Intervention de M. Jean-Michel HUBERT
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Messieurs les Sénateurs,
Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs, Chers amis,
Madame la Ministre, vous avez bien voulu venir parmi nous ce soir. C’est un honneur pour l’Autorité, son collège et ses services. Nous y sommes tous très sensibles et vous en remercions.
Le départ de deux membres de l’Autorité est désormais un événement régulier. Christian Bècle nous a apporté pendant trois ans son expérience de physicien, de recteur et d’élu local, trois domaines où elle a été précieuse et largement mise à contribution. Je l’en remercie chaleureusement. A l’issue de ce mandat dont le terme a été fixé avec sagesse par le législateur pour traduire les conditions de notre mission et de son indépendance, nous souhaitons vous exprimer à tous notre reconnaissance pour la part que vous avez prise à l’installation et à l’action de l’Autorité.
La régulation est sur le point d’aborder une nouvelle étape alors que le cadre de ses missions connaît de profondes évolutions :
- Une situation économique et financière du secteur des télécommunications profondément perturbée ;
- De nouvelles directives européennes, élaborées dans un contexte bien différent de la situation actuelle.
Ces changements sont l’occasion de réaffirmer l’importance économique du secteur et la nécessité de se mobiliser pour faire face à la crise, mais également sa dimension sociale, qui s’exprime en particulier dans le service universel et l’aménagement du territoire.
Il ne m’appartient certes pas d’apporter dans ce débat les réponses qui relèvent du Parlement et du Gouvernement, ni d’anticiper ce que seront, dans le cadre de sa mission, les choix à venir de l’Autorité. Je souhaite simplement réfléchir encore une fois avec vous sur le sens et l’esprit de la régulation telle que nous l’avons exercée pendant 6 ans, dans un secteur qui a connu le meilleur et parfois le plus dur : des enjeux majeurs et une crise sévère, des perspectives éblouissantes et des espoirs déçus, de belles réussites et des échecs douloureux.
Mais je veux avant tout vous remercier tous pour le travail que nous avons accompli ensemble depuis 6 ans. Pour toute l’Autorité, pour Christian Bècle et pour moi-même, votre présence ce soir, au-delà du plaisir et de l’émotion qu’elle nous procure, est un honneur et un témoignage des liens tissés au fil du temps ; des liens souvent personnels avec beaucoup d’entre vous ; des liens quotidiens et forts entre vous et le Collège, le directeur général et les services.
Qu’il me soit en particulier permis de remercier de leur venue ce soir, MM. Frédéric Lemoine, Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, et Jean-François Cirelli, Directeur adjoint de cabinet du Premier Ministre, leurs collègues de l’Elysée et de Matignon et tous les collaborateurs des Ministres avec lesquels nous travaillons régulièrement.
Le 5 janvier 1997 s’installait " l’Autorité de régulation des télécommunications ". Permettez-moi de revenir tout simplement sur ces trois mots.
I. Les télécommunications
Premier mot : les télécommunications. Les télécommunications, qui ont pour finalité universelle de relier les hommes en supprimant la distance et le temps étaient, plus que tout autre secteur, appelées à s’ouvrir au marché.
Trois points me paraissent essentiels à la compréhension de la situation actuelle : la profonde transformation qu’a connue le secteur, le principe de concurrence, désormais acquis, et la nécessité d’une confiance raisonnée.
1. La transformation du secteur
Au cours de la dernière décennie, et plus particulièrement depuis six ans, le monde des télécommunications a connu une transformation complète.
Souvenons-nous de la première année de l’ART, les principales préoccupations de la régulation était la concurrence sur le longue distance, l’interconnexion, le service universel, le décollage du GSM.
Mais les questions, aujourd’hui majeures, comme l’ADSL, le dégroupage, l’UMTS, n’étaient pas encore à l’ordre du jour, et les enjeux de l’accès à Internet, absents des textes européens et nationaux, ne sont réellement apparus que deux ans plus tard. Mais l’innovation est heureusement permanente, le segment des technologies WIFI – RLAN que nous venons d’ouvrir en est le dernier témoignage.
Au cours de ces six années :
- Les abonnés mobiles sont passés de 2,5 à 38 millions ;
- La concurrence a pris plus de 35% du marché de la longue distance et de 15% du marché local ;
- La quasi-totalité des tarifs intermédiaires ont baissé de 30% à 50%.
