Prise de parole - Speech

Remise du rapport d'activité 2003 : intervention de Paul Champsaur, Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications, le 1er juillet 2004

Mesdames et Messieurs,

Il y a un an, lors de la présentation du rapport d’activité 2002 de l’ART, je soulignais que la régulation s’engageait dans une nouvelle phase avec la transposition des directives. J’exprimais la confiance du Collège quant à une transposition fidèle des textes européens dans notre droit national. Nous ne sommes pas déçus. Nous nous réjouissons de l’élaboration par le Parlement de ce nouveau cadre qui donne au secteur un bon socle juridique et au régulateur les instruments adaptés à ses missions.

Le processus législatif est maintenant achevé avec l’adoption du " paquet télécom " regroupant les directives arrêtées par l’Union européenne début 2002.

Avant de revenir sur le nouvel environnement législatif du secteur des communications électroniques et sur notre programme, je voudrais faire le point sur l’évolution du secteur en 2003.

L’année 2003 a été globalement une année de croissance du secteur des services de télécommunications avec une progression en valeur de 3,3%, contre 3% l’année précédente. 2003 a confirmé et amplifié les grandes tendances structurelles observées depuis quelques année. La téléphonie fixe, comme dans tous les pays, est en décroissance ; en 2003 la baisse atteint un peu plus de 4 % en valeur comme en volume. Toutefois, la téléphonie mobile et Internet ont permis de compenser très largement ces baisses. Le marché français se rapproche de celui de ses voisins dans les mobiles. Dans le haut débit, il est devenu l’un des marchés les plus dynamiques d’Europe

La téléphonie mobile a été le moteur de la croissance en 2003. En hausse de 12,6% par rapport à 2002, ses revenus au 3ème trimestre 2003, ont, pour la première fois, dépassé ceux de la téléphonie fixe. Sur l’ensemble de l’année, le chiffre d’affaires des mobiles a rejoint celui de la téléphonie fixe (13 milliards d’euros pour chacun des deux segments). En outre, le volume de communications échangées au départ des réseaux mobiles continue à augmenter fortement, +21 % en 2003, à un rythme voisin de celui des années précédentes. Désormais, ces communications représentent plus d'un tiers des échanges vocaux, contre moins d'un quart en 2000. Ce secteur dispose encore de relais de croissance avec les nouveaux services multimédia, l’arrivée de l’UMTS et les consommateurs non encore équipés qui restent nombreux en France.

Le marché de l’Internet a été stimulé par le développement des accès à haut débit, notamment via le dégroupage de la boucle locale, grâce aux décisions structurantes prises par l’ART en 2002 et 2003. Ce secteur est l’un de ceux où la concurrence entre opérateurs s’est exercée avec le plus de vigueur au stade du détail, amenant au cours de l’année 2003 à la fois une grande diversité des offres, une augmentation des débits et des baisses importantes des tarifs pratiqués. Fin 2003, on dénombrait 7 millions de clients actifs pour l’Internet bas débit et 3,6 millions d’abonnés en haut débit dont 275 000 via le dégroupage partiel. Le succès des offres des opérateurs dégroupeurs s’est d’ailleurs accéléré début 2004 puisque, au 1er mai dernier, le nombre des accès dégroupées avait doublé et dépassait 550 000 lignes alors que le nombre d’abonnés haut débit atteignait 4,5 millions.

 

Prise dans sa globalité, 2003 a été une année moyenne. Cependant, on a observé à partir du troisième trimestre un rebond qui s’est confirmé début 2004. Cette reprise est due au développement des usages, que ce soit dans les mobiles où la progression du nombre d’utilisateurs s’est accélérée par rapport au premier semestre, ou que ce soit dans l’Internet haut débit avec les offres de fin d’année.

En termes d’investissements, on peut estimer que le creux a été atteint en 2003, il est vrai à un niveau très bas. Les opérateurs ont, à présent, réduit leur endettement et amélioré leurs marges. Ils redeviennent plus optimistes quant à leur capacité d’investissement. Cette meilleure santé du secteur et le retournement du moral des acteurs sont confirmés d’une part par les prévisions des équipementiers, et d’autre part par l’appréciation plus positive par les agences de notation financière de la situation des grandes entreprises du secteur.

