RÉGULATION
ARCEP
Taxation de la bande passante
• La taxation de la bande passante n’a plus la côte : une étude confidentielle du régulateur des télécoms, l’Arcep, mandaté par Bercy, pointe l’infaisabilité technique d’une telle taxe. L’Autorité devait déterminer ce qu’il est « possible d’obtenir comme information sur les flux qui transitent sur les réseaux français ». C’est la première fois qu’une étude complète est faite sur le sujet. L’avis technique de l’Arcep n’a jamais été rendu public, mais il serait sans appel. « Techniquement, dire que l’on installe un compteur aux frontières et que l’on regarde ce qui arrive sur le réseau français, cela ne fonctionne pas », explique un bon connaisseur du dossier. « Il n’existe pas de façon de s’assurer qu’on a un comptage fiable pour savoir qui envoie quoi sur le réseau » (Les Echos)
• Taxer la bande passante pour imposer les GAFA : "impossible", selon l'Arcep (zdnet.fr)
Enchères Bande 700
• L’heure de vérité dans les télécoms françaises. La semaine s’annonce riche pour les télécoms. Une étape importante dans l’attribution des fréquences 700 MHz, héritées de la TNT, va être franchie. Les opérateurs intéressés ont jusqu’à mardi pour déposer leur dossier. Sauf surprise de dernière minute, Bouygues Télécom, Free, Numericable-SFR et Orange vont déposer un dossier. Pour Sébastien Soriano, "C’est le rendez-vous de la vérité pour les opérateurs. Cela permettra de confirmer qui veut être là pour longtemps" (Le Figaro)
Mise en consultation du projet de loi numérique
La consultation sur la loi numérique est lancée
• Le Premier ministre a donné, samedi 26 septembre, le coup d’envoi du « fab lab de co-création » de l’avant-projet de loi numérique, porté par Axelle Lemaire. Après de nombreux rapports et reports, le texte, technique, couvre finalement un champ restreint dont les aspects les plus innovants ont été lissés (Contexte)
Décryptage
• Les dispositions sur la loyauté des plateformes, l'encadrement des pratiques d'analyse de la correspondance privées à des fins commerciales, la neutralité du Net, l'open data et la protection des données mises en débat public (Correspondance de la presse, AFP)
• La loi Lemaire est accessible en consultation publique pendant trois semaines, le texte peut aussi recevoir les commentaires des citoyens et des propositions de modification. Décryptage (latribune.fr, itespresso.fr)
Réguler internet
• L’ambition d’une régulation plus forte d’internet s’est heurtée au mur de la réalité et du droit européen. Les dispositions du second chapitre sont très en retrait par rapport aux annonces initiales. La neutralité d’internet sera inscrite en droit français, mais il s’agit de la définition qui s’est dégagée au niveau européen. Les dispositions visant à réguler les plateformes, sujet qui fait actuellement l’objet d’une consultation de la Commission européenne, se contentent d’imposer des obligations d’information et de transparence qui existent déjà en droit de la consommation. Les dispositions sur la portabilité des données permettent au consommateur de récupérer ses fichiers et ses courriers électroniques auprès d’un opérateur ou d’une plate-forme, sans aller jusqu’à l’extraction des données sur les réseaux sociaux. Le texte s’attache aussi au respect de la vie privée, interdisant par exemple aux opérateurs d’analyser le contenu des courriers électroniques. Il organise aussi un embryon de droit à l’oubli, pour les mineurs, et règle la procédure à suivre pour la gestion des données des personnes décédées (Contexte, Le Monde)
• Le principe de "neutralité du net" inscrit dans le projet de loi sur le numérique (AFP)
Analyses
• La loi Lemaire veut forcer les géants du Net à la transparence (Les Echos)
• La «silicolonisation» des esprits. Le texte veut entériner la logique de l’Open Data, soit l’ouverture des données publiques destinées à être exploitées par des entreprises qui les capitaliseront à l’envi. La décision humaine est alors marginalisée au profit d’un régime de vérité algorithmique ; par Eric Sadin, écrivain et philosophe (Libération)
• Sous le signe de l’ouverture et des communs. Véritable renversement de perspective, le projet d’Axelle Lemaire favorise un retour aux «promesses originelles» du numérique. Il donne à la société civile des moyens pour mieux évaluer et contrôler l’action des pouvoirs publics ; par Lionel Marel, cofondateur du collectif SavoirCom1 (Libération)
• Loi sur la République Numérique : un bon texte, et une méthode innovante. Enfin une bonne loi sur le numérique ? Le projet de loi sur la République Numérique est un texte largement consensuel, qui apporte de vrais progrès à l'état actuel de la législation (numerama.com)
• Pourra-t-on troller le projet de loi numérique ? (Rue 89)
