Prise de parole - Speech

Présentation des vœux de l’Autorité de régulation des télécommunications par M. Jean-Michel HUBERT / La Sorbonne - 17 janvier 2001

Mesdames et Messieurs,

Nous avons choisi cette année de vous recevoir dans ce lieu chargé d’histoire et symbole de l’indépendance de l’esprit au cours des siècles. Vous y verrez peut-être, avec raison, une référence et un signe pour la conduite de notre action de régulation. Je remercie M. Blanchet, recteur de l’académie de Paris et chancelier des universités, qui nous a permis de nous réunir ici.

Permettez-moi d’abord de vous adresser mes vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année, pour vous-mêmes et ceux qui vous sont chers, pour les institutions, les sociétés que vous représentez.

Cette nouvelle année est, pour l’Autorité, placée sous le signe du renouvellement.

Renouvellement au sein du collège d’abord, puisque nous venons d’accueillir deux nouveaux membres, Jacques Douffiagues et Michel Feneyrol, à qui je souhaite la bienvenue.

Jacques Douffiagues nous apporte l’expérience de l’ancien ministre, maire d’Orléans, mais aussi celle du magistrat de la Cour des comptes, du haut fonctionnaire, du chef d’entreprise et de l’avocat.

Michel Feneyrol arrive avec une exceptionelle connaissance des télécoms et des compétences technologique, économique et internationale reconnues.

Voilà des expertises qui nous seront précieuses et qui ont commencé à s’exprimer dès les premières décisions du nouveau collège, au lendemain de votre nomination.

Mais vous comprendrez qu’au nom de l’Autorité, de Dominique Roux, Christian Bècle et moi-même, de Pierre Alain Jeanneney et de tous nos collaborateurs, en votre nom à tous également, je n’en doute pas, j’adresse à Roger Chinaud et Yvon Le Bars mes remerciements les plus chaleureux et les plus amicaux pour ce qu’ils ont apporté à l’Autorité pendant quatre ans : un travail intense, une exceptionnelle pertinence dans le jugement, s’appliquant aussi bien à la place et à la mission de la régulation qu’à ses réalités industrielles et économiques, un sens de la relation personnelle si précieux pour la conduite de la concertation. Oui, vous nous avez donné tout cela dans une parfaite unité au sein de l’équipe et une merveilleuse amitié entre nos personnes.

Renouvellement également à la tête des services de l’Autorité, puisque Pierre-Alain Jeanneney a choisi de rejoindre le Conseil d’Etat. Je le remercie sincèrement, chaleureusement, pour son travail précis, efficace et loyal à mes côtés pendant quatre ans et sa pour contribution déterminante à l’installation de l’Autorité et à la conduite de dossiers sensibles, notamment juridiques. Il sera remplacé incessamment par M. Jean Marimbert, Conseiller d’Etat, qui quitte ses fonctions de directeur des relations du travail au ministère de l’emploi et de la solidarité.

"Il faut écouter beaucoup et parler peu pour agir au gouvernement d’un Etat" disait le cardinal de Richelieu qui, comme vous le voyez, est encore très présent en ces lieux. C’est une maxime que j’applique assez volontiers à la régulation, surtout dans ses premiers mots. Mais aujourd’hui, vous comprendrez que j’y déroge pour vous parler du marché et de la régulation.

I. La situation du marché

L’an 2000 a été marqué par une progression importante du marché français, un marché qui devrait atteindre 200 milliards de francs sur l’ensemble de l’année et dans lequel le téléphone fixe ne représente qu’un peu plus de la moitié du montant total.

Le marché des mobiles continue à jouer un rôle moteur dans cette croissance. Avec 30 millions d’abonnés en fin d’année et un taux de pénétration de 50%, il a dépassé les prévisions les plus optimistes que nous avions établies, voici trois ans, explosion qui ne se reproduira pas forcément au même rythme pour tous les services. Par rapport à nos partenaires européens, qui connaissent, pour la plupart, un taux de pénétration plus élevé, le marché français garde encore une marge de progression significative. J’ajoute que les recommandations et décisions de l’Autorité ont conduit à une baisse du prix des appels entrants sensiblement de 20%, tant en 1999 qu’en 2000, parallèlement à l’ouverture de la concurrence sur le marché des communications fixes / mobiles.

