Décembre

Les titres de la presse du jeudi 5 décembre 2019

REGULATION

Aménagement numérique du territoire

• Plan France THD : les collectivités dézinguent le nouveau cahier des charges (Contexte)

• Très haut débit : la détestable stratégie du gouvernement qui veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités. Ils’agit uniquement d’ajuster le dispositif d’aides au reliquat de crédits disponibles ; le gouvernement doit  revenir aux paramètres initiaux (Communiqué Avicca)

Réforme de l’audiovisuel

• L’Arcep tique sur les modalités du blocage des sites pirates / L’Arcep voit d’un très mauvais œil cette mesure. Elle anticipe « une obligation de surveillance disproportionnée » / Dans le blocage voulu par le projet de loi du ministère de la Culture, l’Arcep estime « les FAI seraient soumis à une obligation de blocage de tout site, de tout serveur ou de tous autres procédés électroniques donnant accès aux contenus jugés illicites par une décision de justice, alors même que ne seraient transmis aux FAI que ces contenus ». Nous ne sommes plus dans une logique de listes, mais dans une logique de contenus, à charge pour les intermédiaires concernés, « d’identifier tous les cas de mise à disposition du contenu jugé illicite ». Un dispositif jugé irréaliste techniquement et même disproportionné, résume l’autorité de régulation des télécoms (nextinpact.com)

•  Ces trois rapports confidentiels (celui d'Olivier Courson, celui de Jean-Yves Ollier et Godefroy Beauvallet, et celui de Dominique Boutonnat) qui ont servi de base à la loi audiovisuelle. Ces travaux n'ont toujours pas été rendus publics par le gouvernement, alors qu'ils étaient pour l'essentiel dans la ligne des arbitrages finalement rendus / Celui d'Ollier-Beauvallet préconisait une fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Il suggérait aussi que le CSA et l'Arcep aient en commun un membre du collège, ainsi qu'une procédure de règlement des différends. Le CSA et l'Arcep eux-mêmes y étaient opposés, l'idée a été abandonnée / Les deux autres rapports étaient dans la ligne des décisions finalement prises par l'exécutif, et quasiment toutes leurs propositions ont été retenues (La Lettre A)

• À l’Assemblée Nationale, Aurore Bergé portera la réforme de l’audiovisuel. La députée des Yvelines sera la rapporteure du projet de loi sur l’audiovisuel. Un texte «chamboule-tout» qui sera examiné jeudi en conseil des ministres / Les premières auditions débuteront demain après-midi avec les présidents des autorités de régulation (CSA, Hadopi et Arcep) / Le texte prévoit la fusion du Conseil CSA, au terme d'une période de transition, avec la Hadopi. Ce nouveau super-régulateur, qui s'appellera l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), disposera d'un vaste éventail de nouveaux pouvoirs (Le Parisien, Communiqué AN, Contexte)

• Le calendrier parlementaire reste inchangé. Les auditions des rapporteurs débutent jeudi 5 décembre, avec les autorités de régulation : CSA, Hadopi et Arcep. Elles se poursuivront en décembre et en janvier. Le texte sera en discussion en commission des Affaires culturelles la dernière semaine de janvier et la première de février et en séance publique à partir du 17 février, pour deux semaines (Contexte)

Régulation des contenus

• Bruno Retailleau : « On va faire un sort à la loi Avia. On ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l’Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux Gafa ». La commission des Lois examine le texte le 11 décembre, avant la séance publique le 17 (Contexte)

Commission européenne

• La Commission a publié le détail de la réorganisation de ses directions générales. Thierry Breton sera responsable des relations avec les autorités des télécoms (le Berec) et l’agence de cybersécurité (l’Enisa). Ursula von der Leyen a aussi présenté le nouveau think tank de l’exécutif, « IDEA », qui traitera notamment de numérique et du Pacte vert (Contexte)

• Les propositions sur « l’approche européenne de l’IA » ont été inscrites à l’ordre du jour prévisionnel du Collège des commissaires le 19 février 2020, sous la houlette de la vice-présidente au Numérique Margrethe Vestager (Contexte)

• Thierry Breton: The high-speed commissioner (Politico)

Taxe Gafa

• L’OCDE estime que la proposition américaine mettait « en péril le calendrier sur lequel un accord a[vait] déjà été conclu ». Il invite Le secrétaire américain au Trésor à venir à Paris afin de s’en entretenir avec Bruno Le Maire (Contexte)