« Liberté, Egalité, Internet » : un dossier dans Libération
• Comment encourager la diffusion des savoirs et de la culture ? La question fait débat alors que le projet sur la "République numérique" est soumis à consultation (Libération)
• Ni texte pour spécialistes d’internet, ni un gadget pour geeks (Editorial/Libération)
• Ce que la loi numérique va changer : décodage des six dispositions phare (Libération)
NUMÉRIQUE
"Code is law"
• Les défis des pouvoirs publics à l'ère des algorithmes. L'affaire Volkswagen montre que, pour reprendre la main, les gouvernements doivent se pencher sur les codes informatiques (Le Monde)
• Apple : from iPhones to iCars. Apple is entering the auto business, but the road ahead could be rough (The Economist)
TÉLÉPHONIE MOBILE
5G
• L’UE et la Chine signent un partenariat clé sur la 5G, technologie des réseaux de communication de demain. Les deux parties s’engagent à promouvoir la réciprocité et l'ouverture en ce qui concerne l’accès au financement de la recherche sur les réseaux 5G, l’accès aux marchés et la participation aux associations sectorielles 5G chinoise et européenne (Communiqué Commission européenne, Politico)
Fréquences
• Polish govt steps in to speed up spectrum auction. Mobile operators have lodged bids totalling €1.8 billion so far, primarily in 800 MHz band (totaltele.com)
• USA : Sprint opts out of incentive auction. U.S. operator says it has no need to acquire 600-MHz spectrum (totaltele.com)
Système d'exploitation
• Google soupçonné d'abus de position dominante par les autorités américaines. La FTC, l'Agence américaine chargée de faire respecter le droit des consommateurs, soupçonne l'entreprise d'empêcher ses concurrents d'accéder à son système d'exploitation mobile, Android (AFP, Le Figaro, Les Echos, Politico)
Terminaux
• BlackBerry va lancer d'ici à la fin de l'année son premier smartphone fonctionnant à la fois sous le système d'exploitation mobile Android de Google et le sien. Le canadien n'a pour l'instant pas l'intention d'abandonner son système d'exploitation BB10, lancé en 2013 et réputé pour son niveau de sécurité (Les Echos, AFP)
TÉLÉCOMS - FRANCE
Opérateurs
• Le fragile équilibre de Numericable-SFR. Lors du rachat se SFR, Patrick Drahi s'était fixé pour objectif de réaliser 1,1 milliard d'euros d'économie par an à partir de 2017. Cet objectif devrait être atteint dès la première année. Pourtant, la réalité est plus nuancée : en six mois, le groupe de télécoms a perdu plus de 1,5 million de clients (Le Figaro)
TÉLÉCOMS - INTERNATIONAL
Opérateurs
• Vodafone a mis fin aux négociations avec le câblo-opérateur américain Liberty Global. Cette opération aurait pu accélérer la consolidation du secteur des télécoms et des médias en Europe. Depuis quelques années Vodafone s’est engagé dans une stratégie de diversification pour tenter de rattraper son retard sur ses concurrents également présents dans le fixe (Les Echos, Financial Times, Politico, Reuters)
• Telecom Italia veut céder ou fusionner sa filiale d'antennes, Inwit, d'ici fin 2015 (Reuters)
Equipementiers
• BlackBerry est redevenu rentable lors de son deuxième trimestre fiscal avec un bénéfice net de 51 millions de dollars américains, mais a déçu les marchés avec une forte baisse de son chiffre d'affaires, résultat d'une érosion continue de ses ventes de smartphones (AFP)
• Alcatel-Lucent pourrait céder sa filiale Alcatel Submarine Networks à TowerBrook Partners (La Lettre de l'Expansion)
• Rajeev Suri, président-directeur général de Nokia, a annoncé devant le Top 200d’Alcatel-Lucent que le comité exécutif du futur nouvel ensemble serait nommé courant octobre. L’offre ne sera pas lancée sur les marchés avant début 2016 (La Lettre de l'Expansion)
Chine
• Foreign tech firms in China : card on table (The economist)
INTERNET
Accès universel au Net
• Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, et le fondateur de Microsoft, Bill Gates, ont annoncé samedi à l'ONU mettre leurs ressources au service d'un objectif qui leur tient à cœur : développer un accès universel à internet d'ici 2020. Leur action entre dans le cadre des efforts des Nations unies pour éradiquer l'extrême pauvreté d'ici 2030, un des 17 objectifs de développement durable fixés par l'ONU (AFP)
Données personnelles
• L'accord "Safe Harbor" cristallise les tensions entre Europe et Etats-Unis. Le texte permet aux sociétés américaines de rapatrier les données personnelles de leurs clients européens (Le Monde)
CONTENUS
Loi sur la création
• La loi sur la création s’enrichit d’un volet numérique. Absents du texte initial, les enjeux liés au numérique et à la culture, comme la copie privée ou l’offre disponible sur les plateformes de musique en ligne, ont été intégrés par les députés (Contexte)