Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,
Je remercie l'IDATE de m'avoir invité et vous félicite de la qualité des débats d'hier et de ce matin qui m'ont été relatés.
Nous assistons à une véritable révolution du secteur des communications électroniques avec l'arrivée du très haut débit. L'ensemble des études publiées récemment convergent sur ce point : les trafics de données vont connaître dans les prochaines années une croissance exponentielle. Cette révolution concerne l'ensemble des réseaux et l'ensemble de la planète et rend indispensable un renouvellement en profondeur des infrastructures. Cet enjeu dépasse le seul champ du secteur des communications électroniques, car les nouvelles infrastructures numériques seront la clef de la compétitivité économique mais aussi de l'accès du plus grand nombre, sur l'ensemble des territoires, à des services d'intérêt général (la santé, l'éducation) et à la culture.
La France s'est préparée à ce changement. Elle dispose d'un cadre réglementaire original mais complet pour le déploiement des réseaux fixes de fibre optique jusqu'à l'abonné et va bientôt achever l'attribution des licences mobiles de 4ème génération. C'est, dans un premier temps, sur ces deux grands chantiers essentiels et sur le rôle de l'ARCEP que je souhaiterais insister, avant d'évoquer les travaux en cours sur la neutralité de l'internet et la question des terminaux, objet de ces journées de débat.
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Les enjeux liés à la montée vers le très haut débit fixe sur l'ensemble du territoire sont désormais largement connus :
- enjeu financier tout d'abord, puisque la couverture complète du territoire français en FttH coûtera (c'est la dernière estimation de l'ARCEP que je vous livre en priorité) environ 21 milliards d'euros sur 15 ans (dont près de 2 ont déjà été investis, essentiellement dans les grandes agglomérations) ; ces 19 milliards d'euros supplémentaires d'investissement vont se répartir entre les acteurs privés et publics selon une proportion qui va assez vite se préciser, mais sans doute à part à peu près égales ;
- enjeu concurrentiel ensuite puisque le déploiement de cette nouvelle infrastructure doit éviter une duplication inutile et coûteuse des infrastructures, sans pour autant remettre en cause la vive concurrence qui anime, depuis près de 10 ans, le marché du haut débit en France ;
- enjeu territorial enfin, puisque le déploiement de la fibre ne doit pas se traduire par un accroissement des déséquilibres territoriaux.
Le modèle retenu par le législateur et précisé par l'ARCEP est, comme je viens de le dire, original mais il est adapté à l'organisation du secteur des télécoms en France, où l'opérateur historique comme les opérateurs alternatifs sont prêts à investir. Ce modèle permet, par le plus large recours possible à la mutualisation et au co-investissement, de rendre économiquement viable le déploiement, par les opérateurs, de boucles locales en fibre optique sur une très large partie du territoire, bien au-delà des seuls grands centres urbains. Dans les zones très denses, la mutualisation est désormais largement effective : le nombre de logements où les consommateurs ont le choix entre plusieurs opérateurs a été multiplié par 3 en un an, et représente déjà un tiers du total des logements éligibles au FttH. S'agissant des zones moins denses (qui représentent 95% de la surface du territoire et 80% de la population), les intentions affichées des opérateurs confirment également la pertinence du modèle réglementaire retenu : France Télécom et SFR ont publié leurs offres de co-investissement. Un premier accord de co-investissement entre France Télécom et Free a été conclu cet été. Il porte sur 1 300 communes et 5 millions de logements. Un second accord, entre SFR et France Télécom, portant, lui, sur des investissements distincts mais complémentaires, a été annoncé cette semaine, et a été perçu très favorablement hors de nos frontières, notamment à Bruxelles. Il couvre environ 3 500 communes et 11 millions de logements sur l'ensemble du territoire. Les opérateurs entendent ainsi rendre éligibles à la fibre 60% des logements d'ici 2020. Ce programme et le niveau des investissements annoncés sont tout à fait conformes aux estimations de l'ARCEP et au caractère très progressif du coût moyen par prise raccordée : la couverture de 60% des logements devrait en effet représenter 30% environ des 21 milliards d'euros nécessaires à une couverture complète du territoire.