Cette embellie devrait se confirmer cette année. Les progrès technologiques et les baisses de prix des équipements, les opportunités offertes par le nouveau cadre juridique combinées à l’action de l’ART pour stimuler la concurrence, devraient soutenir la croissance, dans un contexte où la conjoncture générale s’est améliorée.

Dans la continuité de son action, le haut débit et les mobiles constituent les deux chantiers majeurs de l’ART pour 2004.

Dans le haut débit, les décisions prises par l’ART sur les conditions techniques et tarifaires du dégroupage placent la France dans le peloton de tête des pays européens, tant pour le nombre d’abonnés que pour le niveau de ses tarifs. L’essor du dégroupage a suscité un réel et spectaculaire développement de la concurrence. Cette année, environ 700 sites seront ouverts aux opérateurs alternatifs leur permettant l’accès direct à plus de 50% des consommateurs. Ces deux chiffres témoignent des efforts consentis en faveur de l’Internet haut débit par les opérateurs dégroupeurs ainsi que du travail accompli par France Télécom.

La dynamique du marché du haut débit illustre parfaitement les effets positifs d’une concurrence loyale qui développe le marché au bénéfice de tous les acteurs. La concurrence stimule l’innovation technique et commerciale en matière de services, fait baisser les prix au bénéfice des consommateurs et accélère les investissements des acteurs, notamment en termes de couverture géographique.

L’horizon immédiat de la régulation, c’est l’extension de la couverture géographique du dégroupage, et le développement non seulement du dégroupage partiel mais aussi du dégroupage total.

Nous souhaitons que 2005 soit l’année du dégroupage total comme 2003 l’avait été pour le dégroupage partiel. A court terme, il s’agit de lever les obstacles techniques et opérationnels à une industrialisation du processus de dégroupage total, comme cela a été fait par l’opérateur historique pour le dégroupage partiel.

A court terme, les tarifs ne sont pas le point bloquant. Cependant, à moyen terme, il conviendra de faire évoluer la hiérarchie des tarifs de l’accès. Ils comprennent d’une part les tarifs de détail de l’accès, c’est-à-dire de l’abonnement téléphonique et, d’autre part, les tarifs de gros de l’accès, c’est-à-dire du dégroupage partiel et du dégroupage total ainsi que, s’il y a lieu, le tarif de gros de la prestation de raccordement au réseau téléphonique ouvert au public, appelé aussi revente de l’abonnement.

Le déploiement rapide du haut-débit est devenu un grand objectif national. Il nécessite des investissements importants. L’action des collectivités territoriales, aux côtés des opérateurs, notamment dans la mise en place d’infrastructures mutualisables, peut être déterminante, à l’image de ce qui s’est passé dans de nombreux pays étrangers, notamment en Suède ou en Italie.

Le nouvel article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales permet désormais aux collectivités locales d’établir et d’exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de télécommunications. Elles peuvent ainsi devenir opérateurs d’opérateurs, voire opérateurs de services en cas d’insuffisance d’initiatives privées. Grâce à ce nouveau cadre, elles peuvent s’impliquer avec davantage de sécurité juridique dans l’aménagement numérique de leur territoire.

Le débat aujourd’hui ne porte plus sur le pourquoi mais sur le comment. En effet, si la légitimité d’une action publique locale pour réduire les disparités territoriales dans l’accès au haut débit est aujourd’hui reconnue, l’octroi de subventions publiques dans le secteur marchand des communications électroniques doit se faire dans le respect de la concurrence. Cela nécessite un accès égal pour tous les opérateurs ou les fournisseurs d’accès à Internet à ces réseaux. Il s’agit d’un élément déterminant pour la réussite des projets. En effet, il est dans l’intérêt des usagers, notamment professionnels, de pouvoir faire jouer la concurrence à leur bénéfice. A ce titre, il est naturel qu’une collectivité territoriale veille à favoriser l’installation d’une concurrence durable dans la mesure où les caractéristiques de son territoire s’y prêtent, ce qui, heureusement, est souvent le cas.

En tant qu’opérateurs, les collectivités territoriales seront soumises aux règles du code des communications électroniques, donc à la régulation de l’ART notamment pour tout ce qui relève des règlements de différends. Toutefois, il n’est pas question que l’ART intervienne en amont, c’est-à-dire dans l’appréciation de la légalité des projets et des modalités de leur mise en œuvre, même si elle doit être informée de tous les projets des collectivités territoriales conformément à l’article L.1425-1.