Au cours de cette année, la concurrence s’est amplifiée dans notre pays. Un seul constat pour l’illustrer : depuis son arrivée, le prix des communications longue distance a été divisé par dix. Quant aux tarifs d’interconnexion, fruit d’intenses discussions avec les opérateurs et en particulier France Télécom, ils ont baissé de 35% en trois ans.

Au regard de ses voisins européens, le marché français s’est efectivement ouvert, comme le confirment les comparaisons publiées dans le 6ème rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre des directives, et je n’en citerai qu’une, le prix de l’accès à Internet.

Dans ce mouvement continu, le rôle des opérateurs est essentiel. Principaux acteurs de l’ouverture à la concurrence, ils sont aujourd’hui nombreux et actifs : on en compte plus d’une centaine ; ils seront bientôt présents sur l’ensemble des segments de marché, avec l’émergence d’une vraie concurrence sur la boucle locale. Et je ne saurais oublier que le marché associe pleinement les industries d’équipements et les fournisseurs d’accès ou de services, qui participent, en amont ou en aval, à ce dynamisme, avec des rôles clefs.

J’ajoute que la France, troisième marché européen en valeur derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, a su se montrer exemplaire sur la boucle locale radio et efficace sur le dégroupage, deux dossiers majeurs pour le développement du marché et de la concurrence.

Toutefois, des inquiétudes s’expriment, notamment de la part des milieux financiers, depuis l’automne ; elles sont liées aux conditions d’attribution des licences UMTS dans certains pays. Mais elles touchent également le secteur de la " nouvelle économie ", qui avait suscité un enthousiasme exceptionnel en 1999 et, là aussi, des valorisations sans lendemain.

Au cours de l’année 2000, le régulateur n’a pas voulu se laisser emporter par l’euphorie ambiante ; aujourd’hui, je ne tombe pas davantage dans un pessimisme exagéré. La lucidité souhaitée par les marchés financiers ne doit pas faire oublier que les succès peuvent se consolider après des décollages incertains. Le GSM est là pour en témoigner.

II. La place de la régulation

Dans ce contexte, que devient le rôle du régulateur ? Quelle est la place de la régulation, par rapport au marché, dans l’exercice de ses compétences et dans le paysage institutionnel ?

Une première remarque sur l’évolution du marché : le rôle du régulateur n’est pas de structurer le marché, mais de permettre l’exercice d’une concurrence durable. Le marché garde donc toute sa liberté et il peut choisir sa voie, ce qu’il fait aujourd’hui à travers les mouvements de rapprochement ou de concentration que nous observons. C’est dès lors un enjeu essentiel pour le marché européen dans son ensemble et pour les institutions qui ont la charge de son équilibre, de comprendre vers quelle forme de concurrence nous nous orientons. Pour sa part, l’Autorité maintiendra le cap pour assurer la pérennité d’une vraie concurrence.

Je voudrais également insister sur notre méthode, fondée tout à la fois sur l’ambition, le réalisme et le souci de l’efficacité sociale :

Ambition, car notre objectif est que le marché français soit l’un des plus performants et les plus ouverts en Europe. Les quelques éléments que je vous ai indiqués montrent qu’il est en bonne voie. C’est une des conditions pour renforcer la position internationale des opérateurs français.

Réalisme, car réguler c’est agir pour et avec le marché, en lui permettant de se développer à son rythme, mais en éliminant les entraves à la concurrence.

Efficacité sociale, car notre objectif est de permettre au consommateur d’accéder à des services toujours plus nombreux, de qualité et au meilleur prix.

En termes de méthode, cela se traduit par le recours constant à la concertation, comme en témoignent nos travaux sur le dégroupage, l’Internet mobile ou l’interconnexion forfaitaire. Mais la concertation n’est qu’un préalable ; elle doit être relayée par des décisions et des positions claires, nécessaires pour éclairer le marché : C’est ce que nous avons fait à travers plusieurs recommandations et lignes directrices.

