Paris, le 15 juin 2017
Depuis dix ans, les prix de l'itinérance en Europe pour les consommateurs ont connu des baisses régulières, au fil des évolutions réglementaires adoptées par le Parlement européen et le Conseil. Après de nombreux travaux auxquels l'Arcep a contribué activement au niveau européen, notamment à travers sa participation au sein du BEREC (Organe des régulateurs européens des télécoms), cette évolution franchit désormais un cap déterminant. A partir d'aujourd'hui, 15 juin 2017, les frais d'itinérance supplémentaires facturés aux utilisateurs se rendant dans un autre Etat membre de l'Union-européenne (UE) (1) sont supprimés.
Dorénavant les utilisateurs en déplacement dans l'UE peuvent utiliser leur téléphone mobile dans les mêmes conditions que dans leur pays d'origine. L'itinérance est donc disponible au tarif national. Ce principe général prévoit des dispositions pour éviter les abus ou la remise en cause d'acquis des consommateurs. En particulier, dans le cas des forfaits illimités ou particulièrement généreux ou pour les offres prépayées, les opérateurs peuvent introduire une limite d'usage en itinérance des services de données. Cette limite, qui est encadrée par la réglementation, doit en tout état de cause offrir un usage confortable des données en itinérance en Europe. Les utilisateurs devront en être clairement informés.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent également dans les cas d'itinérance ultramarine, lorsque les clients se déplacent au sein du territoire national, qui englobe la métropole et l'outre-mer (2).
L'Arcep se félicite de l'atteinte de cet objectif, qui représente une étape importante vers le renforcement du marché unique numérique, et sera particulièrement vigilante au respect, par les opérateurs, de leurs nouvelles obligations.
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(1) Les pays de l’Espace Economique Européen non membres de l’UE (c’est-à-dire l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) appliqueront ultérieurement la règlementation européenne sur le « roam like at home » (RLAH).
(2) Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon
Les documents associés
• Le grand dossier de l'Arcep
• La page dédiée à l’itinérance internationale sur telecom info-conso, le site d’information à destination des consommateurs
• La FAQ de la Commission européenne