Pour mieux appréhender les différents aspects, juridiques, financiers et techniques, des projets des collectivités territoriales, l’ART va lancer ce mois-ci une consultation publique auprès des acteurs du secteur.

Dans les mobiles, le renouvellement des licences GSM d’Orange France et de SFR fin mars dernier, dans des conditions, notamment financières, raisonnables, devrait favoriser l’investissement et permettre une amélioration de la couverture et de la qualité des réseaux et des services au bénéfice du consommateur. Concernant l’UMTS, les premières offres commerciales sont lancées par Orange France et SFR, ce dont nous nous réjouissons. Mais il s’agit d’une entreprise de longue haleine. Gageons que l’appétence des consommateurs, notamment des jeunes, pour le multimédia mobile contribuera au succès des premières offres de services UMTS. L’ART est en effet très attentive au développement des services mobiles à haut débit. Même si l’ART ne dispose pas de pouvoir d’intervention directe sur la capacité de diffusion de contenus audiovisuels par les opérateurs mobiles, nous formulons le vœu que des solutions soient trouvées pour que notre pays ne prenne pas de retard en la matière. Le lancement prochain de la télévision numérique de terre et l’arrêt à terme de la diffusion hertzienne de télévision analogique offrent ainsi l’opportunité d’un dégagement de ressources en fréquences, qui doit pouvoir être saisie en vue du développement de nouveaux usages.

Par ailleurs, l’Autorité vient de lancer deux appels à commentaires, le premier portant sur la mise en œuvre de réseaux de radiocommunications professionnelles bande étroite ou large bande, dans les bandes 410-430 et 450 à 470 Mhz, le second concernant la boucle locale radio dans la bande des 3,4-3,8 GHz, qui connaît un regain d’intérêt avec les technologies Wimax.

Je souhaiterais également insister sur un autre chantier, moins technique, mais tout aussi important que les mobiles et le haut débit : le renforcement de l'action de l'ART vers les consommateurs. En effet, le développement de la concurrence n'est pas une fin en soi. Il doit, in fine, bénéficier au consommateur et plus généralement à l'économie nationale.

La concurrence est source de diversification des offres ; elle est aussi source de complexité pour les consommateurs et ne doit pas se développer au détriment de leur protection. L'ART s'attachera, en liaison avec les opérateurs, à ce que ceux-ci soient correctement informés, ce qui exige des efforts accrus.

Nous serons particulièrement attentifs à concilier ces objectifs, en associant de façon plus étroite les associations de consommateurs à nos travaux. Dans cet esprit, nous venons de lancer une évaluation du processus de portabilité mobile, mis en oeuvre depuis un an, pour en améliorer la fluidité, en concertation avec les acteurs.

J’en viens maintenant au nouveau cadre législatif et réglementaire. Je rappellerai tout d’abord certains grands principes, en illustrant mon propos d’exemples concrets.

La mise en œuvre des principes de convergence et de neutralité technologique, principes qui ont présidé à la révision du cadre antérieur, a connu ses premiers effets avec l’alignement du statut juridique du câble sur celui des autres réseaux de télécommunication, ce qui a allégé ses contraintes. Nous lui souhaitons de devenir à terme un concurrent efficace dans le domaine du haut débit et de la téléphonie, avec la voix sur IP, comme c’est le cas à l’étranger, même si cela prendra du temps compte tenu des investissements que cela suppose.

Le nouveau cadre issu des directives européennes a placé l’analyse des marchés au cœur du dispositif. Ce régime juridique définit des principes et des procédures, c’est-à-dire donne des guides que l’ART doit suivre pour évaluer le degré de concurrence dans le secteur. Le cadre étant posé, il appartient à l’ART de mener les analyses des différents marchés, ce que nous avons commencé à faire depuis plus d’un an.

Le processus d’analyse des marchés, qui fonde la légitimité de la régulation future, se décompose en trois phases.

Tout d’abord, l’ART doit déterminer quels sont les périmètres des marchés susceptibles d’être soumis à une régulation sectorielle spécifique. Pour cela, l’ART doit se référer à la liste des dix-huit marchés pertinents retenus par la Commission. Nous envisageons une segmentation plus fine de certains marchés pour tenir compte de la réalité du marché français et pour prendre en compte ses spécificités, par exemple géographiques avec les départements d’outre-mer. Cela nous conduit, comme l’ont déjà fait certains de nos homologues européens, à augmenter la liste des marchés pertinents.

