Prise de parole - Speech

Réception du 11 mars 1998 - Hôtel Prince de Galles 12ème Conseil d'administration de l'ETO et XXVème session plénière de l'ECTRA Discours de bienvenue de M. Jean-Michel HUBERT Président de l'Autorité de régulation des télécommunications

Monsieur le Président, Mesdames les Vice-Présidentes, Mesdames et Messieurs les Délégués,

Je suis particulièrement honoré de vous recevoir aujourd'hui, à l'occasion du 12ème Conseil d'administration de l'ETO et de la XXVème session plénière de l'ECTRA. Je vous remercie de votre présence et vous souhaite à mon tour la bienvenue à Paris, en mon nom personnel et au nom de l'Autorité de régulation des télécommunications, de son collège, et de ses collaborateurs.

Cette réunion a pour moi une signification particulière, car c'est la première fois depuis la récente création de l'Autorité de régulation des télécommunications que j'ai le plaisir de rencontrer les représentants de l'ECTRA et de l'ETO, deux institutions qui jouent un rôle décisif dans le domaine de la coopération réglementaire en Europe.

Aussi me permettrez-vous de faire rapidement les présentations. Puisque nous sommes conduits à travailler ensemble, je crois qu'il est important de mieux nous connaître. L'Autorité de régulation des télécommunications est née il y a un peu plus d'un an, le 5 janvier 1997, afin de préparer l'échéance du 1er janvier 1998 et de mettre en oeuvre les conditions de l'ouverture à la concurrence, comme le prévoient les règles de l'Union européenne. Régulateur indépendant, l'Autorité est composée de cinq membres irrévocables nommés pour une durée de six ans non renouvelable.

La loi française a établi les conditions de mise en oeuvre de la réglementation et de la régulation, en précisant les compétences du ministre chargé des télécommunications et de l'Autorité de régulation des télécommunications.

Dans ce cadre, le ministre est chargé de la mise en place du cadre réglementaire et a notamment compétence pour attribuer les licences pour les réseaux ouverts au public et la fourniture du service téléphonique; il assure également la représentation de la France dans les négociations et les organismes internationaux. C'est à ce titre qu'il conduit la délégation française à la CEPT et à l'ECTRA.

De son côté, l'Autorité est chargée d'établir les conditions techniques et financières de la concurrence sur le marché des télécommunications. Elle est ainsi dotée de nombreuses compétences dans les domaines de l'instruction et dans certains cas de la délivrance des licences, de l'attribution aux opérateurs des ressources en fréquences et numéros, du financement du service universel et de l'interconnexion. L'Autorité est également une instance de règlement des litiges et de conciliation, qui peut prendre des sanctions administratives et financières.

Depuis sa création, l'Autorité de régulation des télécommunication s'est attachée à préparer l'arrivée de la concurrence. Voilà déjà deux mois que celle-ci est totale en France, et je crois que nous avons accompli notre première mission, puisque les conditions de la concurrence sont aujourd'hui réunies dans notre pays, grâce à l'action conjointe du ministère et de l'ART : le cadre réglementaire est aujourd'hui en place; par ailleurs le processus de délivrance des autorisations est en marche et plusieurs licences, y compris au niveau national, ont déjà été attribuées; les conditions techniques de la concurrence sont mises en oeuvre : la sélection du transporteur et la portabilité des numéros et l'interconnexion; quant au financement du service universel, il a été établi pour 1998.

Les actions respectives de l'Autorité et des services ministériels se rejoignent au sein des instances internationales, dans lesquelles le ministre peut s'appuyer sur les compétences techniques et l'expertise de l'Autorité. C'est ainsi que nous participons largement aux travaux de l'UIT, en particulier sur les questions relatives à la normalisation. Nous entretenons également des relations suivies avec la Commission européenne et sommes associés à la préparation des positions de la France dans les enceintes communautaires et internationales.

L'Autorité de régulation des télécommunications participe ainsi, aux côtés de la Direction des postes et télécommunications, aux groupes de travail et aux réunions plénières de l'ECTRA ainsi qu'aux réunions de l'ETO. Elle est donc partie prenante aux débats réglementaires européens.

L'Autorité a été conduite à traduire concrètement cet engagement en proposant un candidat à la présidence du groupe de travail de l'ECTRA sur la numérotation, qui doit être renouvelée au cours de cette session plénière. Cette candidature est pour moi un autre motif de satisfaction. Elle contribue à montrer que l'Autorité a un rôle à jouer pour représenter la France dans les instances européennes.

Je voudrais conclure cette présentation en évoquant l'importance des travaux que vous conduisez au cours de cette session plénière de l'ECTRA. Je suis pleinement conscient des enjeux de ces réunions pour l'ensemble des pays européens dans le contexte des négociations internationales qui s'annoncent. J'en prendrai simplement deux exemples :

Le premier a trait à la préparation des prochaines réunions de l'UIT qui figure à l'ordre du jour de votre session plénière : le Forum mondial des politiques de télécommunications à Genève, la semaine prochaine, ainsi que la Conférence mondiale du développement des télécommunications qui se tient à Malte la semaine suivante. Alors que l'accord de l'OMC vient d'entrer en vigueur au début du mois de février, il est important que les pays européens puissent trouver un cadre commun, au delà même des pays de la seule Union européenne, pour défendre leurs positions au sein des institutions internationales. C'est pourquoi je ne puis qu'approuver la démarche consistant à associer l'ensemble des pays européens aux responsabilités et aux travaux au sein des instances et des groupes de travail de l'ECTRA.

Le second exemple illustre également la nécessité d'une démarche commune entre les pays européens. Il s'agit de l'UMTS. L'Europe bénéficie, avec la technologie GSM, d'une position favorable pour préparer l'arrivée d'une nouvelle génération de mobiles. La proposition de décision adoptée par la Commission européenne le 11 février, en vue de la définition d'un calendrier et d'un cadre réglementaire pour l'introduction de l'UMTS, de même que l'accord intervenu sur l'interface radio de l'UMTS lors de la réunion de l'ETSI à Paris le 28 janvier, sont des étapes importantes. Mais le processus n'est pas achévé pour autant. Ces deux décisions sont de nature à favoriser l'unité des pays européens lors des négociations qui se tiendront cet été dans le cadre de l'UIT. Je sais que cette question sera à l'ordre du jour de la réunion commune de l'ECTRA et de l'ERC le 14 avril prochain. Je souhaite que cette réunion puisse être l'occasion de consolider les positions européennes, ce qui constitue à l'évidence notre préoccupation commune.

Je vous remercie de votre attention, et vous renouvelle mes remerciements pour votre présence, ainsi que pour le travail que vous accomplissez. Je vous propose à présent de prendre ensemble le verre de l'amitié, qui est encore le meilleur moyen de faire connaissance.