Voilà quelques images du fantastique chemin parcouru par le marché et ses acteurs
2. Un marché ouvert
Veiller " à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale ", telle était la mission première du régulateur, inscrite dans la loi.
Le marché, c’est une offre et une demande, ce sont des consommateurs et c’est la concurrence. Tous ces mots sont aujourd’hui devenus des réalités fortes et irréversibles. Le consommateur en est le vrai et premier bénéficiaire. Et c’est pourquoi le principe de concurrence ne saurait être remis en question.
Le parcours de la France est à cet égard solide et, pour beaucoup, inattendu, si je pense au scepticisme qui entourait la jeune ART, nouvelle venue quelque peu hors du commun au regard de la culture institutionnelle et économique de notre pays. Allait-elle réussir d’emblée à remplir sa mission ? Telle était la question que se posaient nombre d’observateurs. Oserai-je dire que nous sommes fiers de les avoir peut-être surpris par notre action au service de cette mission et d’avoir, comme il me plait de l’entendre, ancré cette institution dans le paysage français ?
Certes, il reste beaucoup à faire ; des chantiers considérables ont été ouverts et demanderont encore de long efforts ; par delà la longue marche vers la troisième génération mobile et la pénétration du haut débit, je pense à la nécessité de développer simultanément les infrastructures et les usages car les télécommunications, ce sont à la fois des réseaux et des services.
La mission du régulateur porte d’abord sur les réseaux, d’où l’incitation à l’innovation et à la diversité des technologies. Ainsi, la place faite à la concurrence entre technologies et entre infrastructures est un élément déterminant pour l’avenir du secteur. J’y inclus le câble.
Mais pour le consommateur, c’est bien sur les services que s’exerce la concurrence. Et leur attractivité fonctionnelle et tarifaire crée le cercle vertueux qui va de la demande à l’investissement.
A cet égard, les décisions du régulateur contribuent largement à faire évoluer le marché. L’envolée du haut débit depuis trois mois le démontre. Le nombre de lignes dégroupées est maintenant sur un rythme de plusieurs milliers par mois. C’est bon pour tous les acteurs, et en particulier les équipementiers.
Nous sommes heureux de pouvoir souligner que l’âpreté de la concurrence n’altère pas la qualité du travail collectif qui s’effectue autour de la table du régulateur. J’en remercie tous les acteurs, et en particulier les personnalités qui, hier et aujourd’hui, assument la tâche redoutable de conduire les opérateurs fixes et mobiles.
3. La confiance
Pour continuer à progresser dans la voie désormais tracée, celle de la croissance, de la modernisation et du progrès, la confiance est un élément déterminant.
Les télécommunications sont à l’évidence porteuses et de modernité et de progrès ; c’est l’ambition de la " société de l’information ". L’adoption, en juin dernier, du plan eEurope 2005 par le Conseil européen et l’annonce du plan RESO 2007 par le Premier ministre le mois dernier marquent clairement la volonté des pouvoirs publics européens et français de se mobiliser pour " donner un nouvel élan à la société de l’information ".
Ces enjeux majeurs ne justifiaient pas, en tant que tels, les débordements irrationnels de la fin des années 90. Mais il faut se garder des excès inverses, et reconnaître que le secteur ne mérite pas la défiance dont il est aujourd’hui l’objet.
Les investisseurs ont à cet égard un rôle essentiel à jouer. Ils font naturellement preuve aujourd’hui d’une prudence compréhensible dans un secteur où la conjoncture s’est brusquement retournée. Mais la prise de risques raisonnés et mesurés demeure nécessaire.
Garder confiance en retrouvant la raison, dans la lucidité qu’apportent les épreuves, fonder un nouvel espoir en l’avenir : tel est à présent l’objectif principal pour chacun, la puissance publique, les marchés financiers et industriels et le régulateur. Pour ma part, je vois au moins deux raisons objectives au retour de la confiance :
- Le potentiel considérable d’innovation, fruit d’un indispensable effort de recherche et développement. Le rythme d’innovation est certes plus fort que ce que le marché peut absorber et diffuser, mais il ouvre en permanence le choix, à un meilleur coût.
- La formidable appétence du consommateur, et notamment des jeunes, pour de nouveaux services. La consommation globale ne fléchit pas. La fixation des tarifs, libres ou régulés, doit en tenir compte.
II. La régulation
Deuxième mot : la régulation. On me demande souvent si j’avais prévu, lors de mon entrée en fonction, ce qu’allait être la régulation. Certes non !
