Semaine des Télécoms & des Réseaux : intervention de Jean-Michel HUBERT, Président de l’Autorité de régulation des télécommunications (19 septembre 2002)

Mesdames et Messieurs,

Pour ouvrir cette table ronde, je vous propose d’abord de faire un point sur la situation du marché des télécommunications, et notamment du segment des mobiles.

J’aborderai ensuite quelques chantiers qui ont occupé le régulateur depuis le début de l’année et qui vont continuer à nous occuper au cours des prochains mois. Il s’agit de dossiers essentiels, dans le domaine du mobile naturellement, mais aussi dans celui du haut débit, sans oublier d’autres questions qui nous mobilisent en permanence.

I. Le marché

Quelques mots d’abord sur le marché des télécoms, ses résultats et ses évolutions.

1. Les résultats

Les résultats du marché

Nous allons prochainement publier les statistiques du marché des télécommunications pour le premier trimestre 2002. Sans vouloir multiplier les chiffres, je voudrais vous en donner les principaux enseignements.

D’abord, le marché de détail des services de télécommunication demeure en croissance : il affiche une hausse de 6% en valeur et 10% en volume par rapport au même trimestre de l’année précédente.

Les mobiles soutiennent la croissance. La contribution de la téléphonie mobile à la croissance du marché s’élève à 76% en valeur. Le nombre de SMS émis double quasiment en un an pour atteindre 1,357 milliard de messages au cours du 1^er trimestre.

L’Internet poursuit son développement : Le volume Internet facturé aux clients finals augmente de 42% par rapport au premier trimestre de l’année 2001. Sur la même période, le nombre d’abonnés à Internet (tous débits) progresse de 30% et le nombre de lignes ADSL est multiplié par 5.

S’agissant de la téléphonie fixe, si le chiffre d’affaires (-2,7%) et le volume (-7,3%) confirment le recul déjà observé en 2001, la concurrence progresse avec une croissance du nombre d’abonnés à la sélection et la présélection du transporteur de plus de 13% sur le premier trimestre 2001. Le nombre de clients présélectionnés augmente pour sa part de 46% sur un an et de 10% par rapport au quatrième trimestre 2001, ce qui traduit notamment les effets de la suppression de la zone locale de tri.

2. Les tendances

La croissance du marché

Les chiffres dont nous disposons à travers l’observatoire des marchés et l’observatoire des mobiles tendent à montrer que la croissance des services de télécommunication connaît un certain ralentissement.

Je voudrais à cet égard insister sur plusieurs points :

Il ne s’agit pas d’une situation propre à la France ni au secteur des télécommunications. L’Europe vient de réviser à la baisse les prévisions de croissance des pays de l’Union pour l’année 2002 à moins de 1%.

Ainsi, malgré la probabilité d’un ralentissement, la croissance du secteur demeure élevée par rapport à celle de l’ensemble de l’économie européenne.

Il est donc clair que le contexte économique et financier européen et international joue un rôle dans l’évolution des résultats du secteur, par divers canaux, dont celui d’une consommation plus mesurée et plus attentive, ou encore du renchérissement du coût du financement pour les opérateurs.

Par ailleurs, l’endettement important des opérateurs européens et les difficultés boursières qu’ils connaissement vont sans doute peser sur l’investissement, dont je rappelle qu’il est resté élevé en 2001, après une année 2000 exceptionnelle (+33% en 2000 et –8,6% en 2001 à 7,2 Mds €).

S’agissant plus particulièrement du mobile, principale source de croissance des télécoms au cours des dernières années, les données disponibles montrent que ce marché passe aujourd’hui à une nouvelle phase de son développement, en France comme dans l’ensemble des pays européens.

La comparaison des évolutions du parc d’abonnés en France et dans les autres pays de l’Union européenne montre que si notre pays connaît le taux d’équipement le plus faible en Europe, la croissance du nombre de client entre mars 2001 et mars 2002 est en France la plus forte de l’ensemble des pays de l’Union : avec 22,1%, elle est très largement supérieure à la moyenne européenne (10,4%). Le secteur des mobiles bénéficie donc toujours en France d’une marge de progression supérieure à celle de ses voisins européens.

