La loi de modernisation de la distribution de la presse [1] imposait à la société MLP de solliciter son premier agrément pour assurer la distribution des publications périodiques dans les six mois suivant la publication du cahier des charges [2], soit le 15 octobre 2021 pour cette année. Saisie par MLP le 13 octobre 2021, l’Arcep publie ce jour une décision octroyant à MLP un agrément de distributeur de presse.
La décision de l’Arcep est prise au regard des informations transmises par MLP et des dispositions du cahier des charges, auxquelles elle s’est engagée à se conformer pour assurer la distribution des publications périodiques.
MLP a précisé que la mise en œuvre des fonctionnalités permettant aux marchands de presse de choisir les titres hors CPPAP nécessitait une évolution des outils informatiques afin de pouvoir fonctionner de manière industrielle. Cette évolution sera synchronisée avec la mise en place des règles d’assortiment des titres CPPAP hors IPG. Dans l’intervalle, MLP a indiqué qu’il répondrait aux demandes des diffuseurs avec un processus « semi-manuel » via son service commercial afin de mettre en œuvre dès à présent cette fonctionnalité.
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Notes :
[1] Loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
[2] Fixé par le décret n° 2021-440 du 13 avril 2021 portant cahier des charges des sociétés agréées de distribution de la presse.