Prise de parole - Speech

Ouverture commerciale de FirstMark Communications France / 25 janvier 2001 /Intervention de M. Jean-Michel HUBERT, président de l’Autorité de régulation des télécommunications

Monsieur le Ministre, Monsieur le Député-Maire, Mesdames et Messieurs,

Le 11 juillet dernier, l’Autorité rendait publics les résultats de l’appel à candidatures pour la délivrance de 54 licences de boucle locale radio. Parmi les opérateurs qui postulaient pour une licence nationale, FirstMark arrivait en première position. Ce résultat, comme tous ceux que nous établissons, était fondé sur une analyse objective et transparente des dossiers.

Six mois plus tard, Je suis très heureux d’assister à la première inauguration d’un réseau, et de son offre commerciale, de boucle locale radio. C’est une étape importante dans l’ouverture de ce marché. Je sais que d’autres opérateurs procèdent également en ce moment à l’ouverture de leurs services. C’est pour l’Autorité, qui en a fait un des objectifs prioritaires de son action, un motif de satisfaction, donc une raison de vous en féliciter et de vous souhaiter bonne chance.

FirstMark est un nouvel opérateur sur le marché français dans son actionnariat comme dans son activité. C’est un opérateur national qui a choisi d’assurer la couverture complète de Nantes avant celle de Paris. C’est une démarche prometteuse et significative pour la mise en œuvre d’une licence nationale.

Nous avons retenu cette semaine la candidature de Media Overseas, filiale de Vivendi, pour l’obtention d’une licence dans le département de la Guyane, ce qui marque la fin de la procédure de sélection des opérateurs. Les 9 opérateurs déjà retenus se sont engagés à déployer leurs réseaux sur l’ensemble du territoire. Le mouvement va s’amplifier progressivement et je reste convaincu que la présence de quatre opérateurs en tout point du territoire est porteuse d’une concurrence effective entre eux et avec l’opérateur historique et que cette concurrence sera dynamique et positive dans ses effets.

L’ouverture de la boucle locale

La boucle locale est un élément essentiel dans le processus d’ouverture du marché. C’est l’un des enjeux majeurs de l’année 2001.

Il l’est par sa taille : aujourd’hui quelque 60 milliards de francs, environ un tiers du marché des services de télécommunications en France.

Il l’est aussi par sa fonction : assurer aux opérateurs un lien direct avec leurs clients et la maîtrise complète de leurs offres de services.

Il l’est enfin par ses perspectives de développement : avec l’explosion d’Internet et le défi de l’accès à haut débit, c’est pour une large part l’avenir du marché des télécoms qui se joue actuellement sur la boucle locale.

Vous le savez, plusieurs technologies vont permettre de développer la concurrence sur ce marché ; nous savions que la boucle locale radio figurait en bonne place. C’est pourquoi nous travaillons depuis quatre ans à son introduction avec l’ensemble des acteurs.

Permettez-moi de revenir un instant sur les objectifs et sur le déroulement de la procédure que nous avons menée à bien au cours de l’année 2000.

Les objectifs de l’introduction de la boucle locale radio

     

  • L’ouverture de la concurrence au bénéfice des consommateurs :
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Le premier objectif que nous poursuivions en préparant les appels à candidature, c’est évidemment le développement d’une concurrence durable sur la boucle locale au bénéfice des consommateurs, grâce au développement de nouveaux services. C’était le premier critère de l’appel à candidatures.

Pour permettre à la concurrence d’être effective et durable, il fallait tirer les enseignements des expériences précédentes en la matière, et en particulier de ce que nous avons pu observer au Royaume-Uni, à travers l’expérience conduite en 1997. C’est une des raisons qui nous ont conduits à orienter le dispositif vers la fourniture de nouveaux services à haut débit, et plus particulièrement l’accès à Internet.

La concurrence au bénéfice des consommateurs suppose en effet d’identifier les marchés les plus porteurs. Et à cet égard, le processus d’expérimentation a constitué une étape indispensable pour que l’appréciation du marché par les opérateurs parvienne à maturité. Les conditions actuelles d’ouverture des offres en apportent le témoignage. Les expérimentations ont notamment permis de mettre en évidence l’intérêt économique de la fourniture de services à destination des petites et moyennes entreprises en zones urbaines et suburbaines.