S’agissant des compétences du régulateur, nous avons mis en œuvre toutes les prérogatives qui nous sont attribuées par la loi. J’insiste en particulier sur l’importance de la procédure d’homologation tarifaire qui, tout en pouvant évoluer avec l’ouverture progressive du marché, doit cependant demeurer dans son principe tant que la concurrence n’est pas effective sur les marchés concernés. Son exercice a priori m’apparaît le seul adapté à la rapidité des réalités commerciales.

Tous les observateurs le font remarquer, depuis quatre ans, le régulateur des télécommunications a trouvé sa place dans le paysage institutionnel français ; il le doit à sa méthode, à sa capacité d’expertise et au dialogue qui s’est établi avec les pouvoirs publics.

Nous avons établi avec le Gouvernement des relations positives qui s’inscrivent dans le respect et la compréhension partagée du rôle de chacun ; notre action s’attache à relayer la politique publique, notamment dans le cadre du programme d’action pour l’entrée de la France dans la société de l’information, projet majeur pour l’avenir de notre pays.

Nous développons par ailleurs des relations suivies avec les élus, nationaux et territoriaux. Nous sommes à la disposition du Parlement, avec la volonté d’expliquer nos missions et de rendre compte de notre action. Par ailleurs, nous nous déplaçons très régulièrement pour rencontrer les élus, ce qui constitue une forme d’expression de notre attachement à la couverture du territoire.

III. Les objectifs du régulateur

Dans ce cadre, les priorités de l’Autorité pour l’année 2001 s’articulent autour de cinq thèmes majeurs.

2001, année de la boucle locale

L’année 2001 sera, pour le régulateur comme pour le marché, celle de l’émergence d’une concurrence sur la boucle locale, en raison de l’arrivée effective de plusieurs technologies dont nous préparons l’introduction depuis plusieurs années, en étroite concertation avec les acteurs. C’est un marché de près de 60 milliards de francs qui s’ouvre à de nouvelles interventions.

     

  • La boucle locale radio :
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La procédure de sélection des opérateurs est à présent derrière nous ; les 9 opérateurs retenus déploient leurs réseaux sur l’ensemble du territoire métropolitain et les premières offres verront le jour dans les prochaines semaines. Le mouvement va s’amplifier progressivement. Je suis convaincu que la présence de quatre opérateurs en tout point du territoire créera rapidement une concurrence effective et dynamique entre eux et avec l’opérateur historique.

     

  • Le dégroupage :
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Autre dossier majeur pour l’ouverture du marché et le déploiement de l’accès à Internet à haut débit, le dégroupage. J’en rappelle les principales étapes :

Juillet 1998, décision de l’Autorité d’engager une large concertation ;

Avril 1999, consultation publique, préparée avec la Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

Début 2000, constitution d’un groupe de travail, présidé par Alain Bravo, que je tiens à remercier chaleureusement pour le travail accompli depuis lors. Ces travaux ont permis à près de 30 opérateurs de procéder à des expérimentations, à partir de juillet 2000.

Le décret du 12 septembre est venu apporter un cadre juridique au dégroupage, complété et renforcé par le règlement communautaire publié fin décembre.

En application du décret, France Télécom a publié une offre de référence proposant les prestations, les procédures et les conditions tarifaires du dégroupage ; elle prend en compte, mais partiellement, les recommandations de l’Autorité sur les procédures opérationnelles et les règles de pertinences pour le calcul des coûts nécessaires à l’établissement des tarifs.

C’est une étape importante, mais elle appelle des modifications, tant sur les prestations offertes que sur les tarifs, qui demeurent trop élevés. Mon objectif est que cette question soit résolue pour la fin du mois, par la concertation si possible, et le cas échéant par la mise en œuvre du règlement communautaire.

Ces pouvoirs confiés au régulateur en matière de dégroupage sont un exemple de régulation certes asymétrique ; ils sont là pour permettre l’exercice de la concurrence sans pour autant affaiblir les capacités concurrentielles de France Télécom.

Après le travail considérable accompli l’an passé avec l’ensemble des acteurs, je souhaite poursuivre cette démarche constructive, sans sous estimer les difficultés opérationnelles qui apparaîtront, mais en assurant la crédibilité du mouvement et la confiance sur son rythme.