Dans une deuxième phase, une fois les marchés pertinents identifiés, l’ART doit évaluer le niveau de concurrence, en tenant compte des lignes directrices de la Commission qui énoncent les principes à appliquer, et désigner, le cas échéant, le ou les opérateurs disposant sur ces marchés d’une puissance significative, c’est-à-dire se trouvant en situation de position dominante au sens du droit de la concurrence.

Enfin, dans une troisième phase, il s’agit de déterminer les obligations à imposer aux opérateurs puissants pour qu’ils ne puissent pas abuser de leur position pour restreindre la concurrence ou imposer des prix trop élevés. Ces obligations spécifiques, ou remèdes, doivent être justifiées, proportionnées et fondées sur la nature du problème concurrentiel identifié. Le résultat de l’analyse des marchés peut conduire à diminuer certaines obligations ou à les lever si les conditions concurrentielles le permettent.

La logique du nouveau cadre réglementaire conduit à intervenir de façon prioritaire sur les marchés de gros, l’intervention sur les marchés de détail n’étant envisagée que si les remèdes imposés aux opérateurs puissants sur les marchés de gros sous-jacents ne sont pas suffisants.

Ces analyses de marché sont conduites en concertation avec le Conseil de la concurrence qui est sollicité pour avis sur la définition des marchés pertinents et la désignation des opérateurs puissants.

Je vais prendre deux exemples pour illustrer cette démarche.

Nous nous interrogeons, comme d’autres pays européens, sur le prix de détail des SMS et sur l’intensité de la concurrence. Le marché de gros de la terminaison d’appels sur les réseaux mobiles, défini dans la recommandation européenne, ne concerne que les appels vocaux, donc n’inclut pas les SMS. Aussi nous allons proposer de définir un marché pertinent supplémentaire, celui de la terminaison d’appel SMS.

Si l’analyse de ce marché aboutit à la conclusion qu’une régulation ex ante est nécessaire, nous pourrons imposer aux opérateurs en situation de dominance, une baisse pluriannuelle des tarifs de gros de terminaison d’appel SMS, à l’instar de ce qui est envisagé pour les tarifs de gros de la terminaison d’appels vocaux. Cette action est susceptible de contribuer à une baisse des prix de détail des SMS sur les réseaux mobiles et de permettre le développement du marché du SMS au-delà des seuls réseaux mobiles

De même, nous allons analyser le marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles, marché recensé par la Commission. Nous pensons que l’ouverture de ce marché en permettant l’émergence de nouveaux acteurs, les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) contribuera à stimuler le marché mobile en développant certains segments, par exemple celui des utilisateurs, à usage faible ou occasionnel, qui paraissent aujourd’hui insuffisamment servis. Je pense également aux offres de convergence fixe/mobile à l’image des accords récemment annoncés entre British Telecom et Vodafone ou ATT et Sprint. Nous souhaitons que le marché français ne soit pas à l’écart de ce mouvement. Pour autant, et sans préjuger des résultats de l’analyse de marché en cours, nous ne souhaitons pas, à ce stade, fixer a priori l’ensemble des conditions détaillées de ce type d’accord complexe, notamment les tarifs, et aller au-delà du principe d’une simple obligation de faire droit aux demandes d’accès raisonnable.

Avant de conclure, je voudrais vous donner quelques indications sur notre calendrier de travail.

La consultation concernant les marchés de gros haut débit vient d’être lancée. En ce qui concerne les marchés de gros d’accès large bande, deux marchés ont été identifiés par la Commission : celui du dégroupage et celui des offres l’accès large bande livrées au niveau régional. L’analyse conduite sur les marchés de gros nous a amenés à délimiter un nouveau marché, celui des offres d’accès large bande livrées en un point national. Ces offres de gros sont encore aujourd’hui à l’origine de la commercialisation d’environ 80% des ventes sur le marché de détail de l’ADSL. En outre, l’offre IP/ADSL de France Télécom domine ce marché. Il a donc paru opportun à l’ART d’en faire un nouveau marché, ne figurant pas initialement dans la liste des marchés pertinents définis par la Commission.