A l’époque, la régulation était inscrite et définie dans la loi mais elle n’avait encore ni son sens dans un environnement économique en pleine transformation, ni sa place dans un paysage institutionnel dubitatif. En un mot, elle était un objet juridique nouveau, auquel il fallait donner la vie.
Je ne saurai aujourd’hui en proposer une définition figée, car elle est par nature évolutive, mais je retiens quelques principes, retirés de l’expérience :
- La régulation doit contribuer à la visibilité, en traçant le fil directeur le plus réaliste, le plus compréhensible et le plus porteur pour le marché. Elle le fait en rapprochant deux finalités :
- Celle de la politique publique, qui est sa référence et qu’elle met en œuvre ;
- Celle du marché, synthèse de la réalité conjoncturelle et d’une prévision raisonnable.
- La régulation n’a pas pour rôle de contraindre le marché, mais de le libérer de ses contraintes, voire de ses contradictions internes ; elle ne se substitue pas aux acteurs, mais elle facilite leur capacité d’intervention.
- La régulation n’est pas indifférente à la situation de ceux qui échouent ou sont en difficulté. Nous ne disons pas, comme je l’entends trop souvent exprimer : " ils ont pris leur responsabilité, tant pis pour eux ". La régulation, c’est d’abord une approche d’équité. Dès la première intervention publique de l’ART, j’avais exprimé la nécessité d’établir une concurrence durable. Cet objectif est plus que jamais d’actualité ; il passe par le maintien de concurrents viables.
- La régulation, c’est une méthode fondée sur la concertation et la transparence. Concertation à travers les travaux des Commissions consultatives, les consultations publiques et les groupes de travail ; transparence à travers la publication systématique de nos décisions, de lignes directrices ou de recommandations.
- La régulation, c’est en définitive une forme nouvelle, institutionnelle et pragmatique, de relation entre l’Etat et le marché. Elle est plus ouverte dans ses analyses, plus souple dans ses méthodes et plus rapide dans ses procédures. En ce sens, elle apporte une forme de modernité à l’action publique.
Au delà des principes, un sigle, un mot ont plus particulièrement marqué la vie du régulateur : je veux parler de l’UMTS.
Il n’est pas nécessaire de répéter ici une histoire aujourd’hui bien connue. Permettez-moi simplement de vous faire partager ce témoignage de la lucidité, et je le dis ce soir, de la ténacité, dont le régulateur peut et doit faire preuve dans l’exercice le plus essentiel de sa mission. C’est ce que le collège a fait en refusant les enchères et en traçant une vision du processus que les faits n’ont guère démentie.
Une volonté s’exprime aujourd’hui aux Etats-Unis pour maintenir des équipementiers solides et, parce que la régulation y a sa part, je crois nécessaire d’affirmer ce même objectif au bénéfice des entreprises européennes, dont le potentiel de recherche, d’innovation et de production détermine le positionnement futur de l’Europe dans le monde.
La France, qui a adapté avec sagesse les dispositions financières de l’UMTS a naturellement vocation à proposer à ses partenaires européens une démarche coordonnée, permettant de définir les voies et moyens d’un soutien à la croissance.
L’Autorité s’inscrit ainsi pleinement dans la perspective des propositions formulées par le Président de la République, à la suite du Conseil de Bruxelles, en octobre dernier, en faveur d’une initiative européenne destinée à favoriser le développement de l’UMTS, mais aussi du haut débit. Et nous savons, Madame la Ministre, que vous avez ardemment plaidé ce dossier à l’occasion du récent Conseil des Ministres européens.
III. L’Autorité
Troisième mot : l’Autorité. Son Collège prend des décisions nombreuses souvent techniques, parfois difficiles, après des débats approfondis (en 540 séances depuis 6 ans, près de 6500 avis et décisions). Plus largement, son rôle est tout à la fois d’écouter, d’éclairer et de faciliter, de décider et d’arbitrer. A cet égard, la collégialité est avant tout une richesse. Notre diversité est devenue une force irremplaçable dans l’unité d’action. Et je tiens à exprimer mes remerciement à tous les membres du collège avec qui j’ai eu la joie de travailler au cours de ces six ans.
L’Autorité, ce sont aussi les services. Au départ, une équipe fondatrice de 70 personnes. Elle s’est depuis étoffée pour atteindre l’effectif autorisé de 150 personnes, qui reste malgré tout insuffisant pour faire face à l’ampleur des tâches qui attendent l’ART. Autour du Directeur général, cette équipe est la réunion harmonieuse de personnalités d’origines diverses, tant par leur statut – fonctionnaires ou contractuels - que par leur formation. Leur efficacité, leur compétence, leur dynamisme ne se sont pas démentis au fil des renouvellements.