Si le cadre retenu constitue ainsi une bonne incitation à l'investissement privé, il laisse, pour autant, toute sa place à l'intervention des collectivités territoriales. Elles jouent d'abord un rôle de planification territoriale essentiel, par l'élaboration des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et ont démontré, par le passé, leur capacité à porter des projets de déploiements complémentaires de ceux des opérateurs privés. Cette adéquation doit être maintenue et encouragée dans le cadre du passage au très haut débit, en utilisant l'ensemble des instruments disponibles, y compris la montée en débit, solution permettant d'éviter le décrochage de territoires qui ne pourront bénéficier du FttH qu'à un horizon de long terme.
Un dernier chantier est essentiel à la modernisation de notre infrastructure fixe : les réseaux de collecte, qui irriguent les boucles locales, doivent être redimensionnés pour faire face aux besoins à venir des réseaux fixes et des réseaux mobiles. Le débat qui s'est tenu récemment au Sénat sur l'aménagement numérique du territoire en a rappelé l'importance. L'ARCEP achève actuellement un état des lieux et fera prochainement des propositions concrètes pour accélérer les investissements dans les réseaux de collecte sur l'ensemble du territoire, notamment dans les zones rurales.
La dynamique est donc engagée. Elle a déjà conduit, comme le rappelait récemment l'IDATE, à l'éligibilité de 20% (5,8 millions) des foyers français au très haut débit. Le taux de pénétration est encore faible (10% des foyers éligibles se sont abonnés) mais commence a décoller : toujours selon les chiffres de l'IDATE, la France enregistrait, au premier semestre 2011, la plus forte croissance en valeur absolue en Europe du nombre d'abonnements à des offres à très haut débit (+90 000). Gardons à l'esprit que si le choix français d'une infrastructure reposant largement sur le FttH constitue une voie exigeante, il représente aussi la meilleure garantie de la pérennité des investissements consentis et j'ai la conviction que le temps démontrera la justesse de ce choix.
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Les besoins de croissance des capacités de l'infrastructure sont tout aussi avérés sur les réseaux mobiles. Une récente étude estimait que le trafic IP sur les réseaux mobiles sera multiplié par 26 d'ici 2015, soit une croissance 3 fois supérieure à celle du trafic sur les réseaux fixes. 50% du parc mobile en France accède aujourd'hui à des services de données en 3G, ce qui représentait 13 000 tera octets échangés en 2009 et 30 000 en 2010. Nombreux sont ceux qui estiment que ce taux va croître très rapidement au cours des deux prochaines années. Ces services contribuent à nourrir une croissance continue du marché mobile français dont le taux de pénétration dépasse 103%, en hausse de 1,5% au cours du seul dernier trimestre et qui continuera à croître au cours des prochaines années, porté par la multiplication des terminaux connectés et le marché du " machine-to-machine ".
La question qui nous est posée est non seulement celle du dimensionnement de ces réseaux, mais également des débits qu'ils proposent et, plus généralement, de la qualité de service qu'ils peuvent offrir. Ces facteurs deviennent, en plus de la couverture, des moyens de différenciation entre opérateurs, comme le montrent les résultats de l'enquête annuelle de qualité du service mobile publiée récemment par l'Autorité. Elle fait apparaître, et on ne peut que s'en réjouir, une croissance globale des débits sur les réseaux 3G des opérateurs : le débit moyen constaté en téléchargement atteint ainsi 3 Mbits/s, soit une hausse de 40% sur un an, et des débits maximaux élevés, de plus de 9 Mbits/s en téléchargement, ont été enregistrés.
Ces besoins maintenant avérés rendent indispensable pour les opérateurs la constitution d'un large patrimoine spectral. L'attribution des licences pour le très haut débit mobile dans les bandes 800 MHz (celle du dividende numérique) et 2,6 GHz constitue un premier pas essentiel. Les fréquences de la bande 2,6 GHz ont été attribuées en octobre ; celles de la bande 800 MHz le seront dans moins de deux mois. La maturité de l'ensemble de l'écosystème industriel permet d'espérer des déploiements et une entrée en service rapides qui répondront non seulement à un besoin d'amélioration du service mais permettront aussi de remplir l'un des objectifs assignés par le législateur à la bande du dividende numérique : une très large couverture du territoire.
