Les clients des opérateurs mobiles français, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, sont en situation d'itinérance lorsqu'ils utilisent leur offre mobile lors de déplacements à l'étranger.
La tarification de ces services d'itinérance lors de déplacements dans un autre pays de l'Espace économique européen ou EEE (28 Etats membres de l'Union européenne + la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) est encadrée par un règlement européen sur l'itinérance internationale.
Après 10 ans de baisses de prix imposées par la réglementation, le Parlement et le Conseil ont voté la fin des frais de l'itinérance en Europe, à compter du 15 juin 2017 (Roam like at home - RLAH). Les services d'itinérance sont désormais inclus dans les offres (fin de la facturation hors-forfait), et ne font plus l'objet d'une surcharge, dans la limite d'un usage raisonnable.
Les services concernés sont les suivants :
- les appels émis à destination de n'importe quel pays de l'EEE,
- les appels reçus depuis n'importe quel pays de l'EEE,
- l'envoi de SMS à destination de n'importe quel pays de l'EEE ;
- leur connexion à l'internet mobile (services de données).
Pour accompagner l'entrée en vigueur de la suppression des frais d'itinérance au détail, le règlement européen a prévu la possibilité pour les opérateurs de définir une politique d'usage raisonnable, incluant une limite d'usage des services de données en itinérance. Le règlement a également prévu une révision des plafonds tarifaires applicables entre opérateurs sur le marché de gros. Enfin, certains opérateurs, dans des conditions particulières, ont la possibilité de faire une demande d'exemption auprès de l'Arcep, afin de pouvoir maintenir exceptionnellement l'application des frais d'itinérance au détail au-delà du 15 juin.
Il est à noter que les consommateurs ont la possibilité, à tout moment, d'opter pour des offres alternatives proposées par leur fournisseur de services de communications.