Début du contrat : 4ème trimestre 2025
VOTRE FUTURE ÉQUIPE
- La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l’Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions :
- conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l’élaboration de l’ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l’Autorité ;
- assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ;
- traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ;
- suivre l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l’Autorité sur ces textes.
- La DAJ est composée de deux unités : l’unité “Marché mobile et Ressources rares” et l’unité “Infrastructures et réseaux ouverts”.
VOS MISSIONS
Sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, vous pilotez les projets qui vous sont confiés, en particulier sur des sujets procéduraux, contentieux et des problématiques juridiques de secteurs régulés tels que la distribution de la presse, et y apporter votre expertise juridique. Vous encadrez les travaux des chargés de mission sur les dossiers que vous pilotez.
Vous travaillez en étroite relation avec les collaborateurs des autres directions de l’Autorité.
Vous traitez, le cas échéant, en collaboration avec les conseils externes de l’Autorité, les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires.
Vous pourrez rapporter directement en séance devant le collège les dossiers juridiques et assister les autres directions, s’agissant du volet juridique des affaires.
Le périmètre des missions confiées au conseiller.ère est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service.
VOTRE PROFIL
- De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques, droit des médias ou droit européen, vous avez au moins trois ans d’expérience professionnelle et vous disposez d’une solide expertise en droit administratif général et en contentieux administratif.
- Bonne connaissance du droit public économique et du droit communautaire.
- Les spécificités du poste nécessitent de faire preuve de rigueur et d’efficacité dans la conduite des projets ainsi que de capacité de dialogue et de concertation. Vous appréciez le travail en équipe et êtes capable de définir les priorités et d’encadrer le travail d’une équipe projet.
- Vos atouts : capacité d’adaptation importante et grande réactivité dans un environnement complexe et évolutif, grande curiosité intellectuelle, maîtrise de l’anglais écrit et oral.
