Paris, le 2 octobre 2018
Le 2 août 2018 dernier étaient lancés par arrêté (pdf - 131Ko) des appels à candidatures en vue de la réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, actuellement utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures était fixée au 2 octobre 2018 à 12 heures.
L'Arcep a reçu les dossiers de quatre opérateurs :
- - en bande 900 MHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ;
- en bande 1800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR ;
- en bande 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR.
Des obligations de couverture inédites par leur ambition, prévues dans le cadre du " New Deal " mobile
Ces procédures d'attribution de fréquences s'inscrivent dans le cadre du " New Deal " mobile : le 14 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'accord historique, intervenu sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français. Ce " New Deal mobile " marque un changement d'ambition sans précédent en matière de couverture mobile du territoire. L'État avait alors fait le choix de prioriser l'objectif politique de cohésion des territoires dans les modalités d'attribution. Ainsi, plutôt que privilégier un critère financier, l'État avait décidé d'orienter l'effort des opérateurs vers l'investissement, en prévoyant des obligations de couverture inédites par leur ambition.
Prochaine étape : instruction des dossiers de candidature par l'Arcep pour en étudier la recevabilité et la qualification
L'Arcep va désormais étudier les dossiers de candidatures, afin de s'assurer que ceux-ci respectent les critères de recevabilité et de qualification des procédures. À l'issue de cette instruction l'Arcep publiera la liste des candidats qualifiés pour chaque procédure et, le cas échéant, demandera aux candidats concernés de lui remettre un dossier d'engagements complémentaires à une date et une heure qu'elle précisera.