Il faut cependant rappeler, comme je l’ai déjà fait par le passé, que les comparaisons européennes des taux de pénétration qui placent la France en queue du peloton sont trompeuses. Elles traduisent en partie des différences de modes de comptabilisation entre pays qui peuvent conduire, par exemple, à survaloriser les taux d’équipement dans les pays à très fort taux de clients prépayés utilisant alternativement plusieurs cartes. Si bien que les statistiques comparatives actuelles n’ont plus grandes signification.

A titre d’illustration, la France connaît une situation particulière avec :

une part des abonnés prépayés dans le parc total parmi les plus faibles d’Europe ;

un fort taux d’activité des abonnés prépayés (selon la définition de l’ART, 95,3 % des abonnés prépayés étaient " actifs " au 30 juin 2002).

Ces éléments tendent ainsi à montrer que la situation du marché des mobiles en France est plus proche de la moyenne européenne que la comparaison brute des taux de pénétration annoncés ne le suggère.

Quant aux évolutions économiques du marché européen des mobiles, une récente étude du cabinet Goldman Sachs met en lumière une hausse significative des profits dégagés par les opérateurs mobiles européens sur le 1^er trimestre 2002, notamment pour les opérateurs historiques. Cette hausse s’explique par le fait que le ralentissement de la croissance en nombre d’abonnés est compensé par une augmentation du revenu moyen par abonné, elle-même induite par plusieurs facteurs :

La fin de la guerre des prix que se sont livrée les opérateurs au cours des dernières années ;

La forte hausse du trafic de données, et plus particulièrement des SMS ;

Une augmentation du trafic de la voix, qui traduit un mouvement de substitution du fixe par le mobile ;

Plus marginalement le renforcement du parc de clients au forfait par rapport au parc prépayé et les modifications des règles de comptabilisation des clients prépayés.

Cette analyse reflète, je le répète, une tendance globale européenne, mais ne traduit pas nécessairement la situation individuelle de chaque opérateur. En France, les éléments publiés par les opérateurs mobiles font apparaître pour la première année un résultat positif. Par ailleurs, sur le second trimestre 2002, on assiste à un début de redressement du revenu moyen par abonné, même si les résultats semestriels publiés par les opérateurs ne reflètent pas encore cette tendance.

Plus généralement, s’agissant du secteur des télécoms dans son ensemble, certains analystes retiennent les taux de croissance que je viens d’évoquer pour les prochaines années et, au regard des résultats opérationnels plutôt favorables publiés récemment par les opérateurs, ils anticipent un début de redressement de la situation du marché.

La facturation à la seconde

Autre évolution importante, les trois opérateurs mobiles ont annoncé au cours de l’été que les communications de leurs clients seraient désormais facturées à la seconde. Ces évolutions interviennent à des échéances et selon des modalités différentes pour les trois opérateurs. Les modalités de mise en œuvre de cette évolution par Orange ont donné lieu à deux saisines du conseil de la concurrence. S’agissant d’une question touchant aux télécommunications, l’Autorité sera appelée à donner son avis au Conseil ; vous comprendrez donc que je ne puisse vous en dire davantage à ce stade sur ce point.

Je souhaite cependant insister sur le fait que le principe de la tarification à la seconde, sur lequel l’Autorité avait alerté les opérateurs depuis la fin 2001, constitue une évolution positive, qui démontre en particulier :

que la concurrence est réelle sur ce marché ;

que le marché des mobile entre dans une phase de maturité, ce qui se traduit par une nouvelle stratégie de la part des opérateurs : confrontés à un ralentissement de la croissance du nombre de clients assez naturel lorsqu’on atteint un taux de pénétration élevé (62,7% fin juin), ils mettent l’accent sur la fidélisation des clients et la croissance du trafic (c’est la même logique qui prévaut dans la mise en place de SMS +) ;

que la maturité du marché et l’exercice de la concurrence conduisent à l’expression d’attentes nouvelles et fortes de la part des clients ;

que les associations de consommateurs ont pleinement joué leur rôle dans cette affaire.

