Mesdames, Messieurs,
Si nous vous avons invités à cette réunion aujourd’hui, c’est d’abord pour vous souhaiter, à chacun d’entre vous, une excellente année 2003, au nom de l’Autorité tout entière ; c’est aussi une excellente occasion de nous rencontrer et d’échanger, en un mot de faire connaissance. Je parle naturellement en mon nom, mais aussi en celui de Gabrielle Gauthey, puisque nous venons tous deux de rejoindre l’Autorité.
Compte tenu de ma brève expérience de la régulation, il n’est pas dans mon intention d’entrer aujourd’hui dans le détail des dossiers que nous allons avoir à traiter au cours des prochains mois. J’en mesure l’importance et la difficulté.
Je garde en mémoire la situation d’il y a sept ans, avant la mise en place de l’ART, à l’époque où j’avais eu l’honneur de présider un groupe d’expertise économique sur l’interconnexion et le financement du service universel dans le secteur des télécoms. J’ai immédiatement constaté combien les choses avaient évolué depuis, du fait de la capacité d’innovation de tous les opérateurs, anciens et nouveaux, du fait des évolutions technologiques très rapide, du fait de l’appétence de nos concitoyens pour les services de télécommunications, du fait enfin du travail réalisé par l’Autorité.
Il serait présomptueux de ma part de vouloir dès à présent vous donner une vision de ce que sera la régulation à l’avenir ; et je suis sûr que vous comprendrez que j’aie encore besoin d’un peu de temps pour cela.
En revanche, permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur l’activité du régulateur telle que je l’ai perçue ces dernières semaines. Car aujourd’hui, la régulation c’est d’abord une expérience, riche d’enseignements ; ce sont aussi des principes, qui ont trouvé à s’exprimer au cours de ces six années. Tout cela constitue la base à partir de laquelle nous aurons à poursuivre l’action entreprise et à construire chaque jour la régulation.
I. Une expérience
La régulation des télécommunications, c’est une expérience de six années, au cours desquelles l’Autorité est entrée, peu à peu, dans le paysage économique et institutionnel de notre pays. Elle est aujourd’hui installée et personne ne songe désormais à mettre en cause son action au service des missions que la loi lui a confiées.
Ce résultat, nous le devons d’abord à Jean-Michel Hubert et à tous les membres qui se sont succédé au sein du Collège de l’Autorité. La plupart d’entre eux sont ici ce soir et je tiens à les remercier chaleureusement pour leur présence et pour le travail qu’ils ont accompli. J’adresse une pensée toute particulière à Jean-Michel Hubert, qui aura marqué de son empreinte la période pendant laquelle l’Autorité s’est installée, puis progressivement affirmée. Son expérience nous est précieuse pour poursuivre dans la voie qu’il a tracée.
Ce résultat a également été obtenu grâce à l’efficacité et au dévouement de l’ensemble des collaborateurs de l’Autorité, à qui je souhaite exprimer en ce jour mes remerciements et ma confiance. Ils sont aujourd’hui dépositaires de la mémoire de la régulation et c’est sur leur compétence que le Collège va s’appuyer pour permettre à la concurrence de progresser.
Je veux enfin remercier mes collègues du collège pour leur accueil et je ne doute pas que nous allons ensemble assurer la continuité dans l’action de régulation en France.
II. Des principes
Depuis sa création, la régulation s’est appuyée sur des principes pour conduire sa mission. Ces principes, je les fais aujourd’hui miens car ils sont une des conditions essentielles de la réussite et de l’efficacité.
Premier principe, la transparence dans l’exercice des missions qui sont confiées à l’Autorité. Elle repose d’abord sur la justification, l’explication et la publication des décisions prises. C’est la condition de la crédibilité de ces décisions et je m’emploierai là encore à ce que la continuité soit la règle.
Deuxième principe, la concertation. Jean-Michel Hubert avait l’habitude de dire qu’on ne régule efficacement qu’avec le marché. Je ne peux qu’adhérer à cette affirmation, frappée au sceau du bon sens et qui témoigne d’abord d’un état d’esprit dans les relations avec le secteur. A cet égard, je réunirai prochainement le comité de l’interconnexion et les commissions consultatives qui accompagnent l’Autorité depuis six ans.
Troisième principe, la visibilité. Par ses décisions, le régulateur doit favoriser la visibilité juridique des acteurs, dans un secteur soumis à des transformations technologiques et économiques fréquentes. La responsabilité du régulateur dans ce domaine sera sans doute encore plus grande avec l’application du nouveau cadre européen, puisqu’il disposera a priori d’une marge de manœuvre plus grande pour appliquer les textes en vigueur, en choisissant les modalités les plus adaptées à la situation des marchés et aux enjeux de la concurrence.
Quatrième principe, le pragmatisme, qui a jusqu’à présent conduit le régulateur à tenir compte de la conjoncture économique ; c’est indispensable, en particulier dans la période de crise que traverse le secteur.
L’application de tous ces principes contribue à l’établissement d’une forme de relation nouvelle, moderne, entre l’Etat et l’économie. Et je serai très heureux d’y prendre part, au sein du Collège.
III. Des perspectives
Vous le voyez, les personnes changent, mais la régulation est bien outillée pour affronter les défis à venir.
Je pense naturellement à l’adoption très prochaine d’un nouveau cadre juridique pour ce que l’on devra désormais appeler les " communications électroniques ", en application des récentes directives européennes. Plus qu’un bouleversement, c’est une nouvelle étape dans la régulation et dans la progression vers la pleine concurrence. Elle devrait entraîner des changements significatifs dans les méthodes et dans le champ de la régulation, en application de l’esprit et de la lettre des directives. Le moment venu, l’Autorité sera appelée à se prononcer sur le projet de loi en préparation ; en attendant, nous continuons à nous préparer à ces évolutions, dans la lignée des travaux de réflexion et de propositions conduits en 2002.
Je pense également aux nombreux dossiers à venir. Je n’en citerai que quelques-uns uns :
- Le téléphone fixe et l’Internet bas débit, dont le développement repose en partie sur les conditions d’interconnexion ;
- Les mobiles, avec l’arrivée des services de données et les difficultés auxquelles se trouve confronté le démarrage de l’UMTS en Europe ;
- Le développement du haut débit, qui passe par le dégroupage et le développement concurrentiel de l’ADSL, mais également par d’autres voies technologiques : le câble, la boucle locale radio, les RLAN et le satellite ;
Je n’ai évidemment pas l’intention d’être exhaustif ce soir sur tous ces sujets que vous maîtrisez beaucoup mieux que moi. Je souhaitais simplement vous dire que le Collège, dans sa nouvelle composition, s’est attelé à la tâche. Celle-ci s’annonce passionnante compte tenu de l’importance des enjeux et de la richesse des sujets à traiter.
Conclusion
Pour conclure, j’ajouterai trois remarques :
- Je veux d’abord vous remercier tous pour votre présence ce soir ; elle témoigne d’une relation de travail que je souhaite confiante et constructive ; c’est dans cet esprit que j’ai pris mes fonctions et que nous allons poursuivre la mission de l’Autorité.
- Ensuite, je voudrais vous dire ma fierté et, je crois pouvoir le dire, celle de Gabrielle Gauthey, de rejoindre l’Autorité et de participer, avec vous tous, à cette aventure qu’est la régulation.
- Enfin, je vous renouvelle tous mes vœux de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année, et je vous invite dès à présent à partager le verre de l’amitié.
Je vous remercie de votre attention.
