Après certains reproches adressés à l’ART sur le traitement de l’aménagement du territoire dans la procédure d’attribution des licences BLR, Roger Chinaud rappelle les conditions du concours qui a conduit à l’attribution de 54 licences BLR dont deux nationales.
Stratégies Télécoms & Multimédia - Le RPR a, dans un communiqué, mis en cause l’ART en sous-entendant qu’elle n’avait pas tenu compte dans ses décisions des questions d’aménagement du territoire ni de l’intérêt de favoriser la création d’opérateurs régionaux forts. C’est également le sens des commentaires faits en début de semaine par Jérôme de Vitry, pdg de Completel. Que leur répondez-vous ?
RC - L’Autorité n’a pas à répondre à des positions prises par des partis politiques. Ça n’est pas son rôle. Ce principe étant posé, je considère ce raisonnement comme témoignant d’une méconnaissance absolue de la réalité. En effet, les deux opérateurs nationaux ont des engagements de couverture sur la totalité du territoire. Le cahier des charges et les critères sur lesquels ils se sont engagés sont là pour le garantir. Toutes les régions seront donc desservies par au moins deux opérateurs de boucle locale radio. D’ores et déjà, 18 régions sont bénéficiaires de services de quatre opérateurs et deux autres de trois.
Je rappelle que, comme la loi nous le demande, nous avons mis les questions d’aménagement du territoire au centre de nos préoccupations. C’est pourquoi chaque région a été dotée des mêmes capacités. Si nous avions cherché à mettre plus de capacité en Ile-de-France que dans le Limousin, nous aurions failli à notre mission.
Si l’on avait ensuite accepté de "marchander" avec les candidats cherchant à s’établir sur plusieurs régions, nous aurions fait du "bricolage". Nous aurions alors, à juste titre, été dénoncés pour cela.
Enfin, j’observe que si des entreprises privées, qui sont libres d’investir ou non, se sont intéressées à ces régions, c’est qu’elle y voyaient un intérêt.
STM - Ne pouviez-vous tenir compte des liens entre deux régions contiguës et intégrer cette question dans vos critères?
RC - Le découpage administratif de la France en 22 régions est antérieur à l’existence de l’ART ! L’élément que vous mentionnez ne figurait pas dans les conditions du concours, ni parmi les critères de sélection, qui ont été publiés et dont tout le monde a eu connaissance lors du lancement de l’appel à candidatures. Il n’est pas sérieux de dire : j’ai été collé à un concours dont les conditions ne me conviennent pas.
Je rappelle en outre que nous avons ouvert une consultation pendant dix mois avant le lancement de l’appel à candidatures et que nous avons tenu compte des différentes contributions pour la définition des conditions et des critères, qui ont été ensuite publiés par le ministre. Aucune contestation ne s’était à l’époque élevée. D’ailleurs, si cet élément avait représenté une nette préoccupation, il aurait été pris en compte. J’insiste encore une fois : le principe directeur de ce concours était la couverture du territoire.
STM - Que va-t-il se passer pour ces régions ?
RC - De nouveaux appels à candidature vont être lancés à l’automne pour les régions où il y a eu désistement.
Propos recueillis par Françoise Payen