II. La régulation

La régulation tient compte de ces profondes évolutions pour la mise en œuvre de son action. Elle s’attache à anticiper les tendances du marché et à préparer l’avenir. Outre les principaux dossiers qu’elle traite au quotidien (le catalogue d’interconnexion, le service universel, le règlement des différends dont elle est saisie, etc.), elle s’implique dans un certain nombre de chantiers déterminants.

1. Le cadre réglementaire

Je voudrais d’abord revenir sur les transformations qui vont marquer le cadre réglementaire de la régulation. C’est une question décisive pour l’avenir de la régulation, donc du marché.

La transposition du nouveau cadre européen en droit français doit intervenir dans le courant de l’année 2003. Nous avons publié, au mois de juillet, la synthèse des propositions de l’Autorité pour préparer cette évolution majeure. Elles s’articulent autours de trois thèmes principaux :

la pérennité et le renforcement de la régulation sectorielle des télécommunications, afin de permettre le passage à une nouvelle phase de la concurrence ;

la prise en compte de la convergence technologique des réseaux, qui doit notamment conduire à simplifier le régime juridique des réseaux câblés afin de favoriser leur développement.

L’intégration des préoccupations d’aménagement et de couverture du territoire dans le développement de la concurrence, ce qui suppose un nouveau cadre d’intervention pour les collectivités territoriales et une implication plus forte du régulateur pour mettre en œuvre les objectifs définis dans ce domaine par les pouvoirs publics.

Mais la réflexion de l’Autorité ne se limite pas à cette première contribution, qui mérite d’être approfondie et complétée sur un certain nombre de points. L’Autorité souhaite ainsi participer pleinement au débat qui s’est engagé dans le cadre de la préparation de la transposition des nouvelles directives.

A cette fin, nous venons de créer auprès du Directeur général de l’Autorité une mission pour la mise en œuvre du cadre communautaire. Sa première tâche sera de coordonner la préparation de la réponse publique que l’Autorité souhaite apporter à la consultation publique lancée cet été par le Gouvernement sur l’évolution du droit français des communications électroniques.

A travers cette structure, je souhaite également recueillir les analyses que les acteurs du marché voudraient nous communiquer quant à ces évolutions réglementaires.

2. Les principaux chantiers

Parmi les principaux chantiers en cours, j’insisterai davantage sur deux dossiers essentiels : le haut débit et la couverture mobile.

Le haut débit

L’Autorité a été particulièrement active, en 2002, sur le dossier du haut débit. Nous avons notamment, comme je l’avais annoncé au début de l’année, consolidé les conditions économiques des différents acteur sur le marché de l’ADSL.

Je rappelle que France Télécom propose plusieurs offres destinées à permettre à ses concurrents de fournir à leurs clients des services ADSL : le dégroupage, l’offre de collecte aux opérateurs (option 3) et l’offre de collecte aux fournisseurs d’accès (option 5).

L'Autorité s’est attachée au cours des derniers mois à assurer l’amélioration et la cohérence techniques et tarifaires de ces offres.

Le 16 avril, elle a modifié l’offre de référence de France Télécom pour le dégroupage ; la nouvelle offre a été publiée le 14 juin.

le 30 avril elle avait demandé à France Télécom de formuler de nouvelles propositions assurant la cohérence nécessaire entre l'offre destinée aux FAI et l'offre destinée aux opérateurs, afin qu'une concurrence effective s'exerce sur les différents segments du marché de l'ADSL.

A la suite de cette demande, des discussions se sont poursuivie avec France Télécom, qui a déposé de nouvelles propositions sur ces deux offres.

L’Autorité a adopté le 18 juillet un avis sur l’offre aux FAI et a parallèlement examiné les améliorations de l’offre aux opérateurs. Elle s’est prononcée favorablement sur les évolutions proposées (à condition que l’option 3 soit disponible le 15 septembre et l’option 5 le 15 octobre pour assurer la simultanéité des offres commerciales de FT et des opérateurs), qui se traduisent par une baisse moyenne de 25% sur l’offre aux FAI et de 40% sur l’offre aux opérateurs, ce qui laisse à ces derniers une marge suffisante pour faire leurs propres offres.