L'exigence de couverture retenue par l'ARCEP, conformément à la loi, est unique en Europe : les déploiements des opérateurs devront se faire prioritairement dans les territoires les moins densément peuplés (18% de la population mais 63% de la surface du pays) et atteindre, à terme, une couverture globale de 99,6% de la population, objectif qui se double, pour la première fois, d'une exigence de couverture départementale. Les réseaux mobiles de 4ème génération couvriront donc l'essentiel du territoire. Ce choix est beaucoup plus exigeant que celui retenu dans d'autres pays européens, comme en Allemagne, où la couverture en haut ou très haut débit est considérée comme assurée dès lors qu'au moins un réseau, qu'il soit fixe ou mobile, dessert un territoire donné.
Mais, pour accompagner cette croissance des services mobiles, il apparaît désormais nécessaire d'élargir le spectre consacré aux communications électroniques, ce que confirment les premières études conduites notamment par l'ANFR, et nous devons donc envisager sérieusement, dans le cadre de la conférence mondiale des radiocommunications, de dégager un deuxième dividende numérique, au cours de cette décennie.
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La question de la croissance des besoins pose également celle de la neutralité.
L'accroissement continu et accéléré des usages et les besoins de capacité qui l'accompagnent (le trafic IP total pourrait être multiplié par 4 d'ici à 2015) aboutissent à la situation que nous connaissons actuellement : comment financer le renouvellement des infrastructures tout en préservant le modèle ouvert et porteur de liberté sur lequel s'est construit internet ? Cette équation est au cœur du débat sur la neutralité de l'internet dont s'est saisi l'ARCEP depuis deux ans. Après la publication de ses dix propositions en septembre 2010, l'Autorité a approfondi ses travaux, comme elle s'y était engagée, en se concentrant sur trois chantiers essentiels : la transparence, la gestion de trafic et la qualité de service.
Pour la gestion de trafic, l'ARCEP cherche à mieux apprécier les pratiques des opérateurs. La transposition du cadre communautaire désormais effective confie, en effet, à l'Autorité le soin de régler des différends opposant FAI et fournisseurs de contenus. En matière de qualité de service, le cadre communautaire a élargi les pouvoirs de l'Autorité qui peut désormais fixer un niveau minimum de qualité de l'accès à internet. Après une intense concertation avec l'ensemble des acteurs, nous pourrons mettre en consultation publique, d'ici la fin de l'année, un projet précisant les conditions de mesure de la qualité de l'accès. Ces thèmes sont également ceux retenus par l'Organe européen des régulateurs (ORECE) pour ses travaux auxquels l'ARCEP prend une part très active.
Nous devons également veiller à ce que le terminal ne devienne pas un facteur de viscosité du marché, en limitant la capacité du consommateur à changer de réseau ou à transférer ses données personnelles d'un terminal à un autre. L'ARCEP l'avait indiqué dans ses propositions en faveur des consommateurs et prépare donc des propositions en ce sens, car réguler l'acheminement du trafic et assurer sa neutralité, implique d'agir depuis les moteurs de recherche jusqu'aux terminaux.
La phase d'intense concertation, à tous niveaux, qui a marqué l'année écoulée, était nécessaire. Il faut en effet éviter, par une intervention précipitée, de remettre en cause les équilibres concurrentiels sur lesquels s'est construite toute la chaîne d'accès à internet. Mais cette précaution s'accompagne d'une vigilance accrue de la part de l'Autorité. Le rapport que nous remettrons au Parlement, au premier semestre 2012, sera l'occasion d'un état des lieux et de l'énoncé des progrès à accomplir. Depuis la transposition du 3ème paquet télécom, l'ARCEP est donc devenue l'acteur essentiel de la régulation technico-économique de l'internet et nous nous devons par conséquent de tenir compte de la recomposition progressive de l'écosystème numérique dans son ensemble.