Ce marché de gros des accès livrés en un point national devenant de plus en plus concurrentiel, l’ART estime que les obligations imposées à France Télécom, notamment l’homologation tarifaire, doivent être allégées. Ce marché de gros n’a donc pas vocation à être régulé sur le moyen terme, les offres régionales devant se développer rapidement. Ceci devrait amener l’ART à revoir sa position lors d’un réexamen de ce marché, prévu douze mois après la notification de l’analyse à la Commission européenne.

Dans les tous prochains jours, les consultations sur les marchés fixes de gros et de détail seront lancées, simultanément, car la régulation des marchés de détail dépend de celle faite sur les marchés de gros. Cette consultation comprendra le marché de la terminaison d’appel sur le réseau de France Télécom. Les autres consultations s’échelonneront après l’été avec le marché de la terminaison d’appel vers les réseaux des opérateurs alternatifs, les marchés de gros et de détail des liaisons louées, le marché de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles, les derniers (roaming international et radiodiffusion) devant intervenir avant fin 2004 ou début 2005.

En conclusion, je voudrais prendre un peu de recul par rapport à l’état présent de la régulation et à ce qu’apporte le nouveau cadre.

Les mécanismes initiaux d’ouverture à la concurrence mis en œuvre depuis le 1er janvier 1998 ont permis l’émergence d’opérateurs sur des réseaux nationaux fixes alternatifs de plus en plus ramifiés. Malgré des parts de marché en volume significatives, la situation de ces opérateurs alternatifs est fragile du fait des reversements à France Télécom et aux opérateurs mobiles, et surtout de baisses des volumes et des prix sur les communications, tendance que le développement de la voix sur IP pourrait accentuer. Leur avenir serait problématique s’ils devaient subsister sur le seul marché des communications voix. Heureusement, le marché de l’accès Internet haut débit, en croissance très forte, offre de nouvelles perspectives. S’y ajoute la possibilité de fournir en sus des accès Internet haut débit, un service de téléphonie sur IP et l’accès à des contenus audiovisuels. Pour autant que les opérateurs alternatifs réussissent à prendre fermement pied sur ce marché, une concurrence plus pérenne est susceptible de s’installer.

Au-delà des bénéfices immédiats très substantiels pour les clients à travers la baisse des tarifs de détail et la diversité croissante des offres, ce mouvement s’accompagne d’investissements fortement accrus des opérateurs dans les réseaux de desserte. L’extension de la couverture géographique du dégroupage partiel et le développement du dégroupage total annoncent la mise en place d’un nouveau modèle concurrentiel sur le fixe.

A court terme, le nouveau cadre n’entraîne pas de révolution pour la régulation. Mais le nouveau cadre va lui donner la souplesse permettant d’accompagner le mouvement et de s’adapter au futur modèle concurrentiel. Elle en sortira profondément transformée, recentrée sur l’accès et de plus en plus allégée sur les communications de toutes natures.

Dans le domaine du mobile, les évolutions à venir sont moins spectaculaires grâce à l’existence de trois réseaux concurrents solidement implantés territorialement et commercialement. Certes, tout n’est pas parfait du fait notamment de l’importance des barrières à l’entrée dont témoigne par exemple l’absence de candidat pour une quatrième licence UMTS. L’action du régulateur sera, en conséquence, proportionnée à la situation concurrentielle du marché et restera relativement modeste.

Après une période marquée par le recul de l’investissement par les opérateurs, puis par les incertitudes quant à la mise en place du nouveau cadre législatif, la régulation retrouve toute la capacité d’initiative en faveur du développement de la concurrence, de l’investissement et de l’innovation par tous les acteurs. Plus que jamais, le dynamisme du secteur des communications électroniques est décisif pour que tous nos concitoyens bénéficient à plein du progrès technologique et que notre économie trouve sa place en haut de gamme dans la spécialisation internationale.

Un tout dernier mot. Le Collège de l’ART suit avec beaucoup d’attention l’avancement du projet de régulation postale. L’ART se prépare dans l’hypothèse où cette nouvelle responsabilité lui serait confiée. Celle-ci sera très différente de ce que nous avons à faire dans les télécommunications. Nous serons prêts le moment venu, en espérant que ce soit bientôt.

Je vous remercie de votre attention.



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