L’Autorité est indépendante. Indépendance ne signifie pas irresponsabilité, bien au contraire. L’Autorité la vit comme une éthique intransigeante et respectueuse de chacun. C’est dans cet esprit qu’elle s’est attachée à tisser des liens avec l’ensemble de ses interlocuteurs, au Parlement et au Gouvernement, et avec les opérateurs.
A l’égard du Parlement, il appartient à l’Autorité d’être disponible pour rendre compte et expliquer son action. Nous avons toujours eu le souci de répondre en ce sens aux demandes parlementaires, dans notre rapport d’activité, devant les Commissions et au cours des nombreux déplacements de plusieurs membres du collège sur le terrain. Ces échanges ont notamment permis de mieux comprendre les enjeux et les contraintes relatifs à l’aménagement du territoire.
Certaines fonctions de la régulation sont partagées entre l’Autorité et le Gouvernement. A ce titre, nous avons été conduits à travailler ensemble, avec une progression évidente dans la compréhension mutuelle et la confiance. La simplification de certaines procédures serait, à l’occasion de la transposition, la meilleure reconnaissance de l’efficacité de ce cheminement.
L’Autorité doit à présent s’adapter à de nouvelles tâches, notamment en raison de la transposition prochaine des directives communautaires. Cette adaptation va s’articuler autour de quelques enjeux :
- La concurrence au bénéfice du consommateur demeure un objectif essentiel de la régulation. C’est un mouvement dans lequel le Conseil de la Concurrence et l’Autorité se sont inscrits jusqu’à présent en parfaite harmonie. Sa poursuite est un objectif partagé. Nous nous en félicitons.
- La convergence, issue du progrès des technologies et des évolutions économiques, est non seulement inscrite dans les directives, mais elle devient une réalité. Une réglementation et une régulation harmonisées des réseaux sera dès lors nécessaire, en particulier pour les réseaux câblés. La complémentarité avec la réglementation et la régulation des contenus mérite assurément une réflexion approfondie, dans l’esprit des utiles relations de travail nouées avec le CSA.
- Avec le progrès technique, de nouvelles préoccupations émergent en matière d’aménagement du territoire, plus particulièrement en ce qui concerne le haut débit et la couverture mobile, deux thèmes qui ont été au cœur de l’action de l’ART et que le récent CIADT a confirmés. Cela peut induire de nouvelles formes d’intervention locale et, partant, le besoin de coordonner et d’organiser la cohérence entre l’action publique et le libre jeu du marché. L’Autorité a vocation à être partie prenante de cette nécessaire démarche.
Au total, la tendance est de simplifier progressivement les actions de régulation sectorielle, mais l’heure n’est pas au bouleversement structurel. La période qui s’ouvre n’est pas celle d’une transition ; c’est celle d’une consolidation, qui va prendre du temps. Oui, n’oublions pas le temps !
Conclusion
Pour conclure, je voudrais saluer l’ensemble des partenaires, présents ou non ce soir, qui nous ont accompagnés au cours de ces six ans.
Votre présence ici, Madame la Ministre, est un témoignage, qui nous touche, de l’intensité et de la nécessité d’un dialogue confiant et permanent avec le Gouvernement et vous-même.
Je veux aussi rendre hommage à l’action des parlementaires, et en particulier à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications, dont je tiens à féliciter le Président nouvellement élu.
Je salue les institutions chargées de contrôler juridiquement nos décisions et notre action : le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Paris. Je salue également la Cour des Comptes, qui vient d’achever son premier contrôle sur l’Autorité.
J’adresse une pensée amicale aux présidents des différentes instances avec lesquelles nous travaillons régulièrement : le Conseil de la concurrence et le CSA, ainsi que l’Agence nationale des fréquences. Et j’associe à ces remerciements la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Commission de régulation de l’électricité et la Commission des opérations de bourse.
Je pense également à l’ensemble des régulateurs européens, avec qui nous nous réunissons régulièrement depuis près de six ans.
Je veux enfin saluer tous les acteurs du secteur, dont bien sûr les consommateurs, et leurs associations.
A toutes et à tous je souhaite bonne chance dans la poursuite de vos activités et dans la construction d’un marché des télécommunications français solide, efficace et compétitif.
Merci.