• Taxe numérique : Washington réitère sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE. Dans une lettre adressée à l'OCDE, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a démenti les rumeurs lancées par Bruno Le Maire en début de semaine d'un retrait américain des négociations à l'OCDE pour réformer la fiscalité du numérique. Il s'agissait donc bien, pour la France, d'une tactique de diversion pour détourner l'attention des sanctions américaines en représailles de la "taxe Gafa". Explications (AFP, latribune.fr)

Données personnelles

• Les radars tronçon dépassent les bornes pour la Cnil.  Elle lui reproche deux entorses à la protection des données personnelles (contexte)

TÉLÉCOMS-FRANCE

Marché Entreprise

• Kosc revient sur son redressement judiciaire... et ses relations avec Orange et SFR/ Nouvel appel d'offres, sous le contrôle du tribunal de commerce / Aucune offre d'achat engageante sur la précédente procédure / « Dans trois mois on va savoir vers quoi on part » explique Antoine Fournier, directeur général de la société / En attendant, l'aventure continue, avec une nouvelle injection de fonds / Kosc en croissance, mais plombé par sa dette / "Orange  Contrairement à SFR, c'est un acteur qui joue dans les règles. Orange ne nous aide pas pour autant. Ces derniers mois, il a été un créancier qui a joué le jeu des procédures en cours, plutôt que chercher à nous faire disparaître" / Des membres de l'AOTA pourraient déposer une offre dans les jours à venir. La décision reviendra pour rappel au tribunal de commerce (nextinpact.com)

Stratégie

• Nouveau plan stratégique pour Orange. L’Afrique, les services aux entreprises et la banque seront les trois principaux moteurs de croissance d’ici à 2025. En France, le groupe va créer une nouvelle filiale sur la fibre ainsi qu’une « TowerCo » rassemblant ses tours mobiles / Le groupe doit composer avec des revenus stagnants sur ses grands marchés. (Les Echos)

• Orange exclut toute vaste opération de fusion-acquisition jusqu’en 2025. "La fusion Orange-Deutsche Telekom est une histoire sans fin, il n’y a aucune discussion en cours et ce projet à court terme n’est  pas sur la table" a déclaré Stéphane richard (Les Echos)

• Orange: Fibre sensible. La prudence compréhensible du groupe ne lui facilite pas la vie boursière. L'opérateur historique engage bien une meilleure gestion et valorisation de ses infrastructures, comme ses grands concurrents, en se dotant de nouveaux véhicules (Orange Concessions, FiberCos et TowerCos) ouverts à des partenaires et investisseurs (Crible/Les Echos)

• L'Europe est "ouverte" à une consolidation dans les télécoms, assure Stéphane Richard. Alors qu'Orange a encore démenti, la semaine dernière, l'idée d'une fusion avec Deutsche Telekom, son patron a néanmoins rencontré (avec son homologue allemand) la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager /  Margrethe Vestager "a, dans sa lettre de mission, la nécessité de revoir toutes les politiques, y compris la politique de la concurrence" explique Thierry Breton, précisant que ça ne voulait "pas dire tout bouleverser" / Une fusion entre Orange et Deutsche Telekom semble compliquée. Les deux entreprises ne pèsent pas le même poids (75 milliards d'euros pour l'Allemand contre 42 milliards pour le second), une fusion entre égaux serait donc, actuellement, hors de question (latribune.fr)

• Le PDG d’Orange fixe le cap pour les cinq ans à venir. Stéphane Richard mise sur une consolidation du secteur des télécoms par le biais des infrastructures de réseaux (Le Figaro)

• La fibre à 10 Gb/s chez Orange ? Pas avant « deux ou trois ans » (nextinpact.com)

Outre-mer

• Antilles-Guyane : Free Caraïbe se lance avec ses propres numéros / Son arrivée prochaine annonce une bataille commerciale sur le marché. Aucune date de commercialisation n'a été annoncée / L'opérateur se positionne comme un sérieux concurrent pour les autres opérateurs de la place (Orange, Digicel et SFR) (rci.fm)

NUMÉRIQUE

Monnaie

• En 2020, la Banque de France expérimentera une monnaie numérique  pour les institutions financières avant le lancement, à moyen terme, d’un éventuel « euro digital » pour les particuliers / Innover avec le privé  / "Un enjeu de souveraineté pour l'Europe" souligne le gouverneur de la Banque de France (Les Echos, latribune.fr)

Prospective

• Le numérique peut-il vraiment sauver l’Afrique ? L’irruption des nouvelles technologies a soulevé de grands espoirs pour l’avenir d’un continent dont 40 % des habitants vivent toujours sous le seuil de pauvreté / Pourtant, l’optimisme doit être nuancé, ne serait-ce que pour des questions d’accès au numérique. Le déficit d’infrastructures physiques ne pourra jamais être compensé par le numérique uniquement. Construire des routes, des ponts, des voies ferrées et des centrales électriques doit demeurer une priorité, pour les gouvernements comme pour les bailleurs de fonds internationaux (Le Monde)