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Pour cela, il est clair que la neutralité et le maintien de la concurrence sont indispensables à la pérennité d'un écosystème numérique fondé sur les réseaux, les services et les terminaux
A côté de la modernisation des réseaux et de l'évolution des pratiques de gestion, que l'on vient d'évoquer, la transformation des terminaux, de toute nature (écrans de télévision, d'ordinateur, tablettes, Smartphones) et la reconfiguration des services en ligne qui l'accompagne, est donc le troisième élément structurant de l'écosystème numérique. Les terminaux y assurent une fonction centrale : ils constituent, pour l'utilisateur, le moyen d'entrée sur les réseaux et permettent de bénéficier pleinement de leurs évolutions techniques, en termes de débits comme d'accessibilité. Condition de l'accès aux services innovants, ils en assurent le succès ou en conditionnent l'échec et il suffit de regarder, pour s'en convaincre, la concurrence que se livrent les éditeurs de services pour être présents sur les principales plateformes mobiles. Enfin, l'attractivité de ces terminaux et la richesse des services qu'ils mettent à la portée du plus grand nombre, sont également les clefs de la diffusion des usages et un facteur essentiel de croissance de la demande de communications électroniques. Une étude récente évaluait à 15 milliards le nombre des terminaux connectés en 2015 auxquels s'ajouteront sans doute un grand nombre d'objets du quotidien connectés et communicants.
L'émergence de très grands éditeurs de contenus en ligne comme l'intense concurrence à laquelle se livrent les principaux fabricants de terminaux, ne doit cependant pas faire oublier que réseaux, terminaux et services sont de plus en plus interdépendants au sein de l'écosystème numérique : la croissance de l'un ne peut se faire aux dépens des autres. Quelles conséquences peut en tirer le régulateur ? En premier lieu, la régulation des réseaux conserve sa pleine utilité et tout fournisseur de contenus ou fabricant de terminaux voulant acquérir une maîtrise de l'infrastructure doit savoir qu'il y sera soumis. Ensuite, comme j'avais eu l'occasion de le dire l'année dernière dans cette même enceinte, tous les acteurs de la chaîne qui compose internet doivent respecter le principe de neutralité et le rapprochement de certains de ses maillons, que ce soit entre les services en ligne et les plateformes logicielles des terminaux, ou entre ces services et les opérateurs de réseaux, ne saurait conduire à méconnaître ce principe. Enfin, la concurrence, à chacun de ces échelons, est essentielle afin qu'aucun acteur ne puisse jouer de son pouvoir de marché pour restreindre l'espace économique des autres acteurs de la chaîne et, par voie de conséquence, restreindre les choix des consommateurs.
Entre ces trois composantes de l'écosystème numérique (contenus, réseaux, terminaux), un équilibre doit donc être trouvé, afin, à la fois, de stimuler la demande des consommateurs en services de communications électroniques et de d'obtenir un partage des revenus permettant aux opérateurs de maintenir le haut niveau d'investissement nécessaire au renouvellement de leurs réseaux.
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La description que je viens de faire est celle d'un secteur en pleine mutation. Or, si cette période se traduit par des risques, pour les opérateurs, comme pour les entreprises ou encore pour les consommateurs, toujours plus tributaires de la qualité et de l'accessibilité des réseaux de communications électroniques, elle est également porteuse d'opportunités considérables de croissance et de développement.
Dans un tel contexte, la mission des pouvoirs publics, et notamment du régulateur, est de fixer un cap conforme à l'intérêt général et d'apporter, progressivement, la clarté et la prévisibilité nécessaires à l'ensemble des acteurs. L'Etat joue ainsi pleinement son rôle de stratège, rôle auquel je suis particulièrement attaché. C'est ce rôle qui a permis, hier, de faire du marché français des télécoms l'un des plus dynamiques au monde et qui permettra, demain, de faire d'une infrastructure numérique de premier rang, un relais essentiel d'innovation et de croissance dans notre pays.
Je vous remercie