L’Arcep a annoncé le 21 novembre dernier, à l’issue d’une première réunion sectorielle dans ses locaux, sa volonté de bâtir une régulation reposant sur la concertation avec le secteur. Elle en présente aujourd’hui les modalités qui s’appuient sur :
- un comité composé de professionnels de la distribution de la presse en présence du collège de l’Arcep ;
- des auditions par le collège de l’Autorité ;
- et des groupes de travail animés par les services de l’Arcep sur des sujets ad hoc.
Mise en place d’un comité animé par le président de l’Arcep : le comité de concertation de la distribution de la presse (CoCoDiP)
L’Arcep publie ce jour la décision n° 2020-0180 instituant la mise en place du CoCoDiP. Cette décision en fixe les modalités de fonctionnement et la composition, sur le modèle du comité de l’interconnexion et de l’accès en place dans le secteur des télécoms. Y siègeront des personnes issues notamment d’associations professionnelles d’éditeurs, de sociétés de distribution de la presse et d’associations de diffuseurs. L’objectif de ce comité est de permettre au secteur de partager ses initiatives avec le régulateur, et au régulateur d'entretenir un dialogue permanent sur son action.
Animé par le président de l’Arcep, le CoCoDiP se réunira pour la première fois le jeudi 26 mars 2020 puis à un rythme au moins semestriel.
Une autorité à l’écoute du secteur : le collège de l’Arcep a initié un cycle d’auditions avec plus d’une quinzaine d’acteurs de la distribution de la presse afin de co-construire sa vision de moyen terme
Afin de de co-construire sa vision de moyen terme de la régulation de la distribution de la presse, l’Arcep a souhaité rencontrer tous les maillons de la filière afin de connaître leur vision et d’identifier les sujets dont le régulateur devrait se saisir en priorité. Dans ce but, un cycle d’auditions d’associations professionnelles d’éditeurs, de représentants des personnels des distributeurs de presse, de distributeurs de presse et de diffuseurs a ainsi débuté en janvier, et se poursuivra jusqu’en mars.
Tout acteur souhaitant enrichir ces réflexions autour de la vision de moyen terme de la régulation de la distribution de la presse est invité à envoyer sa contribution à l’adresse suivante : distribution-presse[a]arcep.fr
Mise en place d’un groupe de travail pour partager l’avancement des négociations interprofessionnelles sur l’assortiment : le comité de suivi de l’assortiment
Un peu plus de deux mois avant l’échéance fixée par la loi de modernisation de la distribution de la presse, l’Arcep organisera le jeudi 13 février 2020 le premier comité de suivi de l’assortiment afin de permettre aux parties prenantes du secteur de présenter, découvrir et réagir aux projets et contributions élaborés jusqu’à présent par certains acteurs. L’Arcep espère ainsi contribuer au succès de cette négociation interprofessionnelle.
L’Arcep publie également ce jour deux avis relatifs aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des sociétés MLP et Presstalis. Cette publication fait l’objet d’un communiqué de presse ad hoc