Désormais, les voies d’accès à l’ADSL sont ouvertes pour l’ensemble des acteurs et dans des conditions qui figurent clairement parmi les meilleures en Europe. Ainsi, le marché dispose aujourd’hui d’un cadre dans lequel chacun peut trouver à s’exprimer. En particulier, l’offre aux opérateurs (option 3) a été rendue viable, ce qui n’est pas le cas dans la plupart des pays d’Europe où une telle offre existe et plus encore là où elle n’existe pas réellement.

D’ores et déjà, je perçois des signes encourageants d’animation concurrentielle de ce marché dont le succès est crucial pour le développement de la société de l’information. En particulier, de nouvelles offres attractives apparaissent du côté des fournisseurs d’accès à Internet, qu’il s’agisse de haut débit à divers niveaux – comme en témoignent les annonces de ce matin - ou de bas débit illimité, à la suite des dispositions relatives à l’interconnexion forfaitaire.

A cet égard, j’ai bien noté que certaines analyses publiés au cours des derniers mois, notamment en Angleterre, ne plaçaient pas les tarifs proposés en France pour le haut débit dans une position favorable en Europe. Vous comprendrez qu’à mes yeux, cette situation appartient au passé. La dynamique de baisse des prix est désormais enclenchée ; les décisions prises par l’Autorité n’y sont pas étrangères, et les comparaisons européennes sur les conditions du dégroupage, de l’option 3 ou encore de l’interconnexion forfaitaire ne laissent subsister aucun doute : la France est dans ce domaine un pays très compétitif.

Les mobiles

Autre dossier essentiel pour le secteur et pour l’aménagement du territoire, la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Le CIADT du 9 juillet 2001 a prévu un dispositif de financement conjoint par les opérateurs, l’Etat et les collectivités territoriales, pour compléter la couverture du territoire par les réseaux. Les modalités d’application de ce dispositif, en cours d’élaboration, devront prendre en compte un certain nombre de principes :

En premier lieu, dans une situation de marché, le déploiement des réseaux, donc la couverture, relève d’abord des opérateurs. Ils ont su exercer cette responsabilité en remplissant et en dépassant par des investissement de couverture les obligations de leur cahier des charges. Ils doivent aujourd’hui pouvoir faire jouer cette dynamique concurrentielle dans les zones qui ont un potentiel de rentabilité économique ;

Pour les zones dites " blanches ", où cette dynamique de concurrence risque d’être inopérante, il convient de veiller à ce que le dispositif de financement, et notamment l’intervention des collectivités territoriales, en elle-même légitime dans de telles zones, respecte les principes de la concurrence. Cela implique notamment qu’elle ne laisse pas à l’écart tel ou tel opérateur sur l’ensemble du territoire.

Sur le plan technique, deux approches complémentaires sont possibles, le partage de sites et l’itinérance locale. Cette dernière solution, qui a été formellement retenue par le CIADT, même si dans certaines zones, en particulier les plus contiguës de celles déjà couvertes, la mutualisation peut être préférable.

Sur la base de ces principes, que j’ai exprimé encore très récemment aux trois opérateurs, et moyennant un effort partagé de leur part, je suis convaincu qu’il est possible de jeter les bases d’un programme conjuguant, au service des consommateurs, les objectifs de politique publique et le respect de la concurrence. Et je suis convaincu que cela peut aller vite.

Sur l’UMTS, alors que certains doutes s’expriment à nouveau quant au succès de cette technologie, je tiens à réaffirmer ma confiance, fondée non pas sur une intuition, mais sur des faits. Rien, dans les évènements récents, ne vient contredire l’analyse exprimée par l’ART depuis plusieurs année, à savoir que le processus d’introduction d’une nouvelle technologie prend du temps et qu’on a sans aucun doute voulu aller trop vite.