C’est le choix premier fait par FirstMark, qui propose une offre essentiellement tournée vers les petites et moyennes entreprises. Cela n’exclut nullement l’apparition d’offres de services aux clients résidentiels. D’autres opérateurs ont en effet pris des engagements pour desservir les particuliers. C’est le témoignage de la nécessaire complémentarité des offres, de la part de multiples opérateurs. C’est bien le recouvrement d’approches différentes, en termes de marché mais également en termes de technologies -et je pense par exemple à l’ADSL et au câble - qui permettra de favoriser la couverture du territoire en services à haut débit et la satisfaction de tous les consommateurs.

     

  • Un outil d’aménagement du territoire :
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La préoccupation de couverture du territoire est en effet au cœur du processus d’introduction de la boucle locale radio en France. Cet objectif a explicitement été pris en compte dans le dispositif d’appel à candidatures, puisque l’un des principaux critères de sélection des candidats portait sur l’ampleur et la rapidité de déploiement du réseau sur l’ensemble du territoire.

J’ajoute que nous nous sommes refusés à réduire les obligations de couverture lorsque trois des opérateurs retenus nous l’ont demandé, ce qui a conduit à un nouvel appel à candidatures.

     

  • Des effets positifs sur l’économie nationale
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Autre préoccupation majeure, le développement économique. Les opérateurs sélectionnés ont prévu d’investir 18 milliards de francs et de créer environ 6400 emplois sur la période 2000-2004, ce qui devrait contribuer à la croissance du secteur et au développement de notre économie dans son ensemble.

Les enseignements de la procédure de sélection

Avec la boucle locale radio, nous avons pour la première fois mis en œuvre en France la procédure de soumission comparative. Au total, je considère que ce dossier, tel qu’il a été conduit dans notre pays, est exemplaire à plusieurs égards.

     

  • dans sa préparation et sa conduite :
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Il a été préparé en concertation avec les acteurs, au fil des réunions de la CCR et à travers les expérimentations. La sélection a ensuite été conduite rapidement, en parfaite coordination avec les pouvoirs publics, et plus particulièrement avec M. Christian Pierret.

Nous avons à cette occasion fait la preuve que le concours de beauté est une procédure objective et transparente. La publication de l’ensemble des notes et des rapports d’instruction a permis à chacun d’en juger.

     

  • dans ses résultats :
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Même s’il a été nécessaire de procéder à une procédure complémentaire, les conditions de candidature retenues, sélection par soumission comparative et dispositions financières associées, ont permis d’attribuer toutes les licences, dans de bonnes conditions, ce qui n’a pas nécessairement été le cas dans tous les pays européens.

J’ajoute que ce processus n’a donné lieu à aucun recours. J’y vois une preuve supplémentaire de la transparence de la soumission comparative et de son efficacité pour la structuration du marché.

Conclusion

La boucle locale radio est un nouveau marché, qui fait aujourd’hui ses premiers pas vers la concurrence. Je ne sous estime pas les difficultés qui s’attachent à cette période de démarrage ; les premiers pas sont toujours plus difficiles, instants de découverte de la vie réelle, quelques tâtonnements sont naturels. Mais je constate que le marché de la boucle locale, de la boucle locale radio, s’ouvre effectivement ; c’est une réalité positive. Je suis confiant dans la technologie mise en œuvre et je souligne à cet égard le rôle d’Alcatel, partenaire de plusieurs opérateurs ; je suis confiant pour l’avenir de ce marché et je ne doute pas de son développement.

Car la lucidité souhaitée par les marchés financiers ne doit pas faire oublier que les succès peuvent se consolider après des décollages qui ne sont jamais sans risque. Le GSM est là pour nous le rappeler.

Je renouvelle mes félicitations à FirstMark, pour la qualité de son projet et pour la rapidité d’un déploiement qui le transforme en réalité. Je lui souhaite bonne route, ainsi qu’à l’ensemble des opérateurs, sur le chemin de la concurrence, en partageant l’objectif d’assurer la réussite tant individuelle que collective de la boucle locale radio.

Je vous remercie de votre attention.