Prise de parole - Speech

"J’espère que la conclusion prochaine des travaux de révision du cadre communautaire va créer une opportunité de refonder un partenariat équilibré et renforcé entre les régulateurs nationaux et la Commission" : déclaration finale de Paul Champsaur, président de l'Arcep, lors de la réunion plénière du GRE (Groupe des Régulateurs Européens), à Budapest, Hongrie, le 5 décembre 2008

Merci, Daniel.

Je souhaite remercier chacun d’entre vous pour les discussions riches que vous m’avez offertes durant les six dernières années. Comprendre les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans vos marchés nationaux, et comment vous y faites face, m’a été d’un grand secours pour relever les défis de la régulation du marché français.

Je voudrais partager avec vous quelques réflexions inspirées par mes six ans d’expérience au sein du GRI/GRE.

Premièrement sur la dimension européenne de notre mission de régulateur

Comme Matthias l’a rappelé hier, nous avons un biais naturel à nous concentrer exclusivement sur notre marché national, et à oublier que nous évoluons dans un cadre européen. Parfois, on pourrait penser que nous ne sommes qu’une association de régulateurs nationaux partageant leurs expériences avec un sentiment très fort que la subsidiarité est l’essence de la construction européenne et que la Commission européenne n’est qu’une bureaucratie inutile.

Je crois qu’une telle philosophie serait totalement inappropriée. La décision de libéraliser le secteur des télécommunications était une décision européenne, même si certains pays s’étaient déjà engagés dans cette démarche, C’était aussi une décision de gérer collectivement au travers d’un processus soigneusement coordonné l’ouverture à la concurrence d’un marché de dimension européenne. En tant que régulateurs nationaux, nous avons ainsi eu une assise particulièrement solide découlant de cet appui européen.

Comme cela est la règle dans la construction européenne, les institutions communautaires jouent un rôle clé en aidant les Etats membres à mettre en œuvre, sur une base nationale, une politique harmonisée au niveau européen. Dans la mesure où ils appliquent effectivement le cadre juridique européen, les régulateurs nationaux sont renforcés dans leur entreprise par le soutien de la Commission européenne.

Je pense donc que nous avons un potentiel important pour améliorer nos interactions avec la Commission européenne et que nous devrions cesser de dénier à la Commission le rôle qui est le sien dans la mise en œuvre d’une régulation harmonisée à l’échelle européenne.

Ceci étant dit, je suis aussi parfaitement conscient que la coopération des deux parties est nécessaire pour travailler ensemble et que, récemment, nous n’avons pas toujours été aidés par la Commission en la matière. Les services de la Commission doivent s’engager plus activement au sein du GRE. Les experts de la Commission doivent participer aux groupe de travail du GRE et exprimer leurs vues dès le début des travaux sans attendre l’approbation finale des rapports lors des réunions plénières pour exprimer un désaccord. La Commission devrait être prête à partager avec nous des versions préliminaires des recommandations qu’elle entend proposer, etc.

J’espère que la conclusion prochaine des travaux de révision du cadre communautaire va créer une opportunité de refonder un partenariat équilibré et renforcé entre les régulateurs nationaux et la Commission européenne.

Deuxièmement sur notre gouvernance interne

Je crois que nous avons fait de gros progrès durant les dernières années dans la manière dont nous interagissons ensemble. Comme toujours, nous pouvons faire des progrès supplémentaires.

Groupe des Régulateurs Européens (GRE), ou Groupe des Régulateurs Indépendants (GRI), nous ne savons jamais précisément qui nous sommes et dans quel cadre nous agissons.

Quand nous intervenons dans le débat public sur la révision du cadre communautaire, et en particulier sur l’équilibre des pouvoirs entre régulateurs nationaux et Commission européenne, nous cherchons à influencer le débat politique pour faire avancer nos idées. Vitesse, clarté et unanimité sont trois qualités essentielles pour être entendus. Dans ce contexte, la nouvelle structure du Groupe des Régulateurs Indépendants (GRI), avec la création d’un conseil d’administration de cinq membres, a été un élément déterminant pour améliorer notre capacité à communiquer des messages clairs, opportuns et unanimes. Néanmoins, nous devons veiller à avoir une compréhension commune des objectifs poursuivis, validés par notre processus interne habituel impliquant l’ensemble des régulateurs.

Quand nous intervenons sur des problématiques de régulation, nous le faisons en qualité de conseils ou d’experts. Dans un tel contexte, nous devrions admettre que nous devons avoir des règles internes distinctes. L’idée que nous devrions systématiquement travailler sur la base de l’unanimité et du consensus ne fait aucun sens. Quelle serait la crédibilité d’un groupe de plus de 30 experts qui seraient toujours du même avis ?

Durant ces travaux de fond sur des problèmes de régulation, je pense que nous devrions garder notre structure de gouvernance traditionnelle avec son triptyque : Groupe de travail / Réunion des directeurs des affaires européennes / Réunion plénière des dirigeants des régulateurs. Notre crédibilité est ancrée dans notre expertise collective qui s’exprime au sein des groupes de travail. Les réunions des directeurs des affaires européennes de chacun des régulateurs permet à chacun de suivre l’ensemble des travaux en cours de manière efficace et transparente. Les réunions plénières, qui associent l’ensemble des dirigeants des régulateurs nationaux et les représentants de la DG INFSO et de la DG COMP, peuvent finalement valider ces travaux et, en tant que de besoin, résoudre les controverses dans un cadre temporel adapté après avoir examiné les problématiques techniques et économiques complexes et sans précipitation indue.

Merci beaucoup et bonne chance pour la suite de vos travaux.