L'Arcep lance une consultation publique, afin de recueillir les avis des différents acteurs concernés, sur un projet de décision modifiant la décision n° 2017-1332 en date du 9 novembre 2017 fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens qui permettent de transporter des données, sans fil, d’un point à un autre. L'objectif de la consultation est double :
Le projet de décision modifie le cadre réglementaire afin de prendre en compte des préconisations techniques de la CEPT autorisant l’introduction de nouvelles canalisations à :
- 59,3 MHz dans la bande 5925-6425 MHz ;
- 80 MHz dans les bandes 6425-7125 MHz et 10,7-11,7 GHz ;
- 56 MHz dans la bande 12,75-13,25 GHz ;
- 112 MHz dans la bande 22-23,6 GHz ;
- 1,5 GHz et 1,75 GHz dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz.
Cette consultation cherche également à identifier l’intérêt des acteurs pour l’ouverture de nouvelles bandes de fréquences au profit du service fixe.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 31 août 2021.