Tout concourt à confirmer la perception déjà ancienne de l’Autorité selon laquelle les dispositifs retenus sur certains marchés en Europe, et notamment en Allemagne, n’étaient pas viables. Le fait que ces vérités éclatent désormais au grand jour ne doit pas conduire à " jeter le bébé avec l’eau du bain " en mettant en cause le principe même de la 3G, la qualité de son standard européen, l’UMTS, et la formidable diversité de services dont cette avancée technologique est porteuse, pour les particuliers et les entreprises. La mobilité est en effet au cœur de nos sociétés modernes, et on ne voit pas pourquoi la dynamique des besoins, qu’ils viennent de la raison ou du sentiment, s’arrêterait à la voix sans inclure par exemple, l’image en mouvement et des données abondantes, qu’il faudra télécharger de plus en plus vite. Qui d’entre nous aurait prévu, il y a deux ans, l’explosion des SMS.

Gardons nous donc de verser dans un pessimisme excessif, voire dans un défaitisme auto réalisateur qui pourrait bien faire le jeu d’initiatives venues d’autres continents, pour ne pas dire d’autres normes. Mais disons clairement ce qu’il en est des calendriers prévisionnels d’ouverture des services UMTS et prenons en compte les procédures opérationnelles à construire. Je pense en particulier au sujet certes aride mais incontournable qu’est la normalisation, et qui conditionne la date de disponibilité des équipements et des terminaux.

Ces questions seront abordées au cours d’un colloque que nous organisons avec l’ETSI le 28 octobre prochain, et qui, je l’espère, continuera à faire progresser la conscience de cet enjeux pour les acteurs du marché européen à l’horizon des douze à dix-huit prochains mois.

Quant à la situation actuelle en Allemagne, des multiples contacts que j’ai pu avoir avec mes homologues d’outre-Rhin, j’ai compris que les autorités allemandes ont décidé de maintenir les dispositions initiales d’attribution des licences, c’est-à-dire de faire jouer la loi du marché. Dans un tel cadre, tout autre intervention de leur part doit conduire à reconnaître qu’une autre logique est possible et que les préoccupations exprimées par l’Autorité quant à la survie des entreprises concernées avait quelque fondement.

Conclusion

Plusieurs remarques pour finir :

D’abord, je ne voudrais pas donner le sentiment que mon propos ignore l’actualité forte et difficile de France Télecom. Comment ne pas partager les inquiétudes de ses salariés, de ses dirigeants et de ses actionnaires, lorsqu’une entreprise de cette importance pour notre économie connaît de telles difficultés ?

Sans vouloir interférer avec la stratégie internationale de l’opérateur historique ni avec les décisions essentielles qu’appellera le niveau actuel de son endettement, je veux souligner que France Télécom a un rôle moteur à jouer dans le développement du marché et dans la mise en œuvre de l’innovation. Oui, la France a besoin d’un opérateur historique fort et efficace ; ce n’est pas contraire à l’objectif, qui est le nôtre, du plein exercice de la concurrence.

Et pour prolonger ce propos, je dirai que le marché a besoin de tous ses acteurs. Certes, la régulation a pour mission d’appliquer un cadre réglementaire parfois contraignant, mais son rôle est de maintenir et de soutenir le marché ; il est de faciliter plus que de contraindre, afin d’aider le marché à trouver son équilibre et son rythme, sa viabilité.

Pour y parvenir, il est essentiel de favoriser la confiance dans l’avenir et dans les perspective du secteur ; cela passe notamment par un langage de vérité, seul à même d’asseoir la crédibilité du régulateur. Cela suppose aussi de faire preuve de réalisme, face à l’impatience qui s’exprime ici où là quant à l’émergence de nouveaux services et de nouveaux usages. L’exemple de l’UMTS illustre la nécessité de cette double approche.

Le rôle du régulateur est aussi d’écouter les acteurs implantés en France. Ceux qui sont originaires d’autres pays européens ou des Etats-Unis témoignent bien souvent du fait qu’ils se maintiennent en France, alors même qu’ils sont conduits à arrêter leurs activités sur d’autres marchés européens. Et ils soulignent à cette occasion la solidité de la régulation française. C’est un signe encourageant qui manifeste la confiance dans la qualité du marché français.

Je vous remercie de votre attention.