J’ajoute que notre mission consiste pour l’instant à régler les relations entre les opérateurs, d’où son caractère parfois technique ; mais qu’on ne s’y trompe pas, c’est bien le consommateur qui est concerné, car l’objectif est de permettre le développement rapide d’un grand nombre d’offres de services à des tarifs intéressants.

     

  • Les réseaux câblés :
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A la suite des décisions de règlement de différends que nous avions adoptées en 1997 et 1998 pour clarifier la situation des réseaux du plan câble dans le domaine des services de télécommunications, les offres d’accès à Internet ont commencé à se développer après que les opérateurs ont effectué les adaptations techniques nécessaires. Il s’agit d’un marché important, plus de 8 millions de foyers potentiels, qui va très certainement croître rapidement cette année.

     

  • L’interconnexion forfaitaire :
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A travers l’ouverture de la boucle locale, c’est le marché de l’accès à Internet à haut débit qui est en jeu. N’oublions pas cependant que l’essentiel de l’accès à Internet passe aujourd’hui par le réseau téléphonique.

Fournisseurs d’accès et opérateurs souhaitent pouvoir bénéficier d’une offre d’interconnexion forfaitaire, leur permettant de proposer à leurs clients des offres d’accès illimitées pour un prix forfaitaire, dans des conditions économiques viables. Nous examinons cette question depuis plusieurs semaines au sein d’un groupe de travail.

Le Secrétaire d’Etat à l’industrie a annoncé, la semaine dernière, que France Télécom allait proposer une telle offre à l’Autorité " dans les prochains jours ", afin qu’elle l’examine. Nous analyserons ce projet rapidement, lorsque je l’aurai reçu, afin que les internautes puissent effectivement bénéficier d’un accès illimité à un prix raisonnable, dans des conditions compatibles avec la sécurité du réseau, donc respectueuses de la qualité de service.

La troisième génération de services mobiles

2001 sera l’année de l’attribution de quatre licences UMTS en France. Aujourd’hui, quatre opérateurs à tout le moins ont exprimé leur intention d’être candidats. Notre rôle dans ce dossier est d’expliquer l’esprit et la lettre de l’appel à candidatures pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de postuler. Il ne nous appartient pas en revanche d’intervenir dans la structuration des groupes désireux de concourir.

Mais quel que soit le nombre de candidats, qui ne sera définitivement connu que le 31 janvier, l’esprit de la sélection demeure : c’est celui d’un concours, non d’un examen.

Comme dans le cas de la boucle locale radio, procédure objective et transparente que personne n’a contesté, nous jugerons la solidité des projets, sans a priori. Les candidats devront chercher à être le meilleur ; il y aura une notation et un classement.

Cette démarche s’inscrit dans la ligne déterminée par l’Union européenne. L’Autorité maintiendra cette cohérence en tenant compte du rythme effectif de développement des nouveaux services, largement fonction de la disponibilité simultanée des infrastructures, des terminaux et des services eux-mêmes.

La couverture du territoire et le service universel

La question de la couverture du territoire prend aujourd’hui une dimension nouvelle avec l’explosion des mobiles et l’émergence de l’accès à Internet à haut débit.

Dans le premier cas, les opérateurs ont largement dépassé leurs objectifs de couverture, exprimés en pourcentage de la population. Mais c’est encore insuffisant car le GSM est devenu un besoin universel. Cette situation conduit à se poser deux questions complémentaires :

     

  • On peut d’abord s’interroger sur la pertinence réelle d’objectifs de couverture en termes de population si on ne prend pas en compte le fait que celle-ci se déplace. Pour assurer une couverture complète de services effectivement mobiles, il est nécessaire de faire davantage porter le dernier effort sur la couverture du territoire lui-même. Cela peut s’obtenir par différents moyens, dont la mutualisation des infrastructures et l’itinérance.
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  • Par ailleurs, pour mettre en œuvre cet objectif, il faut d’abord connaître le niveau réel de la couverture actuelle ; c’est pourquoi nous allons conduire cette année une étude qui permettra de mesurer plus précisément la couverture mobile, opérateur par opérateur, sur la base de mesures de champ.
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L’arrivée de l’accès à Internet à haut débit suscite également des attentes qui ne pourront être satisfaites que progressivement par le marché. Se pose alors la question de l’extension du service universel à ce type de services. Celle-ci relève assurément des pouvoirs publics ; l’Autorité est à leur disposition pour éclairer ce débat, en particulier sur le coût et le rythme d’un tel projet.

