 3490 MHz pour l’exploitation des réseaux mobiles ouverts au public. L’Autorité poursuivra les travaux visant à identifier un calendrier et des modalités d’attribution adaptés, s’inscrivant dans la stratégie européenne d’utilisation de cette bande pour l’exploitation des réseaux mobiles.
Un réaménagement futur de la bande 3,4 – 3,8 GHz à la charge des opérateurs pour permettre l’exploitation de la bande 3410 – 3490 MHz par les réseaux mobiles
L’Arcep souhaite donner de la visibilité aux acteurs sur les conditions d’organisation de la bande à l’issue de la durée initiale de 15 ans des autorisations déjà en vigueur dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, à savoir 2035. En cas de prolongations de tout ou partie de ces autorisations dans les conditions prévues dans ces dernières, et dans le cas où les fréquences 3410 – 3490 MHz feraient l’objet d’une attribution aux opérateurs mobiles d’ici 2035, l’Arcep souhaite pouvoir procéder au réaménagement de la bande 3,4 - 3,8 GHz en vue de veiller aux objectifs prévus par l’article L. 32-1 du CPCE, en particulier celui relatif à la gestion efficace du spectre, et au regard de critères associés tels que, notamment, la contigüité des fréquences attribuées à chaque opérateur, des conditions d’accès équitable au spectre et la minimisation des réaménagements de fréquences rendus nécessaires. Un tel réaménagement pourrait conduire à modifier les positionnements actuels des opérateurs dans l’intégralité de la bande 3410 – 3800 MHz.
A cet égard des travaux seront engagés par l’Arcep, en concertation avec les acteurs du secteur, notamment sur les modalités de positionnement des titulaires d’autorisation dans la bande 3,4 – 3,8 GHz, dans un calendrier visant à permettre aux opérateurs d’anticiper au mieux les conséquences sur le renouvellement des équipements, étant précisé que ces réaménagements seront à la charge exclusive des opérateurs concernés. Ces travaux incluront aussi l’évaluation des contraintes spécifiques d’exploitation du bloc 3410-3420 MHz et devront permettre de confirmer la perspective d’attribution de ce bloc.
Des prolongations possibles pour l’exploitation de réseaux de boucle locale radio ou de THD radio
Les fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz sont, à ce jour, attribuées au niveau départemental pour des services d’accès fixe à Internet dans le cadre de réseaux de boucle locale radio (ci-après « BLR ») ou de très haut débit (ci-après « THD Radio »). Ces autorisations arrivent à échéance au plus tard le 24 juillet 2026.
Toutefois, au regard des éléments exposés ci-dessus sur la nécessité de poursuivre l’instruction d’une attribution de ces fréquences pour l’exploitation des réseaux mobiles ouverts au public, et compte tenu des objectifs fixés à l’article L. 32-1 du CPCE, notamment l’aménagement et l’intérêt des territoires, et l’utilisation et la gestion efficaces du spectre, des demandes éventuelles de prolongation ou de renouvellement des autorisations attribuées dans la bande 3410 - 3490 MHz pour la fourniture de services d’accès fixe à Internet dans la bande, au-delà du 24 juillet 2026, pourront être étudiées par l’Arcep. Elles seront attribuées le cas échéant pour une durée limitée afin de faciliter la migration des derniers abonnés des réseaux BLR ou THD radio. Ces demandes devront être adressées à l’Autorité avant le 19 juin 2026.