TÉLÉPHONIE MOBILE

5G

• France : Le prix total de la vente des fréquences 5G en France devrait être compris entre 2,5 et 3 milliards d’euros, a déclaré mercredi le PDG d’Orange, Stéphane Richard, en marge d’une journée de rencontre avec les investisseurs à Paris (Reuters)

• Etats-Unis : Intel accuse Qualcomm de l'avoir forcé à quitter le marché des modems 5G / Qualcomm is seeking to overturn a sweeping antitrust decision against it after losing a lawsuit by the U.S. Federal Trade Commission (Reuters, zdnet.com)

4G

• Près de 49 500 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er décembre 2019 / Free Mobile continue de refaire son retard en 4G / Orange, maître des expérimentations 5G (Communiqué ANFR, clubic.com)

Services financiers

• Les Français pourront bientôt ouvrir un compte bancaire avec un selfie.  Les autorités souhaitent faciliter la procédure d’ouverture d’un compte en banque à distance. Plusieurs dispositifs, plus numériques, sont envisagés et devraient être disponibles en 2020 / En Allemagne, les clients peuvent ouvrir un compte en banque avec une vidéo filmée en direct. Au Royaume-Uni, ils doivent le faire via un système de selfie dynamique et d’une pièce d’identité (Les Echos)

TÉLÉCOMS-INTERNATIONAL

Equipementiers

• Huawei appeals US ruling on federal broadband subsidies. Chinese group’s lawsuit claims ban by telecoms regulator went beyond domestic remit (Financial Times, AFP)

• Huawei saisit la justice pour contester son exclusion d'un fonds fédéral américain destiné à aider les zones rurales à développeur leurs infrastructures de télécommunications. L’équipementier déclare que la FCC « ne parvient pas à étayer ses conclusions arbitraires par des preuves ou un raisonnement ou une analyse solide », ce qui constitue, selon lui, une infraction d’un nombre important de lois et même de la Constitution américaine (numerama.com, Communiqué Huawei)

GAFA

• Avec le départ de ses fondateurs, Google tourne une page historique / Sundar Pichai désormais seul aux commandes / Crible : " En se retirant sur l’Aventin du conseil d’administration et de ses droits de vote de contrôle, le tandem évite opportunément la foudre judiciaire" / L’ascension du groupe en cinq dates clefs (Les Echos)

Fibre

• Les chercheurs australiens Kevin Cook et John Canning, associés avec deux laboratoires chinois spécialisés en fibres optiques, ont démontré qu’il était possible de concevoir des fibres à partir d’une préforme imprimée / Prochaine étape : trouver des partenariats avec des industriels afin d’améliorer leur procédé et aboutir à une commercialisation (techniques-ingenieur.fr)

INTERNET

En Chine

• U.S. Tech Giants Bet Big on India. Now It’s Changing the Rules. New barriers make world’s biggest untapped digital market a slog for Walmart, Facebook; taking cues from China’s protectionism / India was changing its e-commerce regulations. Foreign-owned online retailers would need to modify their supply chains and stop deep discounting. Those rules didn’t apply to Indian companies (Wall Str. jal)

Mouvements

• Qwant en quête de fonds et d'un patron. Trois mois à peine après la nomination de Tristan Nitot comme directeur général, le moteur de recherche français est déjà en quête d'un remplaçant. Cette décision a été prise par le conseil d'administration, sous l'impulsion des actionnaires que sont la Caisse des dépôts et le fonds Axel Springer (Le Monde)

SECTEUR POSTAL

Courrier/Allemagne

• Deutsche Post: Montags bald keine Briefe mehr im Briefkasten? Die Bundesnetzagentur angeregt dass am Montag gar keine Briefzustellung mehr erfolgen soll / Nur 2 Prozent der Brief kommen montags / Dass der gesamte Postmarkt einem umfangreichen Wandel unterworfen ist. Dazu gehört auch, dass die Mengen an Briefsendungen ohnehin drastisch gesunken sind (die-wirtschaftsnews.de)

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• Hopps Group : pourquoi le salut de sa filiale Adrexo passera par l'étranger. Les pourparlers avancés avec trois investisseurs étrangers pour injecter entre 30 et 50 millions € dans Adrexo, filiale du groupe postal privé Hopps, sont sur le point d'aboutir. Colony Capital a fait partie des prétendants au refinancement de la dette, mais le groupe postal dément la présence de ce fonds dans la short-list (La Lettre A)