J’ajoute que les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans ce débat, notamment pour attirer les opérateurs sur leur territoire, par exemple en favorisant la réalisation des infrastructures nécessaires. Il me semble que certaines dispositions de la future loi sur la société de l’information vont dans ce sens et je m’en félicite.

Les consommateurs

La satisfaction du consommateur est sans doute la plus cruciale de nos priorités. C’est pour lui que nous travaillons au quotidien, pour qu’il puisse bénéficier d’offres nombreuses, avec un bon niveau de qualité et les prix les plus attractifs.

Nous poursuivons nos travaux en liaison directe avec les associations de consommateurs, que nous allons à nouveau réunir prochainement. Dans ce cadre, ils nous ont récemment exprimé leurs attentes, qui portent notamment sur quatre points :

     

  • La lisibilité des tarifs,
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  • La lisibilité des contrats,
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  • La qualité de service et la couverture du territoire,
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  • La maîtrise des dépenses au sein des familles.
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Ces questions font apparaître la complexité induite par l’ouverture du marché, telle que perçue par les consommateurs. J’en suis parfaitement conscient et mon objectif est de renforcer notre contribution à l’explication et à la compréhension, afin que la concurrence puisse bénéficier à tous dans les meilleures conditions.

Le WAP en est un bon exemple ; il ne s’agit pas uniquement de débattre devant un tribunal pour déterminer si la concurrence est effective au bout d’un ou de deux clics. Les principes d’utilisation des terminaux étaient au départ beaucoup trop compliqués ; nous nous sommes employés à les simplifier par nos recommandations. J’analyse pour une large part les difficultés de démarrage du WAP par le fait qu’on a quelque peu oublié le consommateur, leçon utile pour l’UMTS.

L’évocation de la pédagogie du consommateur en matière de nouvelles technologies me conduit tout naturellement à rappeler le besoin de formation qui caractérise notre secteur. C’est une observation permanente de la part de nos interlocuteurs ; je sais qu’elle fait également partie des priorités du Gouvernement. Elle est cruciale pour l’avenir des télécoms.

L’Europe et la dimension internationale de la régulation

Parmi les priorités de l’Autorité, la dimension internationale prend une place de plus en plus importante, à mesure que se développe le marché européen. J’insiste sur deux points majeurs  :

     

  • L’Europe : le cadre réglementaire européen est en cours de renouvellement ; nous suivons ces travaux de façon régulière, aux côtés du Gouvernement, mais également au sein du Groupe des régulateurs indépendants. Ce dernier a notamment été très actif sur la question essentielle du dégroupage, qui lui a permis d’affirmer sa volonté d’agir avec le souci permanent de l’harmonisation. Il n’y a pas de régulateur européen mais, à travers ce groupe, la régulation européenne est en marche.
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  • Mais les relations internationales de l’Autorité s’étendent au-delà de l’Europe, des Etats-Unis et de l’Asie ; elles s’adressent notamment aux pays en développement. Nous projetons en particulier de réunir très prochainement à Paris les autorités en charge de la régulation dans les pays francophones ; c’est une initiative qui me tient à cœur, en raison des liens qui nous unissent, culturellement mais aussi économiquement, avec la communauté des pays francophones, qui regroupe plus de 40 Etats.
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Conclusion

Pour finir, deux points me paraissent devoir être soulignés, à ce stade de la régulation :

     

  • La régulation évolue : de nouveaux enjeux apparaissent, de nouveaux marchés s’ouvrent, ce qui conduit à une complexité croissante de notre mission et au passage progressif d’une régulation technique et juridique à une régulation économique et sociale.
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  • pour faire face à ces changements incessants, la régulation va prendre de nouvelles formes, mais son action s’inscrit dans la durée. Je perçois pour ma part trois perspectives d’évolution : la prise en compte de la progression de la concurrence, la marche vers la convergence et l’intégration dans le mouvement européen.
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Finalement, la seule chose qui ne change pas dans ce métier, c’est la passion qui nous anime et la volonté, toujours intacte, de contribuer au développement de notre économie.

Je vous remercie de votre attention.


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