Revue de presse

Les titres de la presse du jeudi 22 mars 2018

RÉGULATION

En Europe

. Révision du Code Télécoms

• Pas d’accord en trilogue sur le financement du service universel (Contexte)                                       

. Imposition de l'économie numérique

• La Commission propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'UE. La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission. La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE (Communiqué de la Commission)           

• L’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euros (Reuters, AFP, Politico, Wall Str. Jal, Libération)                                                

• Tech Giants face hundreds of millions in new taxes in Europe. EU measure come amid strained relations with Washington over an escalating trade dispute (Wall Str. jal)                                                      

• Bruxelles a beau s’en défendre, la mesure cible en priorité les géants américains dans un contexte tendu. "C’est une taxe sur l’activité numérique" déclare Pierre Moscovici (Les Echos)                                     

• La « présence digitale », nouvelle arme anti-optimisation fiscale. Bruxelles veut inclure cette réforme dans le projet, plus large, d’établissement d’une assiette commune et consolidée d’IS (Accis), serpent de mer européen (Les Echos)                                                                                                        

• Les initiatives nationales se multiplient : en Italie : un prélèvement sur les transactions digitales, l’Inde a redéfini la notion d’établissement stable, en Grande-Bretagne : une taxe sur les profits détourné, en Amérique : le numérique est visé par la réforme fiscale (Les Echos)                                                   

• "La taxe intérimaire risque de retarder une solution pérenne" : pour l'eurodéputé Alain Lamassoure, cette mesure n'aurait qu'une portée limitée et un effet contre-productif (Libération)

• Les 2 trajectoires de l'Europe pour que le numérique paie sa "juste part d'impôt". Le projet comporte une taxe intermédiaire en attendant une révision plus profonde des règles d'imposition des entreprises. Reste à obtenir un accord de l'ensemble des pays membres. Le nouvel impôt s’appliquera pour l’exercice 2020. L'adoption de taxes nationales pourrait accentuer la concurrence fiscale entre membres (zdnet.fr)

• Analyse : « On a trop tendance à montrer les GAFA comme les méchants.  La Silicon Valley se trouve sous des tirs croisés de Donald Trump et de l’Europe. Depuis l’élection américaine, la vallée est sortie de sa bulle et a compris qu’il allait lui falloir jouer un rôle politique auquel elle n’était pas habituée et qu’elle avait soigneusement évité de faire jusque-là. Mais la vallée reste super-dominante sur tous les sujets techniques : on ne peut pas faire sans elle et on a tous intérêt à ce qu’elle marche bien" (une interview de Carlos Diaz in L’Opinion)

. Protection des données

• EU justice chief Vĕra Jourová will propose an overhaul of consumer law next month that will set sanctions at up to 4% of a company's turnover, and apply the rules to "free" digital services like email and social media accounts (euractiv.com)

Arcep

. Réforme de l'audiovisuel

• Une interview de Sébastien Soriano à la suite de son audition par la mission d'information sur la régulation de l'audiovisuel: « Je crois à une séparation des contenus et des infrastructures » (Contexte)

• L'Arcep ne voit pas d'avenir à la TNT. « L’avenir, ce n’est pas la TNT. Il serait temps que l’État le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon à ce que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ». Sur l'idée d'une fusion avec CSA, un serpent de mer, Sébastien Soriano maintient sa position. « Je crois à une séparation entre la régulation des contenus et des infrastructures » assure le responsable… qui ne souhaite pas non plus fusionner avec l'ANFR, mais qui esquisse pourtant bien en creux une Arcep à l’assise élargie, englobant infrastructures audiovisuelles et plateformes. (Correspondance de la presse)

. Service universel

• Que faire contre les défaillances du réseau de téléphonie fixe en zone rurale ? La réponse du secrétariat d’Etat chargé du Numérique (lagazettedescommunes.com)

FCC/neutralité du Net

• Pour Ajit Pai, la neutralité du Net était l'alliée de la fracture numérique. « Contrairement à ce que certains politiciens Washington et des groupes d'intérêt spécifiques disent, la principale complainte des consommateurs n'a jamais été le blocage des contenus par les fournisseurs d'accès, mais un manque d'accès et de concurrence » tance-t-il, créant une confrontation bien artificielle entre un Internet neutre et la concurrence sur le terrain (arstechnica.com)

 

NUMÉRIQUE

Assistants personnels

• Face à Amazon Alexa et à Google Assistant, IBM lance un assistant intelligent en marque blanche (Les Echos)

 

TÉLÉPHONIE MOBILE

5G

• Arch-rivals Ericsson and Nokia enter final lap of the race to 5G (Financial Times)

 

TÉLÉCOMS - FRANCE

Territoires

• Printemps de la fibre - La fibre optique, un chantier porteur pour l'emploi (caissedesdepotsdesterritoires.fr)

 

TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL

Opérateurs

• Telenor cède ses actifs en Europe de l'Est à la société d'investissement du milliardaire tchèque Petr Kellner. La transaction porte sur les filiales de Telenor en Hongrie, en Bulgarie, au Monténégro et en Serbie ainsi que sur le fournisseur de services technologiques Telenor Common Operation (AFP)

• Telecom seeks data business model (Politico)

 

INTERNET

Protection des données individuelles

. GAFA/Facebook déstabilisé par l'affaire Analytica Cambridge

• Mark Zuckerberg a dévoilé hier un plan d’action pour rassurer quant à l’utilisation des données personnelles sur Facebook

- La pression politique se fait plus forte sur Facebook

- L’idole Facebook trébuche

- La méfiance s’installe entre le géant du Net et les éditeurs

- L’histoire du chouchou devenu bête noire des médias américains

- L’affaire relance les interrogations sur la sincérité de la présidentielle américaine et du référendum sur le Brexit

- Profond malaise (toute le presse)

• Mozilla  a lancé une pétition pour tenter de faire pression sur Facebook et améliorer très significativement la vie privée des internautes sur sa plateforme (zdnet.fr)

• "A deux mois de l’entrée en vigueur de GDPR, l’affaire met en lumière l’importance de la protection des données" souligne le cabinet Mazars (zdnet.fr)

• Analyse : Bernard Benhamou : « La surveillance de masse est devenue le modèle économique de l'Internet » : après l'affaire Facebook-Cambridge Analytica, le secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique appelle à une nouvelle génération de technologies de protection de la vie privée (lepoint.fr)

. En France

• Le Sénat adopte le texte sur la protection des données personnelles (AFP)

 

CONTENUS

Jeux vidéo

• Vivendi annonce la vente de sa participation, pour deux milliards d'euros dans le capital d'Ubisoft, qui s'allie avec Tencent. Ce partenariat doit permettre à l'éditeur français de jeux vidéo, qui vise les 500 millions de joueurs du pays, d'asseoir sa présence sur le marché chinois (latribune.fr, Financial Times, Le Monde)

• Les jeux pour mobiles font exploser les résultats de Tencent, qui revendique désormais la place de première plateforme de streaming vidéo en Chine (Les Echos)

SVoD

• France Télévisions met en pause son projet de SVoD. Le groupe discute avec TF1, M6 et Orange pour créer un plateforme qui pourrait avoir des contenus gratuits et payants, en regroupant notamment le replay des différentes chaînes à la française (Les Echos)

Cinéma

• YouTube va produire un film (AFP)

 

SECTEUR POSTAL

Distribution de la presse/réforme de la loi Bichet                                                                   

• Le président de Culture Presse (union des commerçants des loisirs et de la presse), « n’est pas favorable au big bang que constituerait une abrogation de la loi Bichet» (La Correspondance de la Presse)