Début du contrat : 1er janvier 2026
VOTRE FUTURE ÉQUIPE
- La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l’Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l’élaboration de l’ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l’Autorité ; assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l’Autorité sur ces textes.
- La DAJ est composée de deux unités : l’unité « Marché Mobile et Ressources rares » et l’unité « Infrastructures et réseaux ouverts » .
VOS MISSIONS
Dans le champ de compétences de l’unité “infrastructures et réseaux ouverts”, vous apportez votre expertise et votre soutien aux autres directions de l’Arcep afin d’appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.
A ce titre, vous :
- Rédigez des projets de décision et des notes d’analyse juridique ;
- Participez aux séances du collège de l’Autorité ;
- Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;
- Défendez les décisions de l’Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoires contentieux.
Le périmètre des missions confiées est susceptible d’évoluer en fonction des besoins du service.
VOTRE PROFIL
- De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droit européen, vous disposez d’une expérience minimale de 3 ans en cabinet ou direction juridique.
- Vous faites preuve de capacités d’analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse.
- Vous savez rédiger et vous exprimer avec justesse et aisance.
- Vos atouts : esprit d’initiative, curiosité, autonomie, réactivité, vous appréciez le travail en équipe et le fonctionnement par projet.
- Un petit + : appétence pour les problématiques économiques et pour les sujets liés aux infrastructures numériques, connaissances en droit privé.